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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de la route

Posée par Olivier L, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2109 vues

Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et…

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la réponse de Maître Maury
Résolu

Accident dû à un bac de douche mal installé – absence de prise en charge

Posée par Sabri, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 2062 vues

Je suis locataire. ma femme a eu un accident dans la douche suite à un simple appui sans choc violent. le bac de douche s’est cassé immédiatement en plusieurs morceaux, ce qui est anormal. après vérification, il apparaît qu’il y…

Consulter Maître GUERRINI
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Résolu

Mauvaise procédure que puis-je faire ?

Posée par Betty, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1510 vues

J'ai subi des violences physiques ayant entraînées un arrêt de travail de plus de quatre ans, deux opérations avec séquelles, la cpam m'a placé en invalidité catégorie 2. l'avocat qui m'a été recommandé par mon…

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Expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1725 vues

Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Changer d avocat

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1949 vues

Cela fait 8 ans que j ai eu un accident avec de grave sequelles .j ai été cosolidé en 2018 ; j ai recu la rapport défenitif en decembre 2022 .mais mon avocate n a toujours pas fait la chiffrage final . je peux comprendre qu elle…

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la réponse de Maître maruani
Résolu

Civi et dommage corporel

Posée par Jams 1972, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois 1536 vues

Mon agresseur a été relaxé pour caractère materiel de l'infraction insuffisamment caractérisée. est il possible de saisir la civi le jugement précise que les débats n'ont pas permis de comprendre précisément mon accident…

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Audience sur intérêts civils

Posée par oceanedn, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois 1615 vues

À la suite d’un accident de la circulation dont j’ai été victime, la conductrice responsable a été condamnée par le tribunal correctionnel pour blessures involontaires. le tribunal a également déclaré ma constitution de partie…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Accident de la route non responsable

Posée par Mimil, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3252 vues

Après jugement rendu de notre accident de la route(nous étions trois dans le véhicule dont un mineur), je souhaiterais savoir sur quels postes de préjudices l'avocat peut prendre ses honoraires. peut il prendre un pourcentage…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Indemnisation incomplète

Posée par Paulune80290, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4557 vues

Mon mari est accidenté de la route, non responsable, en septembre 2007. 3 ème aggravation en février 2017, et consolidé en septembre 2018. nous sommes en pleine négociation de l offre définitive. en me plongeant dans le dossier, je…

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Accident corporel

Posée par annie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2117 vues

Suite a la garde du chien de mon fils . en fermant les volets de ma chambre le petit chien c est mis dans mes jambes et je tomber . mon epoux a appeller les pompiers car je me pouver pas bouger javais une fracture du bassin et un poignier…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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L’expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1780 vues

Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Délai prescription fgti/sarvi?

Posée par nicolas, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3108 vues

Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Puis je obtenir réparation pour ma fille

Posée par Lesliebtbl, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3251 vues

J ai fait une bouillotte à ma fille qui souffrait du ventre, la bouillotte ( neuve) s est percée sur le côté… ma fille est brûlée au second degrés profond sur les cuisses et les fesses…à l hôpital avec d atroces souffrances depuis…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Comment retrouver les propriétaires d' un chien mordeur ?

Posée par denis34, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1532 vues

J'ai été mordu par un chien en bas d'un immeuble hlm dont les propriétaires n'ont pas été coopératif pour déclarer la morsure et m'ont donné une fausse adresse de leur domicile (ils sont remontés dans…

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Rapport d expertise de complaisance

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1490 vues

L expert judiciaire a fait un rapport de complaisence pour un confrere.quel est mon recours svpje vous remercie bien cordialement jp…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Audience

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1429 vues

L assurance m a adressée une offre que j ai accepté .depuis pas de nouvelles .mon avocat doit plaider le mois prochain .apres 10 ans c est psychologiquement difficile .je vais finalement laisser la juge trancher car l assurance…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Menaces verbales et insultes en public

Posée par Bobi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5336 vues

Propriétaire d’un appartement dans une petite résidence, la co propriété est en conflit avec l’exploitant d’un bar situé au rdc de l’immeuble avec l’un de mes voisins, nous avons déposé 7 mains courantes et une plainte a l’egard de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Contestation du pourcentage de la cpam

Posée par Patou16, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1405 vues

J'ai eu un accident du travail le 29/09/2022 suite à cela j'ai été opéré du poignet du coude et de l'épaule malheureusement même avec les séances de kiné je n'es pas retrouvé la mobilisation totale de mon épaule je ne peux plus porter plus…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Remboursement assistance medecin conseil

Posée par LEARN, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2176 vues

Suite à une erreur médicale, j'ai été assisté par un médecin conseil pour me défendre lors d'une expertise médicale judiciaire. dans le rapport d'expertise, l'expert a pris en compte uniquement les soins…

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la réponse de BELIGHA
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Avoir les papier de l'offre definitive

Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2613 vues

Mon avocate a réussi de finir de négocier avec l'assurance adverse , pour l'offre définitive , maintenant j'aimerai savoir combien de temps elle aura les papiers ? pour ensuite elle me les fasses signées et renvoyée…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Prise en charge de mes soins dentaires

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3006 vues

Un dog argentin tenu en laisse par son maître m'a mis un coup de tête au niveau de la mâchoire alors que je le caressais. j'ai perdu la dent du haut et la barre de contention qui fixait mes dents du bas s'est cassée…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Que renvoi la réponse du juge des mises en etat.

Posée par Jef roeh, il y a 6 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 mois 1494 vues

Depuis 10 ans 3 expertises , toutes converge vers la faute non sérieusement contestable selon le juge des mises en état. alors la partie adverse demande l implication de la clinique 10 ans apres , lors des expertises aucunes…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
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Délai cour cassation

Posée par célia, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1531 vues

J'ai déposé une demande aide juridiction à la cour de cassation le 20 janvier et j'ai eu la signification de l'arrêt de la cour d'appel de metz le 25 mars par l'huissier. es ce que le délai cour ou il est…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Remboursement intervention chirurgicale non effectuée

Posée par Tania, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2199 vues

Je viens de luxembourg je devais me faire opéré de cicatrices cheloides (deux) à paris en anesthesie local le 19 décembre 2022. j ai rempli les formalites necessaires (test pcr, consultation anesthesiste et paiement integral des…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Agression au travail

Posée par sfrancy, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3339 vues

Je me suis fais agressé sur mon lieu de travail par un collègue,le 15 février 2019.mais j'attends toujours la convocation du tribunal et la je ne sais quoi faire.,moralement c'est très très dur et par contre physiquement…

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la réponse de AMANOU
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Contactez l'assurance

Posée par Nathalie89, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2212 vues

J'ai enfin réussi a avoir mon avocate , mais elle me maintien , qu'elle n'as pas encore reçu le chèque de l'assurance , depuis le mois d'octobre que sa dure. est ce que j'ai le droit de contactez…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Demande d indemnité provisionnelle

Posée par bruno59, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3248 vues

J aimerais avoir un petit renseignement s il vous plait enfaite j ai une procedure auprès de la civi je suis une victime,le fond de garantie a accepté le dossier il mon déja versé deux avance une de 1500e et une de 700e y a…

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la réponse de DAVID
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Accident corporel

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 7225 vues

Mon petit fils qui a eu un grave accident en 2011,l'affaire arrive a son denouement,a qui incombe tout les frais d'expertise,de docteur d'avocat,etc etc car si l'on suit le raisonnement de l'avocat,tout ces…

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la réponse de ateissedre
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Condamnation et fond de garantie.

Posée par Albert, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2342 vues

En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne…

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la réponse de Poissonnet
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