Mur mitoyen
J ai un mur mitoyen très ancien en moellon, coté voisin (immeuble avec parking extérieur) le crépi tombe par grosses plaques sur le parking, chez nous rien car couvert. pour les travaux de réfection qui seront uniquement de leur…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
J ai un mur mitoyen très ancien en moellon, coté voisin (immeuble avec parking extérieur) le crépi tombe par grosses plaques sur le parking, chez nous rien car couvert. pour les travaux de réfection qui seront uniquement de leur…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique sur une situation de voisinage. il y a environ un an, j’ai installé un brise-vue sur la clôture appartenant à ma voisine, avec son accord préalable. aujourd’hui…
Je vais tenter d'être clair. j'habite un hameau. les eaux pluviales sont collectées par un canal qui commence dans les champs, passe sous un chemin public, puis sous un terrain privé, puis sous une départementale, puis…
Je suis propriétaire depuis 29 août ma demande préalable de travaux à été accepté au 14 novembre je fais les travaux à partir du 14 janvier et un voisin avec qui j’ai un mur mitoyen veut me faire arrêter les travaux !!!!!?????a…
Un appartement est composé de deux lots distincts. il y a plus de 20 ans, l’ancien propriétaire a réuni physiquement les deux lots en un seul appartement, en perçant le mur de cloison séparatif. depuis, nous recevons un seul avis…
J’ai acquis une ruine en 2017. celle-ci est cadastrée et fait une surface de 20 m². l’un des pans de mur était déjà tombé depuis une dizaine d’années au moment de l’achat. À l’origine, le bâtiment était composé de deux logements :…
J'ai mon voisin mitoyen qui a son talus à côté de mon terrain. lors des pluies, il s'avère que les écoulements d'eaux se font par la pente du talus ce qui inonde une partie de mon terrain qui devient impraticable…
Suite a une décision de justice, j'ai obtenu des dommages intérêts pour la construction d'un mur en limites séparatives or mes voisins ont édifiées des terrasses en limite séparatives . ils me réclament la construction de…
J 'ai eu un accident avec une borne le 25 decembre en me rendant au travail . le jour j personne ne répond a la borne . j appel la mairie car c'est un jour ferié . je fait les démarche que l in me conseils je suis…
Mon voisin débute la construction de sa maison. selon sont entrepreneur, par mesure de sécurité pour sa future habitation, il vaudrait mieux couper les arbres centenaires qui se trouvent sur ma propriété. je n'ai rien contre…
J'habite dans une grande maison à la campagne. j'ai quelques hectares autour . sur une petite parcelle classée maintenant zone naturelle ( contrairement a un plu antérieur où elle avait été zone constructible ) j'aurais aimé faire…
Madame , monsieur ,je souhaiterais savoir à qui je dois m 'adresser pour un probleme d urbanisme .nous sommes dans des demarches pour vendre une partie de notre terrain constructible depuis l achat de notre maison en 2017. depuis 2018…
Nous avons acheté une maison en avril 2024. sur le terrain, se situe un petit studio de 20m2 construit en 1992 sans autorisation. afin de régulariser cette situation j'ai déposé un permis de construire pour acter un…
J'ai pose une cloture le 2 decembre 2025 qui ne rentre pas dans le cadre de l'article l’article r421-12 du code de l’urbanisme. j'ai respecte le plu à la lettre qui était en vigueur , puis j'ai depose en mairie…
La mairie a entrepris des travaux de voirie il y a plus d'un an (route, trottoir et entrée de portail). j'ai signalé immédiatement que les travaux que mon entrée de portail n'avait pas tenu, les gravillons se…
Notre permis de construire a été accepté suite à aucun retour de la part des abf au bout des 3 mois légales. la mairie nous a donc accordé celui-ci. nous avons réceptionné hier un avis défavorable des abf, soit hors délais (+ 3…
Un voisin a déposé une demande d'autorisation de division de parcelle en 3 lots à bâtir dont des lots m'appartenant sans mon autorisation. j'ai participé financièrement au raccordement au réseau d'eau potable…
Nous avons fait l’acquisition d’une maison en 2019 dont l’arrière donne sur une cour qui a été clôturée en bordure avec le long du chemin de la commune. en perpendiculaire avec notre maison. lors de travaux sur la voie publique, le…
En 2012 j'ai séparé une partie de ma villa pour faire un logement indépendant. aucune modification extérieure n'a été faite. je n’ ai pas déposé de dp à l'époque. aujourd'hui 13 ans après la mairie me refuse…
Nous habitons un lotissement de presque 40 ans à aix en provence avec 3 impasses privées ouvertes à la circulation avec des traverses pour les piétons en fond d'impasse ouvertes également . il n'y a aucune restriction…
J'ai fait une demande préalable de travaux (à la demande du maire) pour changer une verrière en sas, la surface est de 4 m2. ce dernier est venu sur place. la réponse , 1 mois plus tard est un refus. la société a pris contact…
En 2022, jai fait appel à une société afin de re dessiner mon allée extérieur ( diminution de la pente, mise à niveau et à plat) dans le but de faire poser un portail avec ouverture intérieur. la cour a été faite + terrasse sauf…
Nous sommes une association environnementale et nous avons récemment contribué à une enquête publique concernant un projet d’environ 100 logements sur un site sensible. ce site a déjà fait l’objet de plusieurs contentieux : ta de…
Une requete en annulation de permis de construire est en cours mais le constructeur a continué les travaux et l'immeuble est terminé. dans le cas ou ce permis est annulé, le requérant peut demander une indemmnisation à…
Un voisin a déposé un recours gracieux auprès de la mairie contre mon permis de construire. la mairie m’a indiqué que, en cas de rejet de ce recours gracieux, le voisin disposera d'un délai de deux mois à compter de la…
Si mon voisin dépose une demande de recours gracieux visant l’annulation ou la modification de mon permis de construire et qu’après échanges il souhaite retirer et annuler sa demande, est-ce que ce retrait annule la suspension du…
J’ai besoin d’éclaircissements sur la cristallisation dans le cas d’une division de parcelles. nous avons un terrain dont je suis propriétaire en indivision avec mes frères et sœurs ; nous souhaitons le vendre (après division en 3…
Mon terrain est accessible uniquement par une voie privé ouverte au public. je dispose de ce fait d' une servitude de passage légale. cependant je souhaiterai disposer d'une servitude de tréfond et mes voisins le…
Notre copropriété est enclavée. nous bénéficions d'un droit de passage sur le chemin qui amène à notre copropriété. il y a un risque important d’éboulement sur le terrain en contre bas qui risque d'emporter le chemin (des…
Je vend ma maison et on me demande la déclaration de travaux d'un garage construit en 1987 et malheureusement je ne retrouve plus le document .la mairie ne l'a plus car ils gardent ce genre de document 5 ans. mon garage…