Dommage et intérêt Posée par Mounia, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2607 vues Je doit dés dommage et intérêt à une personne comment faire si je ne peux pas lui donner ? va t’elle avoir une avance des frais ?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du... Consulter la réponse de
Maître maruani |
| |
Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Accident au centre de loisirs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Attaqué par un chien Posée par Tom, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3537 vues Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet... Consulter la réponse de
Mehani |
| |
Suite a 1 accident du travail ayant occasionnés des séquelles et 8 mois d'incapacité de travail, quels sont mes recours? je précise que cet accident est lié a une faute inexcusable de l'employeur... Consulter la réponse de
Maître berliner |
| |
Appel Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1389 vues Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Dommages et intérêts Posée par Stef12345, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
| |
Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1526 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Dommage corporel Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1850 vues Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
| |
En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Extraction d'une dent Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2435 vues Le 24 juillet 2022,je me rends au urgences de l'hôpital militaire legouest de metz afin que l'on réalise un diagnostic en soignant une dent douloureuse. après avoir diagnostiqué une dent fissurée, le chirurgien prend la décision d'extraire... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Violence sur conjoint Posée par Viviane, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1520 vues Mon frère s'est battu avec sa compagne, elle a porté plainte. il doit passé en comparution pour violence ayant entrainé moins de 8 jours d'itt avec deux circonstances aggravantes (ivresse manifeste et violence sur... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Suite à une réunion de famille un des membres présent ayant bien bu s’en est pris à moi verbalement puis physiquement puis a violemment détruit le pare brise de ma voiture en montant sur le capot alors que nous étions ma femme et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
| |
Je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui . je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pourrais-je envoyer un dire au medecin conseil de l'assurance adverse pour lui demander de faire une correction d'une erreur dans son expertise amiable sur pieces? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
| |
J'ai eu un accident de voiture le 1er novembre 2015 j'ai pris un avocat qui a fait tout le nécessaire maintenant j'ai signé le 21 septembre 2017 l'acceptation de l'indemnisation prévu l'assurance... Consulter la réponse de
Maître ROUSSEL |
| |
Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Maitre , je suis christyne croquelois-cardon mon compagnon mr rojo navarro jean-michel a été victime d'un accident corporel sur la voie publique le 25 mars 2015 vers 20 h. la dvd direction voirie et développement de paris qui est... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je voulais savoir si un avocat peut demander à être payé par coupon transcash, et est-ce que il peut se retourner contre son client... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Avis de vctime Posée par peggie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2477 vues ... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
| |
Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet... Consulter la réponse de
Maître maruani |
| |
Plainte violence Posée par Jonth, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1347 vues Ma femme et ma fille étions hébergés par ma mère depuis août la cohabitation très dure nous avons eut une dispute ma mère et moi sur le fait que ma fille fesai trop de bruit suite à ma remarque selon la quelle ces enfants eu aussi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Expertise Posée par Larbi, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 865 vues Maître je voulais savoir si l’expert a le droit d’envoyer le rapport final sans qu’il fini de nous envoyé le pré rapport pour faire nos observations et les dires pour mon médecin de recours ou de conseil donne son avis aussi il a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Après expertise avec sapiteur, accepté au préalable, cadre amiable : est il encore possible d'accéder à l'expertise judiciaire, et au volet judiciaire, si cette expertise ne convient pas, malgré l'acceptation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
|
|---|
