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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Carpa

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1328 vues

Une fois le protocole de transaction signé, combien de temps la somme est elle bloqué ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Recherche avocat

Posée par Oli, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2252 vues

Comment dois-je procéder pour faire valoir des dommages corporels. merci par avance de votre réponse. cordialement…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE
Résolu

Protocole de transaction

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1272 vues

J ai signé le protocole de transaction en janvier , l assurance adverse l a bien signé mais il manque la signature du chauffard mis en cause à ce jour je n ai toujours pas été indemnisée je contacte mon avocat qui ne m a plus…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Accident cheval y'a 21 ans, irm de cette année

Posée par Cosetteetleslys, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1167 vues

Grave accident de cheval quand j'avais 17ans (j'en ai 38 aujourd'hui). col du fémur brisé. pose d'une plaque et de vis. je n'ai jamais été informée de la possibilité d'une indemnisation corporelle, je…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par doudou, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3105 vues

Je suis intérimaire chez synergie et jais eut un accident du travaille le sept août 2020, je voudrais porter plainte pour négligence je doit le faire contre synergie ou pour l'entreprise qui m’employer?merci de votre aide…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2858 vues

J ai donc envoyé une lettre rar au responsable de la grande surface ,aujourd hui j ai une réponse qui dit qu' il regardé la vidéo et ne m a pas vu ,alors que le parking est grand et qu' il devait…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Requête civi

Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1975 vues

Victime d’une agression a l’arme à feu mon avocat a envoyer une requête à la civi il y’a 1mois et a demander une expertise j’aimerais savoir sa s’prendra combien de temps s’il vous plaît et aussi qu’est-ce que une expertise ? merci…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1389 vues

Maître j’ai passé une expertise et a ce jour mon avocat ni mon médecin de conseil n’a reçu le pré rapport. on reçu directement le rapport final sont que on donne notre observation et répondre aux pré rapport.on plus il y’a beaucoup…

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Résolu

Dommage corporel sur mineur au sein d'un établissement scolaire

Posée par My_, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4437 vues

Ma fille de 15 ans a reçu un coup de pied dans les jambes hier au sein de son collège, par un camarade de son âge. elle est violemment tombée sur le visage et a 3 incisives complètements cassées, une autre fissurée et des blessures…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Avis assureur aig

Posée par Seraphina 95, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6516 vues

Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai…

Résolu

Remboursement après un accident

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6022 vues

Sa fait plus de 4 mois que j ai reçu une lettre de mon assurance avec les somme que devais me versais la partie adverse depuis je reçois que des courriers en me disant que la partie adverse ne répondait pas à leur courrier pour me…

Résolu

Itt

Posée par sonia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5581 vues

Accident de voiture survenue le 22 mars 2018 non responsable contre poid lourd itt de 4 mois c es a dire jusquau 22 juillet 2018 . fracture des 2 os de l avant bras avec 2 plaque visser et 2 cicatrice coter du visage avec petite…

Résolu

Indemnisation

Posée par mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7239 vues

Nous avons eu un accident de la route le 27 janvier 2018 . nous n'avons ressenti aucune douleur sur le moment, nous avons fait tirer des certificats par notre médecin le lundi 29 janvier 2018. mon mari est préparateur de…

Résolu

Violences familiales

Posée par artsakkach, il y a 9 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1647 vues

Victime de violences physique à mon domicile le 10 aout 2025, puis-je encore porter plainte contre l'auteur de ces violences ou est-il trop tard ? remerciements anticipés. cordialement…

Résolu

Fin de procedure

Posée par lilie62, il y a 1 an dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2742 vues

J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci…

Résolu

Taux d'incapcité à 36 % en 1988 réduit à 6% en 2015

Posée par CHANTOU, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7145 vues

J'ai saisi le ta de paris, j'ai eu un accident de trajet évalué en 1990 et 2010 à 36 % de séquelles indemnisables, la mdph m'a reconnue handicapée entre 50 et 79 %. en 2015, une 3ème ouverture maladie…

Résolu

Procedure de negociation à l amiable

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8749 vues

Voilà j ai reçu le rapport de consolidation j ai était assisté d un avocat et un médecin conseil et mon avocate a chiffrer mon préjudice qu'elle a retourné à axa assurance me devant le préjudice , celle ci n en fessait pas…

Résolu

Médecin expert de l assurance

Posée par frieda, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8161 vues

J' ai eu un accident de voiture début décembre 2017,à ce jour je suis toujours en arrêt. mon avocat m' a envoyé un courrier en expliquant que je vais recevoir une convocation chez le médecin expert de l'assurance. je…

Résolu

A combien puis je prétendre au niveau des indemnisations

Posée par Mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8104 vues

J ai été victime d un accident de voiture le 2 janvier 2018, je ne suis pas responsable la personne été alcoolisés.. je suis quand même aller travaille le lendemain mais très douloureux. puis je suis allé faire tire une attestation…

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