Une question en droit du dommage corporel ?

Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci...

Mon dentiste est partie en congé maladie et à mis un remplacant qui m 'a casse une dent j ' ai depose un dossier sinistre contre lui mais je vois a la lecture de son rapport que le dentiste dit que c...

Je voudrais savoir si l'assureur à le droit de diminuer la pension d'invalidité que je percois par la sécurité social par rapport à mon prejudice accident trajet travail merci salutation...

J'ai été victime d'un accident non responsable il y a 2 ans. consolidation par medecin expert au bout de 18 mois. voici son rapport savez à l'amiable la tranche que je pourrai avoir ? femme de 38 ans, je travaille :...

J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question...

Mon poste fait suite au précédent j'aimerais savoir dans quel délais est rendue un premier jugement en cours d'appel pour une indemnisation ?...

Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la...

Je doit dés dommage et intérêt à une personne comment faire si je ne peux pas lui donner ? va t’elle avoir une avance des frais ?...

Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du...

Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits...

A tous et merci par avance de vos réponses. voilà, est il vrai que le délai de prescription en matière de préjudice corporel démarre a partir de la consolidation de la victime ? pourquoi cette question ? car j ai deux...

Accident au centre de loisirs...

Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet...

Suite a 1 accident du travail ayant occasionnés des séquelles et 8 mois d'incapacité de travail, quels sont mes recours? je précise que cet accident est lié a une faute inexcusable de l'employeur...

Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?...

Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes...

Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je...

Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?...

Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?...

Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment...

Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci...

En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes...

Le tribunal correctionnel m'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi et a renvoyé l’examen des demandes de la partie civile à une audience sur intérêts civils qui n'a pas encore eu lieu (fin 2026) a ce jour : -...

Le 24 juillet 2022,je me rends au urgences de l'hôpital militaire legouest de metz afin que l'on réalise un diagnostic en soignant une dent douloureuse. après avoir diagnostiqué une dent fissurée, le chirurgien prend la décision d'extraire...

Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies...

Mon frère s'est battu avec sa compagne, elle a porté plainte. il doit passé en comparution pour violence ayant entrainé moins de 8 jours d'itt avec deux circonstances aggravantes (ivresse manifeste et violence sur...

Suite à une réunion de famille un des membres présent ayant bien bu s’en est pris à moi verbalement puis physiquement puis a violemment détruit le pare brise de ma voiture en montant sur le capot alors que nous étions ma femme et...

Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée...

Je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui . je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la...

L'avocat m'a dit qu'un simple avis médical suffisait.. contre la mise en psychiatrie.. il n'est pas nécessaire d'une expertise psychiatrique. même. est ce qu'un certificat médical d'un psychiatre...