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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Devis électricité

Posée par Dolphins03, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1582 vues

Suite a un dégât des eaux , l'assurance a pris en charge la réfection des murs et des sols , et de la cuisine..que j'ai déposé mais l'électricité n'était plus aux normes pour la nouvelle cuisine , j'ai dû…

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Aide juridictionnelle

Posée par Ardnas, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3595 vues

Je vais demander laide juridictionnelle pour repasser en jugement avec le pere de ma fille.. cette aide devrait etre accepter en vue de mes ressources soit 100% ou 50 ... je sais que cette demande est valable ensuite 12mois…

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Quittance d'assurance non encaissée.

Posée par MaximeT, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MaximeT 4366 vues

J'ai souscris un contrat rc temporaire d'un mois au nom de mon association en mars 2017. j'ai réglé par chèque à l'agence axa de ma ville. le problème c'est qu'ils ont voulu encaisser le chèque 1 ans…

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Spécialité d'avocat (sous estimation des indemnités lors de l'expertise amiable)

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 7634 vues

Je prévois une procédure judiciaire suite à une sous estimation disproportionnée d'indemnisation des dommages par les experts d'assurance lors de la procédure amiable. existe-til une spécialité d'avocat pour défendre…

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Assurée contre mon accord

Posée par Léa, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2310 vues

En concubinage ces dernières années, je me sépare. mr avait les contrats véhicules à son nom chez notre assureur et c'était son rib. je n'avais que la voiture de ma fille prélevé sur mon rib. je figurais sur les contrats…

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Pièce introuvable

Posée par DBM, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DBM 3105 vues

J'ai eu un sinistre en février 2024 (je ne suis pas en tord).le rapport de l'expert a indiqué le véhicule réparable cependant une pièce (faisceau moteur) ne se fabrique plus et est introuvable.l'assurance me dit que…

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Photocopie constat sans original

Posée par Soukak, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4420 vues

Ma voiture garée devant chez moi a été percutée par la fille e mes voisins qui manoeuvrait pour sortir de son allée. nous avons effectué un constat à l'amiable. cette personne possède une photocopie, et moi même les deux…

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Recours

Posée par JOG, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2187 vues

Je viens d'apprendre ma mon ramoneur que le conduit de la cheminée de la maison que j'ai achetée il t à un an était hs. les vendeurs avaient connaissance de cette information. nous venons de faire appel à notre protection…

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Fausse facture

Posée par Homer13, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Homer13 1057 vues

L'assurance m'avait accordé une location de 250 pour un véhicule, pour rentrer dans le budget j'ai louer a un particulier mais sans facture j'en ai fait une ils s'en sont rendu compte et maintenant me…

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Problème garagiste

Posée par Aurel24, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurel24 2546 vues

Voilà j'ai eu un accident avec ma voiture en août 2024 , ma voiture est partie en carrosserie, malheureusement le garagiste étant une personne incompétente, je souhaite changer de garage comment cela se passe ? puis-je…

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Mon assurance ne paie pas

Posée par Aysegül, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aysegül 3096 vues

S'il vous plaît, aidez-moi. mon assurance me fait souffrir. la fenêtre de ma maison était à moitié ouverte du haut et le voleur est monté au premier étage et a fait irruption dans ma maison. l'assurance ne paie pas. parce que la fenêtre est…

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Erreur de l assureur sur le nom et prénom ainsi que l adresse

Posée par guitare36, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guitare36 4250 vues

Je vivais avec mon fils et ma belle fille j ai pri une assurance scolaire pour mes deux petites filles j ai déménagé et je n ai plus que la plus grande qui est en universite lors de mon depart j ai demandé a l assureur de me…

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Location camping car

Posée par Cousinade64, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1585 vues

Mes amis et moi avions loué un camping car à quelqu'un que nous avons trouvé sur un site spécialisée, qui au dernier moment à voulu annuler la location pour passer de particuliers à particuliers. le jour des états des…

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Litige sur remboursement

Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2913 vues

J'avais une voiture au nom de ma ste et réglée par ma ste 24000 €. j'ai racheté 5 ans après 3400 € car j'avais un compte courant à récupérer. cette voiture à été volée l'expert a estimé sa valeur à 12400 € que la…

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Procédure riv : puis-je empocher le montant des réparations sans les faire ?

