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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7127 vues

Il y a eu le 09/06/2014 grêlons sur ma voiture pare brise casse et après expertise l'expert me dit sur le capot et toit il ya des déformations il fait un devis msce sera a vos frais me dit il ainsi que la macif ps de…

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Résolu

Délai résiliation assurance auto

Posée par coline, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2609 vues

Mon contrat prend fin le 23 novembre 2023. j'ai fait une demande de résiliation à la fin de l'échéance ce matin. je viens de recevoir un message comme quoi c'est très tard. quels sont les délais svp? merci de vos…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Obligation de dénoncer a l assurance

Posée par Cayo, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8328 vues

Si je prête ma voiture a un conducteur qui cause un accident (avec délit de fuite) mais qu'on relève ma plaque et qu'on arrive jusqu'à moi, suis obligé de dénoncer cette personne à l assureur qui me demande son…

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Résolu

Recherche d'origine de fuite d'eau par un technicien commis par l'assurance

Posée par Elo, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4882 vues

J'ai signalé une fuite d'eau dans mon domicile le lundi 07 juin à mon assurance. dès mon appel, l'assurance me dit qu'elle va faire passer un technicien pour la recherche de l'origine de la fuite et que…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Droit de rétractation ou résiliation

Posée par Estebane, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1954 vues

J'ai récemment acheté mon premier véhicule et je l'ai assuré à la macif le 29/10/2024. le coût de cette assurance même au tiers est exorbitant, des proches m'ont plutôt conseiller dés lors qu'ils ont entendu le…

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Résolu

Contrat prévoyance clôturé

Posée par Ticia, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ticia 2729 vues

Ma maman est décédé le 26 mai dernier. a notre grande surprise, le contrat initial valeur prévoyance du crédit agricole a été clôturé en 2021. en revanche, notre mère était en invalidité, bénéficier de l'aide à domicile et de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Victime d'un accident avec une personne en état de d'ébriété

Posée par tass, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2507 vues

J'ai eu un accident avec une personne en état d'ébriété, qui a causer des dégâts à ma voiture. cette personne fut embarqué au commissariat par la police et à constaté l'ébriété, elle a été en garde à vue…

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Dégât des eaux : exclusion de garantie

Posée par Julie.D, il y a 4 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Chaber 575 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un important dégât des eaux survenu dans l'appartement que nous louons en meublé, ayant occasionné des dommages dans plusieurs logements et les parties communes d'une…

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Vol de voiture / refus d'indemnisation

Posée par Gauthier, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gauthier 4761 vues

Je viens vers vous suite à un vol de voiture (par abus de confiance). j'ai emprunté mon véhicule a une personne avec tout les papiers carte grise et certificat d'assurance pendant 2 semaine, lors de ce prêt la personne…

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Reclamation de l année entiere

Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4223 vues

Ayant des rejets reguliers de mon assurance voiture, allianz a résilié mon assurance voiture. avant cette resiliation, j ai régle tous les retards. je me suis assurée via assur people. aujourdhui, allianz a envoyé mon dossier chez…

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la réponse de Balme
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Expertise et médecin conseil victime

Posée par Lu33, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1204 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en juillet 2024, qui me laisse aujourd'hui des séquelles sur mon quotidien. je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, rééducation kiné 3 fois par semaine, et…

Consulter Maître DAUSSE
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Accident avec un tiers sortant d’un garage

Posée par Imn, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2541 vues

J’ai eu un accident de bec un tiers sortant d’un garage qui m’est rentré dans l’arrière gauche de mon véhicule. j’ai appelé mon assureur qui a eu la partie adverse au téléphone, le tiers aurait une tout autre version de la mienne…

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Reconnue à tort 100% dans un carambolage et refus prise en charge assurance

Posée par Priscilla, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1321 vues

Suite à un accident sur autoroute où nous étions la deuxieme voiture, l’assurance nous met 100% responsable alors que la troisième voiture nous a poussé sur la première ce qu’il a occasionné un second choc qui a déclenché les…

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Boîte aux lettres endommagée volontairement par un voisin.

