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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Responsabilite civile ou assurance voiture?

Posée par angell, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2553 vues

J'ai dégradé la banquette arrière de mon véhicule (renversé une batterie contenant de l'acide qui s'est répandue..) . comment me faire indemniser par l'assurance. - est un sinistre auto responsable ? - ou la…

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Résolu

Spécialiste en responsabilité civile professionnel inscrit au barreau d’agen

Posée par ZASKUNT, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ZASKUNT 1192 vues

Madame monsieur, je suis actuellement à la recherche d’un avocat compétent et expérimenté, en mesure de m’assister et de me représenter dans le cadre d’un litige relevant de la responsabilité civile professionnelle. en effet, cette…

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Résolu

Médecin conseil assureur privé

Posée par txistou33, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4629 vues

Je suis en auto-entrepreneur en arrêt-maladie et recevant des indemnités journalières de la caf et assurance santé. un médecin conseil d'allianz santé m'a examiné à l'occasion d'une visite de contrôle…

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Obtenir docuassureur contre expertise non affilié à lma ou fédération mutualiste

Posée par Cléa, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cléa 1402 vues

Apparemment, la société de contre expertise vers laquelle m'a envoyée ma protection juridique pour réaliser une contre expertise est référencée sous le code naf/ape : 6420z, société de holding. je ne la trouve ni dans la liste…

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Lettre d'acceptation

Posée par Steven, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven 4413 vues

Suite à l'expertise d'un sinistre de dégâts des eaux, une lettre d'acceptation pour indemnisation, envoyée par la societé d'expertise, vaut-elle contrat ? si oui, quelle loi justifierait cela ? merci par avance…

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Indemnisation

Posée par Nawnaw, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2440 vues

J’ai acheté un véhicule en 2017 . je l’ai acquis et payé à 100% c’est mon ami qui est conducteur principal et moi co titulaire sur la cg mon ami paye l’assurance de ce véhicule. aujourd’hui le véhicule a brûlé mon ami souhaite…

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Erreur contrat habitation 'locataire 'alors que je suis propriétaire

Posée par Nata30, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2353 vues

Mon assurance m a indiqué que mon contrat était en tant que locataire alors que je suis propriétaire du même logement depuis 2021, mais locataire entre 2019 et 2021 . pour prendre en charge mon sinistre dont je ne suis pas…

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Nouvelle loi sinistres non agréé

Posée par Lucciuddula, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucciuddula 3034 vues

Une nouvelle loi dit, que lorsque les réparations sont effectuées dans un garage non agréé je dois régler la différence de tarif. est ce vrai? cordialement…

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Erreur sur le contrat d'assurance

Posée par Herve, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2243 vues

Nous avons fais faire deux devis pour nos deux voitures. les devis nous convenaient. nous sommes propriétaires des deux voiture (copropriétaires) quand nous avons reçus les contrats à signer électroniquement, après avoir vérifier…

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Assurance habitation

Posée par El Demandeur, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2450 vues

Aujourd’hui il y a eu une averse soudaine avec un grand coup de vent, la pluie est rentrée chez moi arrosant mon ordinateur qui ne s’allume plus, est ce que mon assurance habitation le prendra en charge ou ils diront que c’est de…

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Mon chien a grignoter ma voiture.

Posée par Richard, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4367 vues

Mon chien a eu la bonne idée de grignoter la partie basse en plastique de ma voiture stationnée dans ma cour quel recours puis je avoir sur mes contrats d'assurance, pour la prise en charge des réparations ? merci…

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Résiliation assurance

Posée par Christheking, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2497 vues

Mon assurance habitation m'a résilié pour non paiement de cotisations par simple courrier, le simple courrier suffit à etre officiel pour me résilier ou bien il aurait fallu qu'ils m'envoient un recommandé ? merci de…

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Assurance habitation multirisque

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2912 vues

L’année dernière la sécheresse a frappé et ma maison est fissurée. après la publication du décret j’ai donc fait la déclaration à mon assurance. l‘expert va venir constater sur place bientôt. en même temps, depuis l’année dernière…

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Chiot percuté par un conducteur

Posée par Natacha, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1372 vues

Désolée pour le pavé mais je suis obligée de détailler afin d’être le plus précis possible. mon chiot de 5 mois a été mortellement percuté vendredi par une voiture. le chiot n'était pas en divagation mais sous ma surveillance…

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Demande de protection juridique a ma bnaque

Posée par JOHANNA, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lumière 9793 vues

Je suis en conflit avec mon employeur, j'ai écris une lettre au procureur de la république et suite a cette lettre j'ai été convoqué au commisariat, j'ai porté plainte contre mon employeur pour non paiement de…

Consulter Maître MINET
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Bénéficiaires d'une assurance vie

Posée par Chrisdal776, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3124 vues

Lorsqu'il est écrit dans un testament, qu'une personne lègue sa quotité disponible de sa succession, qu'en est-il des conséquences sur les contrats d'assurance-vie, souscrits antérieurement au testament, qui désignent les "héritiers" comme…

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Demande de résiliation assurance auto refusee

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1579 vues

J’aimerai savoir si mon assureur peut refuser ma demande de résiliation pour impayé en sachant que je suis coincée il m’oblige à payer l’année complète hors que je n’ai pas les moyens j’aimerai arrêter le contrat afin de réduire ce…

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Accident non responsable et frais de gardiennage avec carte grise non mutee

Posée par Ambulance76@rouen, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5133 vues

Suite a un accident non responsable ( 03/06/24 ), mon véhicule a été remorqué et déposé dans un garage partenaire de mon assureur le temps de l'expertise. rapport d'expertise reçu le 23 juillet : véhicule économiquement…

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Cotisations

Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4676 vues

J'ai changé d'assurance par lettre recommandée avec ac. c'est ma nouvelle assurance qui s'est chargé d'envoyer le courrier de résiliation. cependant mon ancien assureur continue ces prélèvements. ma banque refuse de bloquer les…

Consulter Maître COTTO
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Contrôler par la gendarmerie

Posée par Sissi, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 2427 vues

Je viens vers vous car je suis perdu, voilà en date du 19 septembre au soir mon compagnon conduisait ma voiture sans permis, il sait fait contrôler par la gendarmerie pour défaut d'assurance, alors que je suis bien assuré. le…

Consulter Maître DAUSSE
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Assurance decennale partielle

Posée par baboué, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2553 vues

Nous avons fait faire des travaux de charpente par une entreprise ; cette même entreprise a réalisé à la place d'une partie de la charpente une terrasse à toit plat dans notre maison cette terrasse est pleine de malfaçons (au vu…

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Blocage du notaire pour signer l’acte

Posée par Marinep78, il y a 7 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1231 vues

Maître, je me permets de vous solliciter concernant le blocage de la vente de mon bien par la notaire. cette dernière exige une facture acquittée relative aux travaux d’extension réalisés en 2021, afin de s’assurer que la garantie décennale…

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Terrasse attenante non comprise dans le contrat multirisque habitation

Posée par DLcvc, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3717 vues

Je suis assuré chez pacifica, et l'expert qui m'a visité m'a indiqué que les dégâts occasionnés par la grele ne sont pas pris en compte pour le carrelage de la terrasse au motif que la terrasse n'est pas assurée…

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la réponse de BELIGHA
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Voiture volée retrouvée après 10 mois

Posée par anneanne, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2805 vues

Je me suis fait voler ma voiture il y a 10 mois. l'assurance m'a indemnisée, puisque le véhicule n'a pas été retrouvé dans les 30 jours. que se passera-t-il si l'expert ne constate pas d'effraction ? cela…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Comment récupérer sa voiture accidenter après avoir signé acte de vente avec mon

Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sébastien 9351 vues

J'ai fait un accident de voiture et ma voiture à était considéré épave quand expert et assurance mon demander si je voulais la racheter j'ai pas réfléchi j'ai dit non et on a fait un acte de cession du véhicule avec…

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la réponse de VIEUILLE
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Accord à l'amiable pour ne porte pleinte

Posée par Puccy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2439 vues

Après un accident , la personne fn tort veux faire un accord à l'amiable dont je suis à l'arête suite à l'accident, insomnie, stress, etc. est-il légat d'accepter un proposition de sa part ou je suis obligé de porte pleinte. merci…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance voiture

Posée par Rah7888, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3090 vues

J'ai souscrit à une assurance auto il y a moins d'un an cependant je coupe de monde dans le véhicule avant la date d'anniversaire du contrat auto. en précisant que ce contrat auto a été pris que j'avais un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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L'entreprise m'a présenté une attestation de décennale plus valide

Posée par bambou971, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1874 vues

J'ai fait appel à une entreprise pour la réalisation d'une piscine. elle m'a fournit une attestation de décennale le 16 octobre 2020 certifiant sa couverture jusqu'en décembre 2020. les travaux ont débuté le 27…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Dépression prévoyance

Posée par Fullopen, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1018 vues

La dépression est-elle couverte par la prévoyance collective ?…

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la réponse de Ines
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Expertise assurance

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2972 vues

Alors que mon véhicule était en stationnement devant mon portail . mon voisin a sonné en me disant qu il l avait percuté en faisant marche arrière et que dans sa malle il y avait une échelle qui dépassait . l expert en a déduit que le choc…

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la réponse de BELIGHA
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