Une question en | 83%de réponse |
Droit de stationnement dans une voie privée Posée par Gridou33, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 890 vues Nous avons acheté une maison neuve il y a plus de 19 ans dans une impasse privée au sein d'un groupe de 4 habitations. nous avons un droit de passage dans cette impasse, mais les trois propriétaires initiaux, dont une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2005 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Droits sur un bâti construit sur un terrain loué Posée par Cerise0134, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cerise0134 - 1465 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Mur de soutenement de la route communale s'affaisse à l'arrière de notre maison Posée par corinne, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 894 vues L'arrière de notre maison se trouve en contrebas de la route communale du village. le mur de soutennement est haut de 2 mètres et long d'une douzaine . nous avons constaté qu'il s'affaisse à cause de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Voie privée passé en communale Posée par guilou 71, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1034 vues La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 903 vues J’ai lancé une procédure contre la mairie via télérecours citoyens. le tribunal administratif m’a informé par écrit que l’instruction était en clôture immédiate en date du 27/09/2024 et en attente de jugement. dans mon dossier je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de carence pour construction non conforme au permis de construire Posée par Ivanov13, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1253 vues Mon voisin a fait des extensions à sa maison, mais il n’a pas respecté le permis de construire que j’étais allé consulté à l’urbanisme, et a créer un vis-a-vis sur ma véranda et mon jardin. quel est le délai de carence après lequel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1941 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu) Posée par Lilas17, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lilas17 - 1099 vues En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convention de servitude avec enedis Posée par Leon237, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Leon237 - 1983 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1950 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Declassement de terrain agricole Posée par ratbeau, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1008 vues Je viens d heriter de ma mere d un terrain agricole de 7180 m2 que je souhaite eclasser pour construire quelle est la meilleure marhe a suivre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé Posée par Sary, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1378 vues Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment faire respecter le plu dans une commune Posée par tutur, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 830 vues J'ai un bâtiment en zone agricole , et les pompes funèbres qui le louent ,font plus que du stockage. qu'es ce que je peux faire?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement du voisin sur le chemin communal Posée par Cindy, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cindy - 1367 vues Le voisin ayant fait construitre sa maison 1 an après nous, se montre très envahissant... il ne possède pas de terrain pour garer ses voitures ainsi que celle de toute sa famille (enfants, parents, beaux parents..). il peut en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin a construit un de séparation de nos terrain mais il a monté sur mon terrain je voudrai savoir a qui appartient le mur a moi ou mon voisin cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Non respect du plu dans le lotissement Posée par STE57, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1059 vues Mon voisin ne respecte pas le plu de notre lotissement car le plu stipule une hauteur de 60cm plein en limite de propriété et 100cm de grillage alors que lui à construit une hauteur de +80cm et 120cm clôture opaque lame pleine . la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours - demande de déclassement de terrain Posée par Ss, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1451 vues Cela fait 6 ans que j'ai demandé le déclassement d'un terrain à une mairie. cela fait également 6 ans que l'on me répond que la procédure de révision du plu n'a pas commencé (le dernier plu datant de 2010)... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Dépassement de dimensions piscine Posée par Fab, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1656 vues J'ai un pc pour une piscine de 8m x 4m. j'ai des propositions de coques de 8.01 x 3.82m ou 7.95 x 4.23m. dans quelle mesure puis-je varier de dimensions par rapport aux dimensions validées sur le pc ? par avance merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Panneau affichage recours des tiers Posée par Marc, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1977 vues Si on ne passe par un huissier de justice comment certifié que j'ai bien posé le panneau... l'envoi d'un mail avec la photo par exemple peut fonctionner ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai conformité après dact Posée par Marc, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1470 vues J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
J'ai reçu un permis de construire tacite de la mairie avec également une page avec l'avis des bâtiments de france avec mentionné avis très défavorable toutefois avant de mettre cet avis les architectes des bâtiments de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Avis très défavorable abf dans zone non concernée Posée par Marc, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1171 vues J'ai reçu un avis très défavorable de l architecte des bâtiments de france même si il commence dans leur lettre que ce n'est pas une zone concernée et que ce sont des observations il cite tout de même l'article 411-3... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement voie privée Posée par Arnaud9214, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1356 vues J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Assainissement Posée par Lilou91, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2163 vues Notre maison a été déclaré non conforme assainissement car il manque le boite de branchement aux eaux usées. on nous demande de faire les travaux sauf que notre maison commence au mur de la maison, le terrain devant la maison sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vrd suite à liquidation judiciaire du lotisseur Posée par Thor, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1017 vues Nous sommes 5 colotis et nous devions récupérer les vrd mais suite à de nombreux litiges en cours nous ne l avons pas encore fait . le lotisseur étant en liquidation judiciaire qu en est il de ces litiges asl peut elle être... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lieu collectif - 2090 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2974 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin construit sa maison en limite de propriété avec nous. a côté de cela, il construit une jardinière de fleurs en pierre et l'a collée contre mon mur de limite de propriété. ce mur de limite de propriété... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jane - 1863 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.