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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Agression physique et harcelement morale

Posée par Smoshy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2400 vues

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)…

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la réponse de Poissonnet
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Audience

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2208 vues

Mon affaire dure depuis 8 ans avec biensur de nombreux renvois .mon avocat a déposé le chiffrage recemment .une nouvelle audience a lieu en octobre .je recoit aujourd hui une convocation du greffier pour cette…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Indemnisation ou pas, et quel montant approximatif

Posée par SOPHIE, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3263 vues

Suite à un accident de mon fils de 13 ans qui était à vélo et qui a été heurté par une voiture il a eu une fracture de la malléole droite , un trauma à l'épaule et une bosse à la tête ; si ce n'est son plâtre qu'il a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Différence expertise et pré-rapport

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2683 vues

Lors de mon expertise judiciaire, le médecin expert m’avais attribué des heures de tierce personne complémentaires pour l’aide à la parentalité, tout le monde a noté clairement le nombre d’heures (avocats/médecin partie adverse) et…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Morsure kangal

Posée par Villalatin, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1223 vues

Le 29 août j'ai été mordue par un kangal. lors d une randonnée sur chemin balisée, j ai eu 18 points de suture. le 30 septembre j ai été obligée d être opérée car infection cicatrice de 12 cm laisser ouverte avec méchage tout…

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la réponse de TANGALAKIS
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Accident de la route

Posée par DM, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3249 vues

En décembre 2019, jai été victime d'un accident de la route, je sortais d'un centre commercial. j'ai été percuté par un conducteur de voiture sur un passage piéton. son assurance me propose une indemnité de 6000e tout compris. est…

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la réponse de Me Julie SILLET
Résolu

Suivi de plainte

Posée par bilou, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3221 vues

Lors d'une dispute avec mon épouse(essentiellement verbale ) en juillet 2020 . cette dernière à déposée plainte en septembre 2020 . j'ai demandé l'état de suivi au procureur , qui m'a renvoyer au commissariat…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Vérifier les antécédents juridiques d'un chirurgien

Posée par Anton, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2513 vues

J'avais lu quelque part qu'il existait une instance auprès de laquelle il est possible de connaître les procédures éventuelles intentées à l'encontre d'un chirurgien esthétique pour cause de "ratages". malheureusement, je n'ai pas…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Agression avec coup et blessure avec arme à feu

Posée par Kadi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2014 vues

Je souhaite avoir un conseille concernant une agression en 2010 avec arme à feu j’ai été frapper et blesser a l’arme à feu à la jambe en voulant partir j’ai déposer plainte au commissariat de marseille mais je me suis pas…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Carpa

Posée par marine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1386 vues

Je souhaiterais avoir des réponses si possible, mon avocate m’a informée qu’en date du 26/10/2024 il y avait un paiement en attente au tribunal judiciaire. ce paiement corresponds à la civi, procès gagné contre mon ex compagnon à…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Assignation

Posée par Edouard, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2529 vues

Suite a un accident corporel on va faire une assignation a mes voisins il manque les dates de naissance dans leur état civil qu'ils ne veulent pas nous donner comment faire pour les avoir? merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Annuler une convention d'honoraires

Posée par emmap, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1767 vues

J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a…

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la réponse de BELIGHA
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Provision

Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2110 vues

Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Indemnisation aide familiale suite accident avec dommages corporels

Posée par Estella, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2243 vues

J'ai été renversée il y a 3 mois par un utilitaire et j'ai eu des dommages corporels : double fracture ouverte de lhumerus droit ayant nécessité une opération en urgence et la pose d'une plaque, 2 côtes cassées et un…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Violence conjugale

Posée par M, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois 1248 vues

J’ai une audience le 13 mars et je ne m’y connais absolument pas en paperasse ect j’ai reçu le courrier avis d’audience a victime , je suis complètement perdu je ne sais quoi faire et par où commencer j’ai contacter mon…

Consulter Maître RODRIGUEZ
la réponse de Maître RODRIGUEZ
Résolu

Agression physique

Posée par Symboles, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2759 vues

