Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. septembre 2017 et décembre 2017. la première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial ) l'expert doit établir son rapport final...

Et , je suis dans une situation difficile et la question est délicate. j'ai un procès très lourd en responsabilité médicale. en juillet, j'ai un eu un rejet d'appel au ta manifestement abusif. mon...

Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?...

Jai eux récemment un arrêt de travail de quatre jours, notifié par ordonnance, pour agression; jai saisi les tribunaux. d'après vous cela est il dommageable ? et de combien ? (pour rappel, au moment des faits, moi et mon...

Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b...

Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au...

Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu...

Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins à nous) sur lesquelles elle nous attaque. ont-ils le droit de les donner a...

J'ai eu un accident trajet travail dans le montant d'une imdemnite de prejudice l'assureur estime qu il tient compte du versement d'une pension d'invalidité (pour minaurer celle ci ) en a t'il le droit...

J ai reçu mon rapport d étape d expertise médicale en décembre, mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. pouvez vous me dire approximativement combien de temps il reste pour avoir le rapport définitif...

J'ai reçu le rapport définitif du médecin expert judiciaire. qui chiffre en euros tous les préjudices ? mon avocate, le magistrat ?...

En septembre 2017 j ai eu un accident de la circulation on m est rentree dedans et je viens de passer au medecin expert mandate par mon assurance. le soucis c est qu en mai 2018 j en ai eu un autre casiment à l arret n ayant pas de...

Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?...

J’ai signer mes constats pour accord afin d être indemnisé le 24 avril est ce que la civi a repri son activiter nous somme le 3 juin toujours aucunes nouvelles merci...

Mon accident a eu lieu le 29 juillet 2025 l'assurance de la partie adverse ne fixe un rendez-vous avec l'expert février 2026. je suis en convalescence après une intervention et la rééducation va durer longtemps. je...

Le médecin expert me chiffre dfp de 6%. l avocat doit chiffrer mes prejudices. savez quelle valeur du point est le dfp pour 6% sachant que j ai 39 ans et vient d être consolidéé. sur internet on trouve tout et n importe quoi. date...

Je m'appelle léo, j'ai 23 ans et ai été victime d'un accident de la route en avril 2014. après 3 ans d'attente, l'aide d'un médecin conseil mandaté par moi même, et quelques expertises, me voilà...

La juge vient de nous accorder une belle provision, mon avocat actuel me dit qu'il doit en informer mon ancien avocat que j'ai déssaisi pour savoir si il maintient son honoraire de résultat, alors que je l'ai...

A quel moment intervient un avocat lors d une negociation de dommages corporel .(si j ai bien compris l assurance adverse propose une offre apres etude des conclusions des differentes expertises medicale )...

Mon fils de 14 ans a eu, en juin dernier, un accident de sport lors d'un voyage scolaire. il a reçu un gros choc dans la bouche (front d'un copain de classe) qui lui a valu un gros traumatisme dentaire et une plaie sous...

Je voulais vous demander combien de temps prenait la civi. a la suite de mon procès en mai ils m’on accorder 25000euros. mon avocate a envoyer le dossier pour le civi en juillet. elle m’ avais dis que ça prendrais 2 mois. il y a...

Mon fils 13 ans était à vélo sans aucun passage piéton de toute la rue. il était à droite. parent et enfant à gauche, leur fille a droite trottinant de droite à gauche. elle fini par rester à gauche. mon fils décide de pédaler un...

J’ai était renverser en janvier 2020, consolider milieu de l’année 2022, l’expertise final a était acté le 31 mai 2024 ou il y’a écrit les pourcentage des différents dommage. le papier a était envoyer a l’assurance durant le même...

Comment se défend la partie adverse une fois des conclusions incident lancée pour demande de provisions dans la mise en état ?...

J'ai été victime d'un ostéopathe, qui, lors d'une manipulation m'a fracturé le sternum. il a reconnu son geste et actionné son assurance professionnelle. celle-ci me propose une expertise médicale chez un...

Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de...

Un jeune majeur de 19 ans s'est fait violemment agressé (en bande organisée) et ses parents souhaite porter plainte, ils connaissent les agresseurs, mais le jeune majeur ne veux pas porter plainte dans le cadre de deux quartiers...

Quels sont les délais pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive ?...

J'ai été victime d'une tentative de vol à l'arrachée de mes colliers dans le tramway de montpellier le 30/07/22. je me suis défendue et j'ai gardé mes collier cassés dans la main mais, je me suis fait mal au dos, au cou et cassé...

Je suis l'auteur d'une infraction. reconnu coupable par un jugement pénal que jai pas contesté. j'ai reçu une demande de remboursement vaut mise en demeure me réclame de payer une somme abusive de 10500 euro pour une...