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Mur mitoyen

Posée par sn, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sn 1382 vues

J ai un mur mitoyen très ancien en moellon, coté voisin (immeuble avec parking extérieur) le crépi tombe par grosses plaques sur le parking, chez nous rien car couvert. pour les travaux de réfection qui seront uniquement de leur…

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Retrait de brisevue

Posée par Eddy, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 1324 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique sur une situation de voisinage. il y a environ un an, j’ai installé un brise-vue sur la clôture appartenant à ma voisine, avec son accord préalable. aujourd’hui…

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Eaux pluviales et eaux privées.

Posée par Henri, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 1900 vues

Je vais tenter d'être clair. j'habite un hameau. les eaux pluviales sont collectées par un canal qui commence dans les champs, passe sous un chemin public, puis sous un terrain privé, puis sous une départementale, puis…

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Problème avec voisin

Posée par Gaby, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 961 vues

Je suis propriétaire depuis 29 août ma demande préalable de travaux à été accepté au 14 novembre je fais les travaux à partir du 14 janvier et un voisin avec qui j’ai un mur mitoyen veut me faire arrêter les travaux !!!!!?????a…

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Rétablissement de deux lots à l’état initial – obligations déclaratives

Posée par Fevaleo2017!, il y a 8 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fevaleo2017! 1101 vues

Un appartement est composé de deux lots distincts. il y a plus de 20 ans, l’ancien propriétaire a réuni physiquement les deux lots en un seul appartement, en perçant le mur de cloison séparatif. depuis, nous recevons un seul avis…

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Construction d'un mur entre deux propriétés

Posée par Anai$2106$enafe, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anai$2106$enafe 998 vues

J’ai acquis une ruine en 2017. celle-ci est cadastrée et fait une surface de 20 m². l’un des pans de mur était déjà tombé depuis une dizaine d’années au moment de l’achat. À l’origine, le bâtiment était composé de deux logements :…

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Problème écoulements eaux pluviales

Posée par Melsan, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 1079 vues

J'ai mon voisin mitoyen qui a son talus à côté de mon terrain. lors des pluies, il s'avère que les écoulements d'eaux se font par la pente du talus ce qui inonde une partie de mon terrain qui devient impraticable…

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Eaux pluviales terrasse

Posée par missad, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 924 vues

Suite a une décision de justice, j'ai obtenu des dommages intérêts pour la construction d'un mur en limites séparatives or mes voisins ont édifiées des terrasses en limite séparatives . ils me réclament la construction de…

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Doute sur un accident avec une borne de la ville

Posée par Lunacoma160275, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 880 vues

J 'ai eu un accident avec une borne le 25 decembre en me rendant au travail . le jour j personne ne répond a la borne . j appel la mairie car c'est un jour ferié . je fait les démarche que l in me conseils je suis…

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Abattage arbre qui gêne construction

Posée par Boubou, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois 1149 vues

Mon voisin débute la construction de sa maison. selon sont entrepreneur, par mesure de sécurité pour sa future habitation, il vaudrait mieux couper les arbres centenaires qui se trouvent sur ma propriété. je n'ai rien contre…

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Parcelle classée zone naturelle

Posée par Amen Amene, il y a 9 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amen Amene 2246 vues

J'habite dans une grande maison à la campagne. j'ai quelques hectares autour . sur une petite parcelle classée maintenant zone naturelle ( contrairement a un plu antérieur où elle avait été zone constructible ) j'aurais aimé faire…

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Plu/depreciation d un terrain constructible en zn:quel recours à 1mois d

Posée par AR 09, il y a 9 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître JESTIN 1174 vues

Madame , monsieur ,je souhaiterais savoir à qui je dois m 'adresser pour un probleme d urbanisme .nous sommes dans des demarches pour vendre une partie de notre terrain constructible depuis l achat de notre maison en 2017. depuis 2018…

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Studio de 19.50m2

Posée par sylvana, il y a 9 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître JESTIN 1616 vues

Nous avons acheté une maison en avril 2024. sur le terrain, se situe un petit studio de 20m2 construit en 1992 sans autorisation. afin de régulariser cette situation j'ai déposé un permis de construire pour acter un…

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Declarartion prealable

Posée par Volcanique1956, il y a 9 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1300 vues

J'ai pose une cloture le 2 decembre 2025 qui ne rentre pas dans le cadre de l'article l’article r421-12 du code de l’urbanisme. j'ai respecte le plu à la lettre qui était en vigueur , puis j'ai depose en mairie…

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Travaux sur voirie

Posée par Lilie, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois 990 vues

La mairie a entrepris des travaux de voirie il y a plus d'un an (route, trottoir et entrée de portail). j'ai signalé immédiatement que les travaux que mon entrée de portail n'avait pas tenu, les gravillons se…

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Annulation permis de construire