Posée par Bibidule, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par prob tropic 4603 vues

S, j'apprécierais grandement vos lumières : un voisin indélicat a délibérément coincé une ficelle dans la serrure de la boîte aux lettres. je ne peux plus accéder à mon courrier. le bailleur (social) via le gardien de la…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Tva pour véhicule professionnel

Posée par Lilas, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2243 vues

Je suis assistante maternelle agréée, salariée de particuliers employeurs ( parents).j'utilise mon véhicule personnel pour mener des enfants à l'école par exemple. est ce que de ce fait mon véhicule est considéré comme…

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Accident en 2016

Posée par Jason, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2316 vues

J’ai eu un accident en 2016 qui m’a valu mon doigt. j’ai donc un doigt en moins et des difficultés quotidiennes je n’ai pas la pince au niveau de mes doigts… j’étais jeune et je n’ai jamais rien fais auprès des assurances et je…

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L'assurance me refuse le remboursement

Posée par Chou, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3049 vues

Je me permets de vous écrire suite à un vol de mon véhicule l'assurance me refuse le remboursement sous prétexte que j'ai payé le véhicule en espèces quel sont les recours possible ?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Maître beligha suite rachat anticipé per ag2r invalidité 2

Posée par Mhaveadream, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mhaveadream 1827 vues

Merci maître, y’a t’il une jurisprudence ou un arrêt pour cela car dans un courrier précédent ils ont invoqué le fait que d’après leurs « indices poderes » je ne sais pas si c’est le terme exact la catégorie 2 de la cpam ne signifiait pas…

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Erreur de la banque sur couverture assurance

Posée par Ermes, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ermes 1717 vues

J’ai signé un contrat d’assurance pour un prêt en devises avec une couverture à 100% pour une ptia, décès, incapacité de travail en 2009. j’ai la lettre du médecin conseil qui l’atteste et accepte de m’assurer. aujourd’hui en arrêt…

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La confraternité et la solidarité chez les avocats

Posée par patience, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patience 3017 vues

Je ne généralise pas il ya des avocats qui se prennent pour dieu, qui ne vous écoutent pas et le client (l'humain) que vous êtes n'est pas respecté leur philosophie quelque soit x la confraternité d'abord. merci de…

Consulter Maître Meziti
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Droit de rétractation

Posée par Souhaila, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2748 vues

Je suis assuré chez un courtier en assurance leocar . j’ai voulu assurer un deuxième véhicule, mais je suis déçu de cette assurance et je voulais me rétracter sur mon nouveau contrat et ils m’ont confirmé que la rétractation…

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L'expert me demande facture d'achat du véhicule mais je ne l'ai pas

Posée par Clio V, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5486 vues

J'ai été victime d'un vol, en effet j'ai fourni l'ensemble des pièces justificatives a l'assurance mais l'expert me demande en plus de cela de fournir la facture d'achat du…

Consulter Maître Cassé
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Dedommagement suite a arnaque sur site rencontre

Posée par MARIEAMIGNY, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARIEAMIGNY 2832 vues

Un cabinet d'avocats me demande de me tourner vers votre site. je viens d'étre victime d'arnaque sur le site de rencontre je contacte j'ai porté 2 fois plaintes au commissariat. malheureusement, j'ai versé…

Consulter Maître Meziti
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Cabinet d’expertise ne transmet pas l’avis d’expertise

Posée par Willi, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2182 vues

J’ai eu un accident ma voiture a été donc endommagé je suis assuré en tout risque donc une fois la voiture remorquer au garage mon assurance a contacté un cabinet d’expertise pour réaliser l’expertise l’expert est à bien réalisé…

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Questionnaire de santé erroné

Posée par Prev@2911#, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prev@2911# 2269 vues

Ma prévoyance me refuse la prise en charge de mon arrêt de travail au motif d'antécédents médicaux non déclarés. ce questionnaire n'est pas en la possession, je l'ai solliciter auprès des services de la…

Consulter Maître ABECASSIS
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Mise en demeure scb ?

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4625 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. il s'agit de l'assurance emprunteur de mon prêt…

Consulter Maître COTTO
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Assurance porte de garage

Posée par Guililix, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3513 vues

Je sortais de mon garage en marche avant lorsque ma fille de 10 ans (atteinte de trisomie 21 ) croyant bien faire à appuyer sur le bouton de la commande pour fermer la porte de garage. ayant oublié quelque chose dans la maison…

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Refus de communication des docs par assurances des syndics - réponse médiateur

Posée par Cléa, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 2059 vues

En décembre 2025 puis janvier dernier, j'ai saisi les assurances de la copropriété contractés par les syndics successifs par mails puis par une même mise en demeure. je souhaitais obtenir les documents, déclaration des…

Consulter Maître KITENGE
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Quel recours en cas de long délai concernant la dprsa

Posée par rcf, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1674 vues

J'ai eu un accident de la route en janvier. une moto m'a percuté alors que j'étais en vélo. j'ai fait 3 jours d'hôpital, 6 semaines en fauteuil et je suis toujours en rééducation. mon vélo + différents…

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Suite a des menaces par reaction j'ai fait un faux et ils ont porte plainte

Posée par Vérité2017, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vérité2017 7648 vues

Le 21/10 aux environs de 12h30, je sors de chez l'esthéticienne et je rentre dans ma voiture, je fais un demi tour, mais juste à ce moment là, une c1 sort brusquement de son stationnement. il y a eu un léger accrochage. nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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