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Genou cassé quand j'étais mineur Posée par pseudo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2662 vues En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Extraction d'une dent Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2592 vues Le 24 juillet 2022,je me rends au urgences de l'hôpital militaire legouest de metz afin que l'on réalise un diagnostic en soignant une dent douloureuse. après avoir diagnostiqué une dent fissurée, le chirurgien prend la décision d'extraire... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Expertise medicale judiciaire Posée par fabfrt, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1129 vues Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Violence sur conjoint Posée par Viviane, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1607 vues Mon frère s'est battu avec sa compagne, elle a porté plainte. il doit passé en comparution pour violence ayant entrainé moins de 8 jours d'itt avec deux circonstances aggravantes (ivresse manifeste et violence sur... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Violence et dégradation de vehicule Posée par Loewau, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2494 vues Suite à une réunion de famille un des membres présent ayant bien bu s’en est pris à moi verbalement puis physiquement puis a violemment détruit le pare brise de ma voiture en montant sur le capot alors que nous étions ma femme et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Une demande nationalité par declaration ( nouvelle loi immigration droit sol ) Posée par STLlove2101?, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2097 vues Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Mise en danger de la santé d'autrui Posée par 34644, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 1080 vues Je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui . je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Expertise médicale Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 796 vues L'avocat m'a dit qu'un simple avis médical suffisait.. contre la mise en psychiatrie.. il n'est pas nécessaire d'une expertise psychiatrique. même. est ce qu'un certificat médical d'un psychiatre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Envoi d'un dire au medecin conseil adverse Posée par Sandra, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2499 vues Pourrais-je envoyer un dire au medecin conseil de l'assurance adverse pour lui demander de faire une correction d'une erreur dans son expertise amiable sur pieces? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
A quel moment je serais indeminiser Posée par Nico du 42, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 4867 vues J'ai eu un accident de voiture le 1er novembre 2015 j'ai pris un avocat qui a fait tout le nécessaire maintenant j'ai signé le 21 septembre 2017 l'acceptation de l'indemnisation prévu l'assurance... Consulter la réponse deMaître ROUSSEL |
Classement sans suite au bout 1 an et avec 4 mois d'itt Posée par Bens, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1652 vues Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Accident corporel sur la voie publique Posée par Chriss, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans - 5080 vues Maitre , je suis christyne croquelois-cardon mon compagnon mr rojo navarro jean-michel a été victime d'un accident corporel sur la voie publique le 25 mars 2015 vers 20 h. la dvd direction voirie et développement de paris qui est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment ça si on a faire à une fausse personne Posée par aaliyah, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3776 vues Je voulais savoir si un avocat peut demander à être payé par coupon transcash, et est-ce que il peut se retourner contre son client... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avis de vctime Posée par peggie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2590 vues ... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Action civile et pénale Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet... Consulter la réponse deMaître maruani |
Plainte violence Posée par Jonth, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1408 vues Ma femme et ma fille étions hébergés par ma mère depuis août la cohabitation très dure nous avons eut une dispute ma mère et moi sur le fait que ma fille fesai trop de bruit suite à ma remarque selon la quelle ces enfants eu aussi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Maître je voulais savoir si l’expert a le droit d’envoyer le rapport final sans qu’il fini de nous envoyé le pré rapport pour faire nos observations et les dires pour mon médecin de recours ou de conseil donne son avis aussi il a... Consulter la réponse deBELIGHA |
De l'amiable au judiciaire après expertise avec sapiteur accepté Posée par camille, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2591 vues Après expertise avec sapiteur, accepté au préalable, cadre amiable : est il encore possible d'accéder à l'expertise judiciaire, et au volet judiciaire, si cette expertise ne convient pas, malgré l'acceptation... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délai obligatoire Posée par francis de caen, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2633 vues Je voudrais savoir si dans un dossier d'aggravation l'assurance est contraint d'agir et faire une proposition dans des délais maximum comme pour nouvel accident, par ex. après présentation auprès de leur expert, même... Consulter la réponse deMaître Maury |
Aucun retour de l'avocat ! Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans - 4655 vues J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé... Consulter la réponse deGutierrez |
Accident de travail avec perte de 2cm du pouce Posée par A.C., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1649 vues Je suis victime d'un accident du travail avec amputation de 2cm de mon pouce droit. problématique étant droitier et travaillant dans le manuelle. j'ai 20ans je suis donc au début de ma vie professionnel et je me demande... Consulter la réponse deMaître maruani |
Mon conjoint a été sous bracelet électronique le 14 avril 2021 et le jour même il m'a giflé. mon fils de 4 ans est aller le dire à ma fille de 17 ans et demi et elle est allé le dire aux gendarmes. j'ai été convoqués moi et mon fils, je... Consulter la réponse deMaître Minier |
Accord de l offre Posée par mouna, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1119 vues Il y a plus d 1 mois j ai accepte l offre de l assurance .demain une audience est censée se dérouler ( lors de cette audience mon avocat devait demander une date de plaidoirie ) mais entre temps j ai accepte é l offre de l assurance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rapport defenitif Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2629 vues Mon avocat a envoyé ses dires au médecin expert judiciaire. a t il un délai a ne pas dépasser pour rendre son rapport définitif... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Dommage corporel Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1506 vues Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel recours possible si dossier cci non recevable Posée par rosie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3033 vues Le recours judiciaire est-il possible si un dossier présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation est jugé non recevable et ceci même si une plainte n'a pas été déposée ? merci... Consulter la réponse deMaître Rudebeck |
Agression physique et harcelement morale Posée par Smoshy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1809 vues Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)... Consulter la réponse dePoissonnet |
Mon affaire dure depuis 8 ans avec biensur de nombreux renvois .mon avocat a déposé le chiffrage recemment .une nouvelle audience a lieu en octobre .je recoit aujourd hui une convocation du greffier pour cette... Consulter la réponse deMaître maruani |
Indemnisation ou pas, et quel montant approximatif Posée par SOPHIE, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2955 vues Suite à un accident de mon fils de 13 ans qui était à vélo et qui a été heurté par une voiture il a eu une fracture de la malléole droite , un trauma à l'épaule et une bosse à la tête ; si ce n'est son plâtre qu'il a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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