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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de travail renversé par une voiture

Posée par EStelle, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2346 vues

J'explique la situation ...octobre 2022 mon conjoint qui travaille dans une entreprise du bâtiment ce fait renverser par une voiture sur le parking de son travail .la personne ne s'arrête pas et c'est seulement le lendemain qu'il…

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Agression | guet-apens

Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2274 vues

J’ai subit une agression avec perte de connaissance, traumatisme crânien grave. 30 jours itt aujourd’hui, handicapé a 80% cela fait 2 ans que j’attend la réponse du procureur qui doit instruire ou non l’affaire. 2 ans de galère de…

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Separation

Posée par Catou91, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3275 vues

Je me sépare de mon mari suite à un adultère. aucune démarche n’a encore été faite pour divorcer. puis-je vider mon livret a avant toute démarche de sa part ? a partir de quand tient on compte les sold d’epargne bien cdt merci de…

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Accident circulation

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans 7367 vues

J ai été victime d un accident le 17 février dernier. sur mon retour du travail, un individu alcoolisé roulait sur ma voie de circulation en plein brouillard. nous nous sommes percuté de face à 60 kmh. résultat 3 côtes fracturées…

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Perte de mémoire a court termes

Posée par Nana13, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans 6030 vues

Lors d'une soirée sorganisant chez mon compagnon, l'un des gars présent ma gifler deux fois. suite à ça, mon compagnon en furie est sortie et un ami à lui a tenu à " corriger " le gars qui m'a gifler. il faut savoir…

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Résolu

Arrierages tierce personne familiale

Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2366 vues

Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement…

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Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1792 vues

Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris…

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Résolu

Pourquoi suis-je auditionnée une deuxième fois en tant que victime

Posée par Krist, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2864 vues

En 2021 une enquête contre quelque de ma famille m'ayant fais subir une agression sexuelle est ouverte. je suis donc tout naturellement auditionnée, mais après 3 ans on me reconvoque. je ne comprends pas…

Consulter Maître POILBOUT
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Résolu

Suis je obliger de me rendre à l'audience

Posée par lindr, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2443 vues

J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je…

Consulter Maître FONTAINE
la réponse de Maître FONTAINE
Résolu

Manu45

Posée par MANU45, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5312 vues

J ai passé une expertise médicale il y a 20 jours suite accident voie publique. pas en tort. axa m a fait une offre prov de 400€ avant le rdv du medecin expert. je ne souhaitais pas prendre d avocat pour le moment. j ai recu le…

Consulter Maître GEROLAMI
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Résolu

Urgent svp : extorsion + coups et blessures

Posée par Heqaaz, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2102 vues

J'ai reçu des coups et blessures par le patron d'un bar(dent cassée) à cause d'une escroquerie de sa part. j'ai donc appelle la police, ils sont venus contrôlés tout le monde et prendre accès au caméra de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Commis ou tente de commettre une menace de mort

Posée par Mano, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5528 vues

Je viens de recevoir une lettre du commissariat pour un procès verbale en audition libre, je suis soupçonnée d avoir commis ou tente de commette une menace de mort. sous le coup de la colère, je me suis permis de dire une phrase…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Handicap

Posée par Handicap, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois 1715 vues

J'ai été opérée d'un neurinome stade 4 en 2015.je n'ai plus d'audition à droite et paralysie côté droit du visage très handicapant.est il possible d'être considéré comme handicapée…

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la réponse de Maître maruani
Résolu

Imposition des indemnités suite à un procès

Posée par Valette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3513 vues

Suite à une faute medicale, j ai obtenu de la part d une decision judiciaire des indemnites. parmi divers postes il y a le poste le plus important concernant les pgpf (pertes de gains professionnels actuels et futurs)ce poste est…

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Dommage et intérêt

Posée par Julie aaron, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4587 vues

Cela fait 7 ans que j ai eu un accident dans une copropriété fuite d eau dans les escaliers ou j ai eu plusieurs séquelles très important est ce normal de rien avoir toucher hors le syndic sont en tord mon avocat ralenti le dossier…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Avis concernant expertise médicale

