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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expertise médicale suite a un accident causé par un tiers pour dommages corporel

Posée par You78, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par You78 9138 vues

Qui dois me convoqué pour une expertise médical et comment ce déroule l'expertise cela fait déjà 6 ans et il n'y a que la cpam qui ma convoqué et qui m'indemnise d'une mention d'invalidité cat 2 merci de votre réponse…

Consulter Maître Pierrey
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Résolu

Indemnisations accident de voiture non responsable

Posée par valou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valou 23789 vues

Je souhaiterais savoir à quelle indemnisation je devrais m'attendre suite à un choc frontal (non responsable) du 10/02/2015. vu médecin expert qui a fait un rapport provisoire. classe 2 pour le premier mois puis classe 1…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Accident de la route

Posée par Kiki, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kiki 4920 vues

Suite à mon accident de 125cl survenue le 14/08/2018 je ne savais pas que je pouvais porter plainte suige encore dans les délais pour déposé une plainte auprès du commissariat de police étant en arrêt de travail depuis se…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Victime de viol par un récidiviste

Posée par shiva, il y a 10 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shiva 11041 vues

Je viens d'envoyer m'a question suite au commentaire d'hier donc difficile de me répéter surtout que c'était un peu long…

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la réponse de TANGALAKIS
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Agression au couteau et morsure de chien

Posée par Pigments, il y a 5 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pigments 6159 vues

Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Comp. d'assurances contestant les conclusions retenues par son médecin-expert!

Posée par Eric1358718, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric1358718 8803 vues

Victime d'un dommage corporel depuis bientôt deux ans, j'ai subi une première expertise médicale ayant donné lieu à un rapport provisoire, faute de consolidation à ce stade. faute d'entente avec l'expert…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Estimation préjudices

Posée par Aurelietof, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6793 vues

J'ai eu un accident de la route non responsable en décembre 2018. actuellement toujours en arrêt. rectitude cervicale capsulite épaule droite 2e infiltration algoneurodistrophie côté droit allant jusqu'au genou perte de…

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la réponse de Céline
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At de trajet 19/09/2016 ipp 5% pression doloris 2.5% consolidation 25/07/2018

Posée par lili, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8651 vues

Qui demande une incidence prof et puis je en bénéficier car séquelles genou droit difficultés de m'agenouiller et de monter les escalier (clinique sur deux niveaux) et de reprendre le footing a ce jour qu en pensez vous je…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Application

Posée par Iii, il y a 1 an dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2634 vues

Si je suis secouriste ou pas et que je télécharge une /des application pour sauver des vies si je reçois une alerte d’une personne qui fait une crise cardiaque ou autre et que je n interviens pas risque? merci…

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la réponse de BELIGHA
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Ordonnance référé & délai décision

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 7069 vues

Suite à une ordonnance référé, le dossier à été plaidé et mis en délibéré au mercredi 24 avril dernier. en combien de jour mon avocat doit recevoir la décision ? dois-je la recevoir aussi directement en parallèle ? merci pierre…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Violance conjugale

Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly 8535 vues

Mon conjoint et moi etai en break et jai appris kil etai chez une fille je me suis fai des film et jai mis ses affaire dehor du coup entre nous sa a peter il a ete audicioner car javai portez pleinte mais je les retirer et il passe…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Demande de provisions entre expertise & assignation ?

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sebastien 10226 vues

Peut-on faire une demande de provisions entre une expertise médicale judiciaire (datant de juillet 2019) et une assignation au fond (datant de février 2020) en attente pour théoriquement début-mi 2021 ? si oui, sur quel montant…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN
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Quel domaine ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8954 vues

Est-il possible d’attaquer une assurance et demander des dommages-intérêts si celle-ci a fait appelle a une entreprise de détectives privés qui a prit des photos de vous sans votre consentement en vue d’essayer d’amoindrir votre…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Fixer l'affaire ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 5601 vues

Peut-on fixer l'affaire (procédure au fond) si la partie adverse n'a pas donné les pièces à la première échéance lors de la première conférence (mise en état) ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Accident survenu lors d un match de basket en club

Posée par Bochra, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yasmine 7793 vues

Pouvez vous m indiquer la procédure à suivre svp. mon fils de 20 ans est inscrit en club de basket, c est un loisir, lors d un match de basket il a été accidenté par un joueur de l aquipe adversaire. transporte aux urgences suite à…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Rapport defenitif

Posée par Kam, il y a 4 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4603 vues