J'ai subi une agression physique et j'ai perdue la vue de l'oeil droit et les auteurs sont sur mendat de dépôt. je suis en situation irrégulière sur le territoire et je voulais savoir si je peux être indemnisé par le…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Demande d'aide rédaction description de mon accident (cycliste)

Posée par bruno4531, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2008 vues

J'ai été contacté par l'assurance de la personne qui m'a renversé et on me demande de remplir un dossier. À l'intérieur, je vais devoir décrire comment s'est passé l'accident. quels sont les détails…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Conducteur déclaré non présent lors de l'accident

Posée par lilou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3618 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation dans lequel j'ai été blessée et transportée à l'hopital pour trauma cranien et blessure profonde à la tete; lors de la rédaction du constat amiable, il a été fait…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Blessé une personne

Posée par Petitmousse62, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2432 vues

J'ai un ami qui recherchait une personne et là trouver et sa à fini par une bagarre et mon ami c'est fait poignard et se retrouve à l hôpital, mais qui dois payer les frais de l hôpital, et l agresseurs à était arrêté par…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
Résolu

Délai offre après contre expertise

Posée par francis de caen, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3282 vues

J'aimerais savoir si l'assurance est légalement contrainte à un délai maximum pour faire son offre après la contre expertise, svp merci…

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la réponse de Seb
Résolu

Procédure pénale classer sans suite

Posée par Villalatin, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1673 vues

Le 29 août j ai été mordue par un chien ce qui m à valut 18 points de suture, mois après j ai du subir une intervention chirurgicale pour nécrose et infection puis de nouveau 1 mois après ré intervention chirurgicale. ce jour je…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Handicapee suite a une operation du pied

Posée par Grigri54, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1208 vues

Je me suis faites opere du pied droit le 06/11/2020 cause de pied creux, le chirurgien appelle cela une tarsectomie, le chirurgien m’a enleve la resine le 17/12/2020, a partir de ce jour j’ai commence la reeducation, mais au bout…

Consulter Maître Assesso
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Convoquée par la civi

Posée par Photoshopgirl, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3248 vues

J'ai subi une agression le 8 août de l'an dernier avec perte de connaissance, triple fracture du crâne, le visage tuméfié et des douleurs au coccyx au réveil dans l'ambulance. mes certificats médicaux de trois…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Comment faire pour un medecin liberal travaillant dans une clinique

Posée par Arganiere, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3055 vues

En 2000 jai vue un chirurgien esthétique suite a des cellules de xanthélasma au niveau des paupières, il était rassurant, bonne renommés sauf sur le site que je n'avais pas vue, et il ma expliquer que cetait une opération bénigne…

Consulter Maître camarata
la réponse de Maître camarata
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Clm et cld

Posée par Julia144, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois 1147 vues

Actuellement je suis en cld depuis avril 2024 en tant qu agent dans la fonction publique territoriale. mon médecin traitant a fait valoir une pathologie pour m obtenir le congé de longue maladie et une autre pathologie pour avoir…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1508 vues

Maître je viens de recevoir le pré rapport du médecin expert pour la contre expertise maître dans le pré rapport l’expert est resté sur la même décision du premier expert sur le tôt de aipp 5% est 3 doloris est pourtant le sapiteur…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Rapport defenitif

Posée par mouna, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2352 vues

J ai posé la question dans un post précédent mais je n ai pas de réponse. ma question est : j ai reçu mon rapport d étape en décembre dernier. mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. le médecin qui me…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE
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Delais indemnisation agravation

Posée par pascal, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3298 vues

Combien de temp après une expertise médicale pour aggravation droit commun de nouveau dommage corporel l assurance doit elle faire une proposition d indemnisation ? et quel délais j ai pour y répondre ? merci de vos réponse…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Relaxe et après

Posée par Sabrina 8, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2353 vues

Victime d'une grave agression,les auteurs sont renvoyés devant la cour d'assise des mineurs après enquête du juge d'instruction et conformément au réquisitoire du procureur. s'ils sont relaxés au bénéfice du…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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