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Vendre dans une zone en oap Posée par gaucho, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 1810 vues J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Canalisation eau pluviale Posée par Jojo73, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1247 vues J ai acheter une maison il y a un peu plus de 15 ans. la maison voisine qui appartenait au frère du vendeur et raccorder en eau pluviale a notre maison. on avait un accord verbale et en échange il nous autorisait à se garer en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1627 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1800 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1792 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification règlement de copropriété et achèvement travaux Posée par Guillaume.ltr, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1897 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus de vérification à l'intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1673 vues J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josselin - 1525 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1651 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1279 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Terrasse mitoyenne avec vue totale sur mon jardin Posée par GUICHER, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 865 vues J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Installation conteneurs pav Posée par Afrique12!, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1208 vues Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Surface constructible Posée par Mme P, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1334 vues Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 957 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1067 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 923 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alda - 1695 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2847 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1792 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remboursements des frais engagés suite validité permis de construire dépassée. Posée par Djerka, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1404 vues Je reviens sur un sujet précédemment évoqué : un sinistre en janvier 2019 a stoppé à la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77. un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Atchoum - 1037 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrain de loisir avec construction deja presente Posée par achadeau, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 931 vues Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat maison avec annexes non déclarées Posée par Carmen, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1667 vues Nous souhaitons acheter une maison dont le garage ne figure pas sur le plan cadastral. nous soupçonnons qu'il n'y a pas eu de déclaration.le garage aurait été construit il y a plus de 10 ans. les vendeurs nous disent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Costruction limite de propriété Posée par Sylvie07, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1563 vues Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction immeuble avec 2 balcons au fond de mon jardin Posée par KATIA, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1179 vues Un immeuble est en construction au fond de mon jardin. je me retrouve avec un mur immense donc perte de lumière et deux balcons au bout. le propriétaire me garantit qu'en se mettant sur le balcon du 1er étage il ne voit pas... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Route communale qui s'affaisse Posée par corinne, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1199 vues Propriétaire d'une maison dont la partie haute se trouve à hauteur de la route communale. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci d’une largeur de moins d’un mètre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régularisation travaux Posée par Atchoum, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1760 vues Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine sauf que nous nous apercevons que l'extension de la maison ainsi que la piscine et l'atelier n'ont pas été déclarés à la mairie. pouvons nous obliger les... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Des arbres mal placés Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1085 vues J'habite paris et je suis syndic bénévole. les arbres de la copropriété voisine sont situés à 50 cm du mur qui sépare nos deux copropriétés. notre copropriété va demander l'abattage de ces arbres en vertu de l’article 671 du code... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023) Posée par Nicole, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2953 vues Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pouvoir de police de la mairie - évacuation eaux pluviales Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 971 vues Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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