Résolu Suite à un sinistre, une proposition, après expertise contradictoire amiable, d' indemnisation que je n'accepte pas, je prépare une action en justice pour obtenir une expertise judiciaire et une indemnisation suffisante…
Résolu Mon renault master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). assirance tous risques, biensur. credit bail de 19990ht ( 23990 ttc). 2 mois apres le vol l'assurance me proppose une…
Résolu Il y a deux ans, j ai hélas dû saisir m. le président de l ordre, suite à des fautes professionnelles d un avocat aux conseils. je souhaiterais savoir quel est le délai moyen pour recevoir un avis, afin que le conseil d État puisse…
Résolu Le plafond de mon living s'est effondré causant +- 3000 € de dégâts, photos nettes à l'appui. je n'étais pas assuré au moment des faits. le propriétaire me dit que son assurance ne couvre la vétusté des bâtiments…
Résolu Mon assurance me précise ne pas prendre en charge les frais de vandalisme selon l art 12 de mon contrat le vandalisme garanti exclusion des frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs des batiments assurés."…
Résolu J'ai pris par téléphone une assurance habitation chez un assureur, j'ai signé le contrat qui m'a été envoyé et je l'ai donné en mains sur place à mon assureur. j'en ai vues des moins chères et complètes. je…
Résolu Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me…
Résolu Je rencontre actuellement un problème avec l assurance voiture de ma belle-fille une échelle de mon domicile est tombée sur sa voiture elle est assurée tous risques en résumé l assurance lui a accordé les travaux tout en ayant une…
Résolu Mon mari a été travailleur indépendant pendant plusieurs années en friterie ambulante. il a dû faire valoir ses droits à la retraite suite à une incapacité de travailler actés par la cpam. il perçoit donc sa retraite depuis 2 ans…
Résolu Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions…
Résolu Début 2014 nous avons subi de très gros dégâts sur la maison dans les alpes maritimes classés en catastrophe naturelle.un expert judiciaire a été nommé à la demande de la municipalité car plusieurs propriétaires concernés.nous…
Résolu Dans le cadre d'un sinistre do récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations) je pense recourir à un expert indépendant pour éventuellement contester l'expertise de l'assurance dont les réparations…
Résolu J étais locataire,en septembre 2024 le ballon d' eau chaude a éclaté et l'appartement a été bien endommagé,un expert a été désigné,est venu en décembre 2025 et a conclu à la responsabilité du bailleur. le devis du…
Résolu J ai contracté une assurance privée qui me permet d obtenir un complément de salaire si je me retrouvais à demi traitement. ceci est mon cas suite à un souci de santé je suis en demi traitement depuis presque 6 mois. mais voilà mon…
Résolu J'ai eu un accident en date du 2 septembre, j'ai fait une déclaration de sinistre aussitôt et l'assurance m'a répondu 2h plus tard qu'elle me prendrait pas en charge sans avoir ouvert de sinistre. le 9…
Résolu J'ai souscrit en tant que mandataire social, président de sasu, une assurance prévoyance non obligatoire donc non imposable. je viens après 3ans de maladie de recevoir un taux d'invalidité après une attente de plus de 7…
Résolu Suite à vol de véhicule, mon assureur tarde à m'indemniser étant donné que j'ai un dossier de surendettement banque de france et que ce véhicule comportait en partie un credit classique. ma question est la suivante: etant donné…
Résolu L’ assureur du véhicule a validé et réglé après passage d’expert une reparation. la mère âgée de mon ami a fermé sa porte de garage alors que la voiture n’était pas encore partie. plusieurs mois plus tard, la mére reçoit (hier), un…
Résolu Je me suis récemment rendu compte qu’un prélèvement d’assurance habitation était toujours actif sur mon compte en banque. après recherches, je me suis rendu compte qu’il s’agissait des prélèvements de mon assurance habitation de…
Résolu Je souhaite résilier ma mutuelle qui a un statut d’association et qui n’est pas soumis à la loi chatel. cette mutuelle ne m’a jamais envoyé d’avis d’échéance avant ma date anniversaire ( février) mais envoie l’augmentation annuelle…
Résolu Que puis je faire?…
Résolu Que ce soit à l'échéance ou dans le cadre de la loi hamon, il faut sauf cas particuliers 1 an d'assurance pour la résilier.qu'en est il en cas de changement de véhicules successifs sur un même contrat ? le calcul de…
Résolu Une amie qui est en colocation depuis 6 mois dans un appartement vient de subir un dégât des eaux causé par un voisin. le chauffe-eau de ce dernier a malfonctionné, ce qui a inondé son appartement, la moitié de celui de mon amie…
Résolu Propriétaire maison avec toiture a refaire complètement,causes tuiles endommagées et risques reels structurels ( humidité sur chevrons / pannes) dans quelles conditions l'assurance peut intervenir financierement( multirisques…
Résolu Suite à un dommage sur ma toiture,l'entreprise et la décennale étant en liquidation judiciaire, comment me faire rembourser des travaux a effectuer ?…
Résolu J'ai eu récemment un dégât des eaux chez moi. l'eau provenait du voisin du dessus. ce dernier est locataire, il n'a pas d'assurance habitation et il ne veut pas remplir le constat amiable. il ne veut rien…
Résolu Autre question : le voisin de mon cabinet vient de vendre son appartement dont le mur est mitoyen avec mon bureau. le nouveau propriétaire a fait des travaux et les coups de marteau (ou autres?) ont fendu mon mur en deux endroits sur toute…
Résolu J'aimerais vous poser une question, si cela ne vous dérange pas mon frère sortait d'un parking publique qui donne sur une route très fréquenté, et il était pratiquement déjà engagé, une femme avec un 4x4 arrive à toute…
Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du…
Résolu Mon assurance me demander le remboursement des frais versées à la victime , ayant fait 2 constats légèrements différents pour eux , c était comme si je n était pas assuré, quel recours ? merci…