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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déclaration

Posée par Georges, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2657 vues

Suite a un accident médicale les rentes tierces personnes sont elles imposables cordialement…

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la réponse de BELIGHA
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Remboursement

Posée par azou, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par azou 7622 vues

Nous avons eux un grave accident de voiture n choc frontal en espagne le 23 aout 2015 a ce jour nous avons toujours pas etait rembourser ni pour les dommages corporel ni la voiture ils disent que l expert na pas donner son rapport…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Suspension permis suite alcoolémie - assureur non informé par omission

Posée par Armand, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Armand 2452 vues

Le 04/12/2021 j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif au volant de ma voiture, sans accident. le taux relevé était de 1,06 mg/l d'air expiré. par ordonnance pénale délictuelle du 03/02/2022…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Contrat d’assurance non signé

Posée par Jessica, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2901 vues

J’ai demandé un contrat d’assurance décès, mais on m’a renvoyé ce contrat par mail pour vérifier l’exactitude des faits. il y avait plusieurs erreurs que j’ai demandé à changer dans l’orthographe des personnes bénéficiaire. je n’ai…

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la réponse de RGPD
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Cat nat sécheresse couvert par mon assureur mais travaux amont à ma charge

Posée par Laurent78, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4109 vues

Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont…

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la réponse de Maître Lacoin
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Litige avec expert

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1950 vues

Je viens exposé mon problème car je ne sais pas vers qui me tourner je viens de subir un vol de la caméra de recul ainsi que l'afficheur tête haute au niveau du tableau de bord le soucis est quils ont ouvert mon véhicule sans…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Indemnisation

Posée par pascal, il y a 10 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1348 vues

Ma maison a subi des fissures liées à un épisode de sécheresse. le coût des réparations est pris en charge par l'assurance en tant que catastrophe naturelle. je n'ai pas encore réalisé les travaux et je souhaite vendre ma maison…

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la réponse de Maître BALAKIROUCHENANE
Résolu

Refus assurance noter suspension

Posée par Cléozou, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2660 vues

Mon fils à eu une suspension de permis de 6 mois ( février à août 2022) pour conduite sous stupéfiants. ignorant qu'il devait la déclarer par lettre recommandée avec ar à son assurance, il est passé les voir pour leur signaler ce…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Vente appartement retardé

Posée par Nina, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3537 vues

Je devais signer une vente d'appartement lors de la contre visite il remarque un ancien dégât des eaux qui n'a pas été réparer car le locataire a pris son temps malgré le signalement à l'assurance quel est mon recours sachant que le notaire…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Catastrophe naturelle

Posée par Andrea, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2517 vues

Suite à un cyclone, coupure de courant, et inondation sur mon lieu de travail (centre de bien etre) survenue le 15 janvier. (cyclone belal reconnu catastrophe naturelle) un expert est passer le 14 février sur place. mandate par…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Loa sans assurance décès

Posée par louloute, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloute 8043 vues

Mon époux a pris une voiture en loa en octobre 2019. il est le seul et unique conducteur de ce véhicule. mon époux a omis de souscrire une assurance décès et lorsqu'il voulu le faire on lui a dit qu'il avait passé le…

Consulter Maître DAHAN
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Demande de prèt auto à mon assurance

Posée par FRANCOEUR, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1397 vues

J'ai demandé un prèt à mon assurance dans un premier temps il mon demandé de fournir fiche de paie,avis d'imposition ,quittance de loyer et rib normal ,onn me dit qu'il ont tous les documents et une semaine après on…

Consulter Maître BALONGA
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Résolu

Responsabilité civile de copropriété

Posée par CX, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2414 vues

Nous sommes propriétaires d'un appartement en copropriété. nous subissons depuis trois ans un sinistre dont l'origine se trouve clairement dans les parties communes de l'immeuble. notre assureur habitation prétend…

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Résolu

Que dois je faire si le propriétaire en tort ne veut pas faire de constat des ea

Posée par Nath21, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3352 vues

Mon locataire m averti d une fuite d eau dans son appart meublé. la fuite vient du 9e étage d un appart aussi meublé. le propriétaire du 9 e etage ne veut pas faire de constat des eaux avec moi, propriétaire du 4e étage. que dois…

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Résolu

Contrat assurance voiture

Posée par Moi, il y a 9 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 741 vues