Quelle sont les étapes a suivre après avoir reçu le rapport d expertise judiciaire définitif…

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la réponse de Seb
Résolu

Quelle gazette du palais ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 5768 vues

Sur quelle gazette du palais doit se baser un avocat pour une demande d'indemnisation ? gazette de l'année de l'accident, gazette de l'année de la consolidation, ou gazette de l'année de l'assignation…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Accident suite à la chute d’une barriere municipale

Posée par Ssbrina, il y a 7 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 9107 vues

Ma mère âgée de 91 ans a reçu une barrière de traveaux public . elle est hospitalisée à saint antoine depuis 5 jours avec un traumatisme crânien et une fracture opérée à la hanche. j’ai été reçu par mr le maire des lilas qui…

Consulter Maître KHELIFI
la réponse de Maître KHELIFI
Résolu

Porter plainte contre l'auteur du dommage

Posée par Dominic, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6796 vues

J'ai eu un accident de voiture hier, il y a un témoin (voiture derrière moi qui a tout vu et prêt à temoigner), c'est une voiture 4x4 (un vieux je dirai 60 ans) qui sortait de sa route, par réflexe je brague à…

Consulter Maître damy
la réponse de Maître damy
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Cours d appel faute inexcusable

Posée par LOLO, il y a 4 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lolo 5620 vues

Je viens de passer devant la cour pour la faute inexcusable de l'employeur de mon époux décédé après 12 ans de bataille. la partie adverse a falsifié un document dans ses conclusions d appel et son excuse a été " c est une…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Accident travaille

Posée par Karim, il y a 5 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim 5498 vues

Je suis entrain de cherché un avocat qui prend mon affaires s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'un aide…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Que faire pour etre indemniser en cas de séquelle prolonger

Posée par séverine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HADDAD 8237 vues

J'ai eu un accident de la voix publicle 17/10/2013 en me rendant a mon travail la police municipale et les pompiers sont intervenu moi etant bloquer suite a l'accident je ne pouvais me déplacer pour faire le constat et la…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Pré rapport

Posée par escargot, il y a 8 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Éric 12752 vues

J'ai passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017. l expert avait 8 mois (à partir du 5 juin 2017) pour faire son pré rapport. nous sommes le 20 février 2018 et tjs rien reçu. mon avocat peut il le relancer ou il…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Que faire en cas d'absence de réponse un an après le dépôt d'une plainte ?

Posée par patcool, il y a 10 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caro 43633 vues

J ai subi une agression en me promenant sur le chemin, un chien tenu en laisse m a mordue plusieurs fois mais le maître n a pas réagi. j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république cela fait déjà plus d 1an je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Délai indemnisation après expertise médicale

Posée par Ardou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adraou 8645 vues

Suite à un accident de la route en juillet 2020, j'ai fait une visite médicale judiciaire en référé le 19/01/2023. le rapport définitif au 21/04/2023. quel délai pour l'assurance pour me faire une offre…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
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Dommages corporels enfant

Posée par MAELYS, il y a 7 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6793 vues

Suite à un accident de ma fille avec brûlures au 2 bras supérieurs gauche et droit (8 ans à l’époque et aujourd’hui 12 ans) et consolidation au bout de 4 ans, le médecin judiciaire a noté dans son rapport définitif : Éviction…

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la réponse de Seb
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Remboursement expertise médicale judiciaire ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 8003 vues

Peut-on se faire rembourser via la demande d'indemnisation finale l'expertise définitive médicale judiciaire ? (comme on peut le faire avec les frais du médecin expert qui nous a suivi)…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Dommages corporel : rapport expert judiciaire

Posée par Maldives1109, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 7379 vues

J'ai eu mon rapport d'expertise définitif. il est indiqué : 1/ d.f.t.p. à 25 % : du 15.03.2014 au 31.12.2015 sans nécessité d’aide humaine pour les actes ordinaires de la vie courante, mais avec nécessité d’aide familiale…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Rapport expertise

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 8368 vues

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 avril 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?…

Consulter Maître BANCHEREAU
la réponse de Maître BANCHEREAU
Résolu

Handicapé à vie après une vaccination : quels sont mes recours ?

Posée par matrjero, il y a 11 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 8212 vues

Quand on a des séquelles pour la vie suite à une vaccination antivariolique pratiquėe il y a un certains nombre d'années malgré une expertise médicale qui le reconnaît on refuse toute indemnisation on se demande où est la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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