Une question en droit des assurances ?

J’ai été impliqué dans un accident dont la médiation a confirmé que je n’étais pas responsable à 100 %. pourtant, avant même la réponse de la médiation, mon assurance m’a envoyé un chèque couvrant uniquement l’estimation de...

Je n’ai pas reçu mon appel à cotisation. j’ai appelé ma mutuelle qui refuse de me le retourner, me confirmant me l’avoir déjà envoyé (ils scanneraient les courriers pour preuve). je leur explique qu’ils l’ont peut être envoyé mais...

J'ai souscrit à un contrat d'assurance auto, suite à cela j'ai eu un accident dont je suis responsable. mon assureur m'a adressé un courrier m'informant de la nullité de mon contrat pour "avoir mal informé...

Mon assureur me dit que la rc ne couvre pas les désordres que ma femme a causé sur l’ordinateur de l’entreprise. elle a roulé sur mon sac ( que j’avais laissé de travail avec sa voiture en sortant de notre garage. merci de vos...

J'ai deux questions : 1.un devis, pour gagner la qualité de contrat doit-il être signé par le client mais aussi par l'artisan qui me propose son devis ? 2. un devis signé avant d'apprendre que l'artisan n'a...

J ai gagné en 1er instance une exécution provisoire suite à une indemnisation corporelle. la partie adversaire m a versé l indemnisation et mon avocat a récupéré ses honoraires. le hic c’est que celle ci a fait appel. j ai été débouté...

Pourier vous me dir comment faire pour faire apelle contre un décision de résiliation qui a été juge en jugement...

Comment arrêté un délais pour une procédure qui dur ce termine au bout de 2 ans pour pouvoirs attaqué...

J'ai effectué l'achat d'une voiture auprès d'un concessionnaire professionnel après qu'il m'est remis un contrôle technique favorable avec aucun défaut majeur. au bout de 72h je ne peux plus démarrer...

Ma question concerne un dégât des eaux lié à la tempête domingos. depuis le 4 novembre 2023, les eaux de pluie coulent par la toiture d'une une maisonnette située à bacalan et se sont infiltrées dans les murs. le toit n'a...

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Mariage annulé en 2020, donc reporté à 2021, mais vu les distanciations et le nombre d'invités réduit nous préférons annuler. mon traiteur me propose de me rembourser en 10 fois la somme de 3000? déjà versé,je ne suis pas contre...

Suite au décès de mon père , mon frère et moi cédons la voiture à ma soeur . pour résilier l'assurance axa me demande un certificat de cession et l'attestation de la nouvelle assurance du véhicule . malgré avoir fourni un...

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance...

Suite à la tempête domingos de novembre 2023, un dégât des eaux par le toit d'une petite maison mitoyenne de bordeaux, s'est aggravé. le retard de dépôt du rapport d'expertise (6 mois) a engendré de telles...

Lorsqu'une assurance perd un procès au tribunal peut-elle faire appel ? si oui, a quel pourcentage? merci pour votre retour...

Et merci, il y a 1 mois j'ai un accident sans responsabilité, tiers responsable à 100%, je vais chez le réparateur agréé et il chiffre les réparations à 2000€. je devais vendre la voiture, mon acheteur me propose de diminuer le...

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. mon avocat à traîné les pieds (3mois) mais a finit par...

Voici ma situation : le pneu avant gauche de mon véhicule a été endommagé lors d'un accident dont je ne suis pas responsable. la mécanique interne gauche ayant été fortement endommagée, l'expert a déclaré mon véhicule...

Mon ex petite amie vient de recevoir un chèque à mon nom. concernant le remboursement de la part de mon assurance pour ma voiture, suite à un litige en 2014, et l'as encaisser sur son compte sans me prévenir alors qu'il...

J'ai étè démarché par téléphone par une assurance neoliane pour une ijh (indemnités journalières en cas d'hospitalisation) qui c est fait passée sur la caf , je me suis rendu conte de l arnaque pres avoir racrocher suite...

J'ai eu un accident de circulation en janvier 2013 toujours.en arrêt de travail suite.. étant en tout risques j'ai demandé des indemnités corporel ..mes courriers et appel ont êtes négligés jusqu'a que je les menace...

Suite à une réparation effectuée par expert sur le véhicule accidenté par un animal sauvage, l'assurance m'a indiqué procéder au remboursement des frais avancés par écrit. ne recevant pas le virement, l'assurance...

Mon chien a abîmé ma voiture de fonction, est-ce que la responsabilité civile couvre les dégâts...

Nous sommes traiteur et organisateur de réceptions . des futurs mariés ont réservé notre site pour le 11 juin 2022 et nous ont versé un acompte , dans le cadre d'un contrat d'organisation de leur réception . il viennent de nous...

Un ami a bêtement laissé déborder un évier dans le studio que je loue, l'eau a décollé le revêtement d'une planche en bois (qui sert de table, fixée contre une fenêtre attenante) en s'infiltrant en dessous, le...

Je vous explique le soucis concernant mon véhicule en procédure vge en cours de réparation. mon véhicule est en procédure ve depuis le 26 mars, a ce jour il n’est toujours pas réparé, certes les...

Je suis très contrariée par ma mutuelle qui ne veut pas accepter ma résiliation. j'ai malheureusement pas relu mon contrat qui m'oblige à résilier deux mois avant l'échéance annuelle. j'ai donc resilier avec 10...

J'ai fais poser en 2015 un poele à granules dans une maison venant d'être entièrement rénovée (poele acheté auprès de l'installateur, seul agréé de la région pour la marque). en 2016 l'entretien et le ramonage...

En sortant d'une place publique avec accès limité par des bornes escamotables, le véhicule de mon fils a subi des dégâts. l'accès à cette place avait été autorisée par la ville de rennes. c'est en voulant sortir de...