Je souhaite changer l’adresse de mon contrat assurance voiture, mais il m'oblige a changer également mon contrat j'aimerais savoir s'il on le droit? cordialement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Accident par un ami sans permis

Posée par Sofgh38, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2346 vues

J'ai prêter ma voiture à un ami qui m'a dit qu'il avait le permis alors qu'il ne l'a pas , il a fait un accident et il y a des blessés, il avoue avoir menti sur le permis, mais quel est ma responsabilité…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Denouement assurance vie

Posée par coleria, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4134 vues

Mon mari décédé m'a désignée comme sa seule héritière dans son contrat d'assurance vie, j'ai transmis l'acte notarié dévolution successorale et l'acte de décés à la banque pour toucher les avoirs, or la…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Accident vehicule de courtoisie non conforme

Posée par Cel199227, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6985 vues

Mon fils vient d'avoir un accident responsable avec un véhicule de courtoisie qui s'avère être non assuré et dont le contrôle technique est périmé depuis décembre 2019. que risque t'il ? merci pour vos réponses…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN
Résolu

Résiliation mutuelle individuelle après souscription mutuelle obligatoire

Posée par Tiss, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1706 vues

Voila mon problème : j'ai une mutuelle intérimaire par la suite j'ai souscrit une mutuelle individuelle et maintenant je souhaite la résilier, cependant la compagnie d'assurances ne souhaite pas car l'adhésion a…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Defaut d'assurance lors d'un passage d'une tempête

Posée par Rebecca, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rebecca 9001 vues

Merci de bien vouloir m'orienter face à cette situation s'il vous plaît: mon arbre est tombée chez ma voisine suite à une tempête , ils'est affaissé sur son mobil home.il s'avère qu'à la période de cet…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Délai de rétractation chevauche sur début contrat

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex 2603 vues

J’avais une assurance habitation qui prenait fin le 31/12/2022. j’ai reçu l’avis d’échéance d’un nouveau contrat qui devait donc commencer le 01/01/2023. sauf que l’avis m'a été envoyé le 24/12 (un samedi) soit moins de 15…

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la réponse de BELIGHA
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Resilier un contrat d'assurance pour un véhicule qui n'est pas à mon nom

Posée par soso29, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1820 vues

En mars 2024, mon compagnon de l'époque a acheté un fourgon. la carte grise est à son nom. j'ai mis l'assurance à mon nom car il ne possédait pas encore le permis. il l'a obtenu en juillet 2024. on a voulu…

Consulter Maître DAUSSE
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Non déclanchement de l'assurance chômage du a un licenciement

Posée par richard, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4304 vues

Après mon licenciement qui date du mois d'aout 2020 j'ai demandé a diac de déclencher mon assurance chômage ,3 recommandés plusieurs document fourni attestation d'assedic, contrat, lettre de…

Consulter Maître BOURGOIN
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Remboursement honoraires avocat protection juridique

Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimy 3154 vues

J ai pris un avocat pour un litige que j ai déclaré a ma protection juridique, la protection juridique me remboursait les frais honoraires que je regle par échéancier à mon avocat. depuis 2 mois la protection juridique ne veut pas…

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la réponse de BELIGHA
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Paiement d'une assurance habitation que je n'occupe plus depuis des années

Posée par Ttlbzh, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3030 vues

Après le passage de la tempête, j'ai voulu déclarer mon sinistre en ligne sur mon application de banque à mon assurance habitation. or je me suis rendue compte que je payais une assurance pour un logement que je n'occupe…

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Ma voiture à démolie mon portail

Posée par WTO-59, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cox74 5680 vues

Ma voiture était stationner dans ma cour en pente, le frein a main a lâcher et ma voiture a fini sa cour dans mon portail. le portail a était démolie et les moteur arracher (ouverture a contre sens) l'assurance a pris en…

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Traitement de ma demande de renseignements sans mes références de contrat

Posée par Asker, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1644 vues

Une conseillère m'a répondu que, pour obtenir des renseignements sur mon contrat d'assurance vie, je dois adresser, par retour de mail : - un courrier signé précisant l'ensemble de mes coordonnées personnelles et mes…

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Accident

Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2366 vues

Je vous explique mon problème en rentrant dans mon allée de garage je fait marche arrière ( encore à l arrêt) personne je m engagé et la une voiture force le passage derrière moi donc je l ai touché ..cette personne a refuser de…

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