Résolu Il y a plus de 22 ans bientôt, mon frère à conduis un véhicule à mon nom qui n’étais plus à assurer, je n’étais pas présent j’étais en congés, il s’est enfui, suite à cela convocation et j’en passe, je ne voulais pas qu’il est des…
Résolu Suite à une intervention sur oeil, j'en ai perdu la vision totale, la commission de la crci estime que le chirurgien est responsable à 15% des domages causés, vue que mon oeil était multi opéré, avant l'opération je…
Résolu Mon affaire a ete renvoye en fevrier , entre temps nous avons bien eu le rapport d expertise judiciaire defenitif . la secretaire du cabinet me dit que le chiffrage est en cours et qu elle doit rendre ses…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu Ma première question est 1 est-ce que l aje est valable dans un autre département pour le même dossier? 2 je cherche un avocat spécialisé en dommage corporel pour faire les dires du pré-rapport d expertise urgent merci bien a vous…
Résolu Maître suite à mon expertise judiciaire pour mon accident de travail non coupable le médecin expert a rédigé son rapport final sans qu'il passe par le pré rapport et je ne suis pas d'accord avec l'expert a transmis…
Résolu Je suis parti au urgence en clinique le 9 mai pour douleur abdominale il me font une prise de sang et un scanner il voie qu’il y a un calcul au niveau de la vésicule biliaire il me garde 48 h après ce délai les…
Résolu Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci…
Résolu Mon dentiste est partie en congé maladie et à mis un remplacant qui m 'a casse une dent j ' ai depose un dossier sinistre contre lui mais je vois a la lecture de son rapport que le dentiste dit que c…
Résolu Je voudrais savoir si l'assureur à le droit de diminuer la pension d'invalidité que je percois par la sécurité social par rapport à mon prejudice accident trajet travail merci salutation…
Résolu J'ai été victime d'un accident non responsable il y a 2 ans. consolidation par medecin expert au bout de 18 mois. voici son rapport savez à l'amiable la tranche que je pourrai avoir ? femme de 38 ans, je travaille :…
Résolu J'ai entamé une demande d'indemnisation amiable auprès de deux établissements de santé. pour procéder à cette indemnisation amiable, les établissements me réclament la signature d'un formulaire qui autorise à leur…
Résolu J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question…
Résolu Mon poste fait suite au précédent j'aimerais savoir dans quel délais est rendue un premier jugement en cours d'appel pour une indemnisation ?…
Résolu Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la…
Résolu Je doit dés dommage et intérêt à une personne comment faire si je ne peux pas lui donner ? va t’elle avoir une avance des frais ?…
Résolu Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du…
Résolu Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits…
Résolu A tous et merci par avance de vos réponses. voilà, est il vrai que le délai de prescription en matière de préjudice corporel démarre a partir de la consolidation de la victime ? pourquoi cette question ? car j ai deux…
Résolu Accident au centre de loisirs…
Résolu J'ai subit 3 augmentations mammaire coup sur coup et au bout de la 3ème l'augmentation mammaire est tjrs ratée, aucune amélioration ou rectification liée au problème, seins trop écartés, le droit plus haut que le gauche…
Résolu Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet…
Résolu Suite a 1 accident du travail ayant occasionnés des séquelles et 8 mois d'incapacité de travail, quels sont mes recours? je précise que cet accident est lié a une faute inexcusable de l'employeur…
Résolu Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?…
Résolu Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes…
Résolu Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je…
Résolu Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?…
Résolu Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?…
Résolu Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment…
Résolu Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci…
Résolu En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes…