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Ccmi - altimétrie 40cm au dessus du permis

Posée par MaximeSP, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois 989 vues

Je viens de terminer la construction de ma maison en ccmi, et je suis convaincu que le constructeur me balade. j'ai choisi un terrain en légère contre-pente, où l'arrière de la maison devait être 40cm plus bas que le sol…

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Déclaration d'urbanisme

Posée par FEU2qJ%w, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois 901 vues

J'ai fais une déclaration d'urbanisme en 2023 pour faire une extension sur ma maison . celle ci ayant été acceptée (les travaux on pu être effectués). j'aimerais avoir une copie de cette déclaration d'urbanisme…

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Arrêté de péril immediat

Posée par Tonio93, il y a 10 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1160 vues

Depuis novembre 2023, la copropriété a eut un arrêté de péril immediat avec obligation d'hébergement. or lors de l'assemblée avec les copropriétaires, faire des travaux de réhabilitation ou de reconstruction sont…

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Construction d'un hangar sans permis de construire

Posée par Yves, il y a 10 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Yves 2095 vues

J'ai commencé la construction d'un hangar ouvert de 100m2 dans mon jardin il y a quelques semaines, les poteaux et quelques tuiles avaient été montés. je me suis ensuite rendu compte qu'il fallait un permis de…

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Changement de destination et extension d'une habitation

Posée par Julieta32, il y a 10 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Julieta32 2826 vues

Nous sommes propriétaires d'un bâtiment d'une superficie de 500 m2, initialement à usage agricole. 120 m2 du bâtiment constitue actuellement notre habitation (réalisée par changement de destination après autorisation)…

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Jex ou tj?

Posée par Reunion, il y a 10 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 mois 1135 vues

Suite à une décision de justice qui m'a condamné à payer à la partie adverse la somme de 1.000€, j'ai immédiatement demandé à l'avocat de la partie adverse qu'il me fasse parvenir son rib de la carpa afin que je…

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Demande en annulation de vente

Posée par roal, il y a 10 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par roal 1684 vues

Une mairie peut elle demander l'annulation d'une vente alors que sa réponse à la dia n'est pas dans les formes prévues…

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Plantation de palmier face a mon restaurant = ombre!

Posée par Nathalie, il y a 10 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 mois 1023 vues

Maître , des travaux de rénovation de la promenade face à la mer à juan-les-pins se terminent. ayant un restaurant face à la mer, la mairie fait planter des palmiers qui rendent mon restaurant à l'ombre, o? les gens l'hiver cherchent…

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Passage de tuyaux d eau usées chez mon voisin

Posée par Toutypat, il y a 10 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Toutypat 1992 vues

Suite à la construction d' une piscine chez mes voisins, ces derniers ont découvert des tuyaux d'eau usée provenant de notre maison...il n y a au aucune servitude d établie entre nous... quelle serait la marche a suivre ?…

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Incohérence règlement écrit et graphique plu

Posée par Makaveli7Day!, il y a 10 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Makaveli7Day! 1398 vues

Le règlement écrit du plu de ma commune indique un recul minimum pour la zone ub de 5m des voiries. le règlement graphique indique lui un recul de 3m pour notre rue. il y a, à mon sens, une incohérence. mon voisin a déposé un…

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Rebord fenêtre qui donne sur la rue

Posée par Sim2, il y a 10 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sim2 1252 vues

Depuis plusieurs semaines, un voisin dépose ses sacs poubelle sur le rebord de ma fenêtre (maison mitoyenne à la sienne) je me demande quelle pourrait être la raison et comment devrais je réagir ? ce rebord de fenêtre est-il bien…

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Palmiers sur copropriété occultant le panorama

Posée par Martine, il y a 10 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 mois 963 vues

Deux palmiers au-devant de mon appartement (en rez-de-jardin) et plantés sur la copropriété occultent le panorama (vue sur mer). l'appartement est en vente. les acheteurs sont enthousiasmés mais finalement ne concrétisent pas…

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Gaine électrique qui passe dans mon jardin

Posée par Paul, il y a 10 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 mois 1160 vues

Mon voisin a une allée qui passe le long de ma clôture et au niveau de son portail les deux gains qui passent dans mon grillage pour repasser dans son terrain. puis je lui faire retirer car je dois faire des fondations pour faire…

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Rétroactivité d une décision du jex et dommage et interêts

Posée par Endormi, il y a 10 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 mois 1142 vues

Un arrêt de la cour d'appel prononce la destruction d'un immeuble non achevé avec obligation de remise en état du terrain, et ce, dans un délai de 4 mois à compter de la signification de l'arrêt, mais sans astreinte…

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Limites de l'appréciation souveraine du juge.

Posée par Reunion, il y a 10 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1288 vues

S, je voudrai savoir s'il est de l'appréciation souveraine du juge (du fond) lorsqu'il motive sa décision tout en ignorant des cas de jurisprudence de la cour de cassation (relatifs à d'autres…

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Détruire une clôture mitoyenne

Posée par Cledodo, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ju19 2788 vues

Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?…

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Terrain agricole avec cabanon

Posée par Soussou, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois 1678 vues

J ai un terrain agricole situè en zone agricole zone rouge avec branchement eau et electricitè qui à ce jour n est pas en fonction. on me fait payer une taxe d habitation alors que c est humide insalubre et non habitable. de plus…

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Convention de mise à disposition transformateur enedis

Posée par Claudius94, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois 929 vues

Depuis plusieurs années, enedis occupe de manière irrégulière une partie commune de notre copropriété située au kremlin bicêtre avec un transformateur hta-bt. constatant cette situation, le syndic de l’immeuble a saisi le médiateur…

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Pose de panneaux solaires sans autorisation de la copropriété

Posée par Loiwi, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois 1111 vues

Je suis responsable d'un syndic d'une copropriété de trois lots. un des copropriétaires a posé des panneaux solaires sans en avertir les autres copropriétaires (pas de convocation d'assemblée générale, pas de…

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Règlement urbain diffèrent sur même unité foncière.

Posée par Toons66, il y a 11 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Toons66 1576 vues

Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 5320m2. ma propriété est divisé en trois parties, ud, a et ng. la partie ud jouxte la zone a qui m'appartient également et de même unité foncière. ma…

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Application rt

Posée par ATJEB, il y a 11 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1630 vues

Dans le cadre d'une reconstruction d'une maison à l'identique suite à sa démolition ordonnée par décision de justice , quelle rt est à appliquer ?…

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Volets et notion de clos et couvert

Posée par Leogar, il y a 11 mois dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Leogar 2782 vues

J’ai besoin de fermer un bâtiment existant qui est une annexe d’une habitation pour lequel je n’ai pas le droit de créer de surface de plancher se trouvant en zone agricole. le bâtiment existe en mairie et est cadastré. existerait…

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Permis d'aménager ou demande préalable d'aménagement?

Posée par Phild, il y a 11 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Phild 1897 vues

Je bénéficie d'une autorisation d'urbanisme de type permis d'aménager pour ma division parcellaire composée de 2 lots, un lot bâti et un lot à bâtir , sans réseaux, équipements ni accès en commun, mais située dans…

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Dpe et nouveau plui

Posée par Serifos, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois 1457 vues

J'ai obtenu de la mairie en janvier 2025 un certificat d'urbanisme et une déclaration préalable de travaux . depuis septembre 2025 il y a un nouveau plui . dans l'ancien plui nous pouvions construire à 8 m de la…

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Zone n

Posée par Oliviet, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Oliviet 2597 vues

Mon terrain risque de passer en zone n mais sur cette parcelle il y ma fosse septique que puis-je faire merci…

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Régularisation travaux

Posée par sergio1974, il y a 11 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1876 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de régulariser un changement de porte d'entrée dans le périmètre d'un bâtiment historique à moins de 500m de rayon (travail effectué en urgence pour remplacer une porte…

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Déplacer un droit de passage

Posée par Josof, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois 1591 vues

Puis je changer un droit de passage en tombant un mur qui donne un accès direct à une voie publique? le droit de passage existant,est de 2,50 m de large avec deux grandes grilles que je voudrais fermer . la servitude occupe un…

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Refus de la mairie de la consultation d'unpermis construire modificatif

Posée par tancrène, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1239 vues

Je suis en litige avec le service instructeur car ils ont validé un pc frauduleux d'un lotisseur . suite à ma requête au tribunal administratif, la mairie a validé un nouveau permis modificatif et elle refuse que je le consulte. sachant que…

Consulter Maître KAYEMBE
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Mur de soutènement

Posée par Alcalie, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1278 vues

Je possède un terrain qui est construit et qui est borné. au bout de ce terrain appartient une minuscule parcelle au promoteur du lotissement. le promoteur m’a dit qu’il allait enlever son terrain pour faire une place de parking en…

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Cloture en limite de propriété

Posée par Leogar, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1295 vues

Je souhaite édifier une clôture afin de fermer mon terrain en respectant les règles d’urbanisme. cette clôture à fait l’objet d’une déclaration incluse dans un permis de construire qui a été validé. je rencontre aujourd’hui des…

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la réponse de Maître PETSOKO
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