Posée par SenSeiChArLo, il y a 9 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SenSeiChArLo 1595 vues

Notre permis de construire a été accepté suite à aucun retour de la part des abf au bout des 3 mois légales. la mairie nous a donc accordé celui-ci. nous avons réceptionné hier un avis défavorable des abf, soit hors délais (+ 3…

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Dépôt de permis de construire sur terrain d'un tiers

Posée par emma_dlc75, il y a 9 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eurydice 1549 vues

Un voisin a déposé une demande d'autorisation de division de parcelle en 3 lots à bâtir dont des lots m'appartenant sans mon autorisation. j'ai participé financièrement au raccordement au réseau d'eau potable…

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Servitude

Posée par Jean, il y a 9 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jean 1392 vues

Nous avons fait l’acquisition d’une maison en 2019 dont l’arrière donne sur une cour qui a été clôturée en bordure avec le long du chemin de la commune. en perpendiculaire avec notre maison. lors de travaux sur la voie publique, le…

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Division de villa en deux logements

Posée par Lisyne, il y a 9 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eurydice 2200 vues

En 2012 j'ai séparé une partie de ma villa pour faire un logement indépendant. aucune modification extérieure n'a été faite. je n’ ai pas déposé de dp à l'époque. aujourd'hui 13 ans après la mairie me refuse…

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Eclairage voie privée

Posée par ASL Le Grand Domaine, il y a 9 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ASL Le Grand Domaine 1053 vues

Nous habitons un lotissement de presque 40 ans à aix en provence avec 3 impasses privées ouvertes à la circulation avec des traverses pour les piétons en fond d'impasse ouvertes également . il n'y a aucune restriction…

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Après un refus de la demande préalable le maire revient sur sa décision

Posée par maniera, il y a 9 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eurydice 1099 vues

J'ai fait une demande préalable de travaux (à la demande du maire) pour changer une verrière en sas, la surface est de 4 m2. ce dernier est venu sur place. la réponse , 1 mois plus tard est un refus. la société a pris contact…

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Travaux non fini

Posée par binome80, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois 754 vues

En 2022, jai fait appel à une société afin de re dessiner mon allée extérieur ( diminution de la pente, mise à niveau et à plat) dans le but de faire poser un portail avec ouverture intérieur. la cour a été faite + terrasse sauf…

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Recours contentieux contre un plu

Posée par KATELINE, il y a 9 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par KATELINE 2063 vues

Nous sommes une association environnementale et nous avons récemment contribué à une enquête publique concernant un projet d’environ 100 logements sur un site sensible. ce site a déjà fait l’objet de plusieurs contentieux : ta de…

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Declaration d'achevement des travaux

Posée par mémel, il y a 9 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1193 vues

Une requete en annulation de permis de construire est en cours mais le constructeur a continué les travaux et l'immeuble est terminé. dans le cas ou ce permis est annulé, le requérant peut demander une indemmnisation à…

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Recours gracieux

Posée par ThierryT, il y a 9 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ThierryT 1797 vues

Un voisin a déposé un recours gracieux auprès de la mairie contre mon permis de construire. la mairie m’a indiqué que, en cas de rejet de ce recours gracieux, le voisin disposera d'un délai de deux mois à compter de la…

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Question sur le retrait d’un recours gracieux et les délais de recours

Posée par MmeD, il y a 9 mois dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MmeD 1710 vues

Si mon voisin dépose une demande de recours gracieux visant l’annulation ou la modification de mon permis de construire et qu’après échanges il souhaite retirer et annuler sa demande, est-ce que ce retrait annule la suspension du…

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Cristallisation et délai pour vendre 3 parcelles en cas de dp ou pa

Posée par Elisa, il y a 9 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eurydice 1812 vues

J’ai besoin d’éclaircissements sur la cristallisation dans le cas d’une division de parcelles. nous avons un terrain dont je suis propriétaire en indivision avec mes frères et sœurs ; nous souhaitons le vendre (après division en 3…

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Servitude de tréfond.

Posée par Toons66, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois 880 vues

Mon terrain est accessible uniquement par une voie privé ouverte au public. je dispose de ce fait d' une servitude de passage légale. cependant je souhaiterai disposer d'une servitude de tréfond et mes voisins le…

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Risque important d’éboulement sur le terrain en contre bas du voisin

Posée par bob0512, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois 968 vues

Notre copropriété est enclavée. nous bénéficions d'un droit de passage sur le chemin qui amène à notre copropriété. il y a un risque important d’éboulement sur le terrain en contre bas qui risque d'emporter le chemin (des…

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Déclaration de travaux

Posée par bp, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois 968 vues

Je vend ma maison et on me demande la déclaration de travaux d'un garage construit en 1987 et malheureusement je ne retrouve plus le document .la mairie ne l'a plus car ils gardent ce genre de document 5 ans. mon garage…

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