Posée par FF, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 2799 vues

Je suis victime d’un accident avec scooter le 12/12/2018, je fais une opération( deux vis reste a vie avec un botte de plâtre pendant 2 mois) je passe une expertise il ma donné la résultat suivante : app 4% souffrance endurées 3/7…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Proposition chiffrée d’indemnisation

Posée par Pifafaru, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5248 vues

Doit-on signer l’expertise médicale pour obtenir une offre d’indemnisation chiffrée? il manque des postes pour l’offre d’indemnisation... merci…

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Résolu

Dommage et interet - comment demander un échéancier ?

Posée par AELM22, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3476 vues

J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle…

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Résolu

Audience plaidoirie

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2036 vues

Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Covid

Posée par Fauve, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2840 vues

En tant que personnel fph, j'ai été dans l'obligation de vaccination covid alors qu'en congé.cld à cette époque. suite à celle ci, j'ai fait 1 phlébite, sans aucun atcd, même familial. je compte demandet 1 indemnisation à l'oniam…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
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Biopsie du au niveau de lepaule

Posée par Youyou90, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5174 vues

On ma diagnostiquer un lymphome de hodgkin fin 2014, pour cela un chirurgien de l'hopital de valencienne m'a fais une biopsie pour me retirer un ganglion pour analyse. tout s'est bien passer, il m' dit…

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la réponse de GREFF
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Agresseur devenue la victime

Posée par amam, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2093 vues

Mon père ces fait agressé pare sa belle sœur a son domicile elle a débouler en voiture sortie de sa voiture en hurlant des injure et allant ver lui pour le taper avec un livre quel avais dans les main. a plusieurs reprise la elle…

Consulter Maître POILBOUT
la réponse de Maître POILBOUT
Résolu

Aide juridictionnelle hors département

Posée par Julia144, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1406 vues

Puis je bénéficier de l aje pour payer un avocat hors département…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Mensonge pour les papiers

Posée par Manu, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 4452 vues

Aider moi svp je me suis mariée avec une étrangère depuis 1 ans elle m’a quitter du jour au lendemain et raconte plein de choses fausse sur moi. fait tout pour que j’ai des problèmes avec la police pour violence harcèlement menace alors que…

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la réponse de Me Julie SILLET
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Mauvaise manipulation osthéo

Posée par po20, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1199 vues

Fin octobre j'ai consulté un osthéo pour des douleurs cervicales, résultat le lendemain matin complétement paralysée dans mon lit, j'ai fini aux urgences. depuis douleurs x10 qui descends dans le bras. je dois également…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Rapport defentif

Posée par ad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2733 vues

Mon avocate a recu mon rapport d expertise judiciaire defenitif il y a plus d une semaine . a t elle besoin " de moi " pour pouvoir finaliser le chiffrage ? car je n ai pas de nouvelles de sa part…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Agression sur le lieu de travail

Posée par Lunaterra, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1979 vues

Il y a un an et quelque mois j'ai subi une agression au travail par un autre salarié résultat traumatisme crânien heureusement bénin et plus points de suture derrière la tète et l'oreille, j'ai déposé plainte le jour…

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Ma fille se fait taper à l ecole est l ecole fait rien

Posée par Boubi, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3233 vues

Ma fille se fait agresser a l ecole est se fait taper dessus est le collège ne fait rien ma fille est psychologiquement traumatisée elle fait des crise de tetanie que faire…

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Le calcul des prejudice

Posée par Momo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3523 vues

Je vient de recevoir la réponse sur les indemniter définitive accident de voiture travail trajet. classe 1 : 443 jour 886 euro souffrance 2,5 3000 euro et 4 % déficit permanent 1200 le point :4800. mon médecin traitant a clôturer…

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Indemnisation du poste perte de gains futurs suite at et consolidation

Posée par cat19240, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1254 vues

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter. je suis l'épouse de la victime et j'ai une question assez précise sur le poste "perte de gains futurs" : rapide historique: suite at de mon…

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