Une question en droit du dommage corporel ?

Mon avocat a envoyé ses dires au médecin expert judiciaire. a t il un délai a ne pas dépasser pour rendre son rapport définitif...

Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?...

Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai...

Le recours judiciaire est-il possible si un dossier présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation est jugé non recevable et ceci même si une plainte n'a pas été déposée ? merci...

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)...

Mon affaire dure depuis 8 ans avec biensur de nombreux renvois .mon avocat a déposé le chiffrage recemment .une nouvelle audience a lieu en octobre .je recoit aujourd hui une convocation du greffier pour cette...

Suite à un accident de mon fils de 13 ans qui était à vélo et qui a été heurté par une voiture il a eu une fracture de la malléole droite , un trauma à l'épaule et une bosse à la tête ; si ce n'est son plâtre qu'il a...

Lors de mon expertise judiciaire, le médecin expert m’avais attribué des heures de tierce personne complémentaires pour l’aide à la parentalité, tout le monde a noté clairement le nombre d’heures (avocats/médecin partie adverse) et...

Le 29 août j'ai été mordue par un kangal. lors d une randonnée sur chemin balisée, j ai eu 18 points de suture. le 30 septembre j ai été obligée d être opérée car infection cicatrice de 12 cm laisser ouverte avec méchage tout...

En décembre 2019, jai été victime d'un accident de la route, je sortais d'un centre commercial. j'ai été percuté par un conducteur de voiture sur un passage piéton. son assurance me propose une indemnité de 6000e tout compris. est...

Lors d'une dispute avec mon épouse(essentiellement verbale ) en juillet 2020 . cette dernière à déposée plainte en septembre 2020 . j'ai demandé l'état de suivi au procureur , qui m'a renvoyer au commissariat...

J'avais lu quelque part qu'il existait une instance auprès de laquelle il est possible de connaître les procédures éventuelles intentées à l'encontre d'un chirurgien esthétique pour cause de "ratages". malheureusement, je n'ai pas...

Je souhaite avoir un conseille concernant une agression en 2010 avec arme à feu j’ai été frapper et blesser a l’arme à feu à la jambe en voulant partir j’ai déposer plainte au commissariat de marseille mais je me suis pas...

Je souhaiterais avoir des réponses si possible, mon avocate m’a informée qu’en date du 26/10/2024 il y avait un paiement en attente au tribunal judiciaire. ce paiement corresponds à la civi, procès gagné contre mon ex compagnon à...

Suite a un accident corporel on va faire une assignation a mes voisins il manque les dates de naissance dans leur état civil qu'ils ne veulent pas nous donner comment faire pour les avoir? merci...

J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a...

Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci...

J'ai été renversée il y a 3 mois par un utilitaire et j'ai eu des dommages corporels : double fracture ouverte de lhumerus droit ayant nécessité une opération en urgence et la pose d'une plaque, 2 côtes cassées et un...

J’ai une audience le 13 mars et je ne m’y connais absolument pas en paperasse ect j’ai reçu le courrier avis d’audience a victime , je suis complètement perdu je ne sais quoi faire et par où commencer j’ai contacter mon...

J'ai subi une agression physique et j'ai perdue la vue de l'oeil droit et les auteurs sont sur mendat de dépôt. je suis en situation irrégulière sur le territoire et je voulais savoir si je peux être indemnisé par le...

J'ai été contacté par l'assurance de la personne qui m'a renversé et on me demande de remplir un dossier. À l'intérieur, je vais devoir décrire comment s'est passé l'accident. quels sont les détails...

J'ai été victime d'un accident de la circulation dans lequel j'ai été blessée et transportée à l'hopital pour trauma cranien et blessure profonde à la tete; lors de la rédaction du constat amiable, il a été fait...

J'ai un ami qui recherchait une personne et là trouver et sa à fini par une bagarre et mon ami c'est fait poignard et se retrouve à l hôpital, mais qui dois payer les frais de l hôpital, et l agresseurs à était arrêté par...

J'aimerais savoir si l'assurance est légalement contrainte à un délai maximum pour faire son offre après la contre expertise, svp merci...

Le 29 août j ai été mordue par un chien ce qui m à valut 18 points de suture, mois après j ai du subir une intervention chirurgicale pour nécrose et infection puis de nouveau 1 mois après ré intervention chirurgicale. ce jour je...

Je me suis faites opere du pied droit le 06/11/2020 cause de pied creux, le chirurgien appelle cela une tarsectomie, le chirurgien m’a enleve la resine le 17/12/2020, a partir de ce jour j’ai commence la reeducation, mais au bout...

J'ai subi une agression le 8 août de l'an dernier avec perte de connaissance, triple fracture du crâne, le visage tuméfié et des douleurs au coccyx au réveil dans l'ambulance. mes certificats médicaux de trois...

Je suis convocation le 14 mars pour injures et menaces de morts réitérées. j ai 70 ans je suis a la retraite et ne peut sortir (nous sommes toutes les deux immunodeprimées) ma fille de 37 ans vit chez moi et...

En 2000 jai vue un chirurgien esthétique suite a des cellules de xanthélasma au niveau des paupières, il était rassurant, bonne renommés sauf sur le site que je n'avais pas vue, et il ma expliquer que cetait une opération bénigne...

Actuellement je suis en cld depuis avril 2024 en tant qu agent dans la fonction publique territoriale. mon médecin traitant a fait valoir une pathologie pour m obtenir le congé de longue maladie et une autre pathologie pour avoir...