Posée par IsaFan33, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IsaFan33 2794 vues

Suite à un orage de grêle, mon véhicule a eu toute la carrosserie abimée par les impacts ainsi que des fissures sur le pare-brise. ce dernier a été changé rapidement. entre le sinistre et le rendu du rapport de l'expert (au…

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la réponse de BELIGHA
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Clause "incompréhensible" (pour moi) dans contrat habitation - catastrophe nat

Posée par krikette, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krikette 6637 vues

Que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici: l’évaluation des dommages aux biens immobiliers les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont…

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la réponse de VIEUILLE
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Responsabilité civile et professionnelle des avocats

Posée par Nally, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nally 2670 vues

J'ai assigné mon avocate pour faute professionnelle la société de courtage me demande de fournir entre autre ; un certificat de non-deferé, c'est quel document ?…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Se porter partie ou non

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi 3823 vues

Je suis un peu perdu. il y a deux ans j'ai un un accident de voiture avec mon fils, contre un homme ivre qui c'est déporté sur ma voie. l'assurance au début ma dit de ne pas me porter civile. ce que j'ai fait…

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la réponse de Maître Maury
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Demande de rente

Posée par Borsalino, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Borsalino 795 vues

Mon fils a eu un accident de moto alors qu'il exerçait en temps q,'autoentrepreneur. en arrêt de mai 2024 à février 2026. reconnu en invalidité d'un taux de 25% par l'expert de l'assurance. je voudrais…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Ai'je une chance de récupérer ma voiture

Posée par Na, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Na 6654 vues

Je suis poursuivie pour conduite avec défaut de permis et défaut d'assurance. je suis donc convoqué prochainemt devant le délégué du procureur , ma voiture est immobiliser et ma carte grise est confisqué jusqu'a la…

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la réponse de Gutierrez
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L'assurance de qui va indemniser ?

Posée par A.Y., il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A.Y. 2497 vues

J'ai demandé à mon voisin de tondre ma pelouse avec ma tondeuse. mais malheureusement, il s'est sectionner 2 doigts en voulant nettoyer les lames de la tondeuse car il y avait de l'herbe coincée. est-ce que…

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la réponse de BELIGHA
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Proposition d indemnisation

Posée par Ziggy, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ziggy 8943 vues

Mon assureur m'a proposé une indemnisation par courrier suite à un sinistre . j'ai accepté expressément mais il me répond que ce courrier est une erreur et devait être expédié à l'assureur de la partie adverse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Déclaration assurance et police

Posée par Juju, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju 3192 vues

J'ai eu un accident nous avons dit à la police que c'était ma femme qui conduisait car c'était son véhicule car nous ne savions pas comment faire et quoi dire, le lendemain nous avons fais le constat avec la personne…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Convention obsèques

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabien 1874 vues

J' ai souscrit une convention obsèques avec la banque postale pour une durée de huit ans contrat effectué par prélèvement automatique depuis bientôt 7 ans or semaine dernière j ai reçu un recommandé avec accusé de réception me…

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la réponse de BELIGHA
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L'assureur peut il appliquer les conditions 2017 à un contrat signé en 2005 ?

Posée par SAIT-PAS-LIRE-UN-CONTRAT, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SAIT-PAS-LIRE-UN-CONTRAT 7276 vues

J'ai signé un contrat de prévoyance rente invalidité professionnelle en 2005 ( mutuelle relevant du code de la mutualitÉ ) je touche une rente totale depuis 2012 ( 70 % invalidité professionnelle ) théoriquement…

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la réponse de VIEUILLE
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Remboursement franchise

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina 2896 vues

J’ai prêté mon vieux véhicule à un voisin qui a eu un accident responsable. assurance tous risques, mais reste à ma charge la franchise ainsi que la différence entre l’achat du véhicule (-de 2 mois) et la valeur expertisée avant…

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Conduire un vehicule sans assurance

Posée par tania, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tania 13177 vues

Je me suis fait arreter par la police alors que je n'avais pas d'assurance, je leur ais dit que j'avais une assurance mais que je n'avais pas eu le temps de la mettre, ce qui est faux, je ne savais pas quoi dire…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Dégâts d'eau

Posée par Raph, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zak 4152 vues

J'habite au dernier étage et devant la porte d'entrée de chez moi j'ai des dégâts d'eau qu'elle vient de la toiture depuis 09/2017 mon assurance elle veut pas intervenir ! !! et mon bailleur (sdh) pareil…

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