Une question en droit des assurances ?

J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du...

Mon assurance me demander le remboursement des frais versées à la victime , ayant fait 2 constats légèrements différents pour eux , c était comme si je n était pas assuré, quel recours ? merci...

J’ai réservé fin mars sur internet un mobil home dans un camping. lors de ma réservation, j’ai souscrit à une assurance annulation ( il y avait une case à cocher avec écrit « souscrire à l’assurance en cas d’annulation » je tiens à...

Je me suis fait voler mon véhicule en loa l assurance à pris en charge le vol mais le soucis étant j avais poser un apport personnelle de 2000€ sur le véhicule est ce que je suis dans mon droit de les récupérer ? merci de vos...

Espérant me trouver sur le bon forum. voici mon problème, j'ai reçu ce jour par mail une sommation de payer par voie d'huissier. le mail indiquait qu'en ouvrant ce...

Je suis infirmière libérale et souscrit à un contrat prévoyance chez unim, depuis trois ans. la cotisation mensuelle est d'environ 200 euros. le 6 avril dernier, j'ai dû subir une intervention chirurgicale. j'ai été...

J'ai eu un accident non responsable en aout 2023 en espagne. j'ai déclaré l'accident à mon assurance. l'expertise des réparations a eu lieu en janvier 2024 par l'expert. suite à un échange avec mon...

J ai acheté un véhicule en espèces a hauteur de 46000 euros avec preuve de débit sur mes comptes. peuvent ils me refuser le remboursement après le vol de celui ci cordialement...

Syndic bénévole d'une copropriété de garages j'ai voulu changer d'assurance car j'en ai trouvé une 3x moins chère, 1er courrier refusé car loi hamon non valable car je suis syndic, 2eme courrier hors délai, je...

Dans le cas ou la détentrice âgée d'une assurance-vie ne peut pas se rendre à la banque, - avec l'accord de la personne âgée (ma mère), est-ce que avec ma procuration générale notariée je peux racheter en totalité ou...

Suite au décès de mon époux, la prévoyance m'a fait un 2nd virement correspondant à une majoration et 1 mois et demi plus tard, me demande de leur retourner le virement car selon eux il y a une erreur dans le calcul. le calcul...

Je renonce à une assurance habitation par courrier. dois je renvoyer avec ce courrier le contrat et les attestations de l'assureur ?...

Ce matin mon conjoint sortait le camion de son travail (il est employé) et à complètement embouti le portail de sa maison( un coup de vent à rabattu une des portes) qui était tout neuf d' il y'a 6 mois, le camion n'a...

Il y avait un feu tricolore. quelques bouchons, la voiture deviant moi c'est arrêté devant moi et je l'ai percuté. ma voiture a bien ete abimée et la sienne son parc choc de son suv a ete dégrafé et peux-etre fissuré. c'était la voiture de...

Alors voilà je vous ai expliqué un petit peu mon histoire, j’ai eu un furet en 2023 et j’ai voulu souscrire à une assurance qui s’appelle eca assurance à cette époque-là j’avais à peine 17 ans car j’étais mineur, j’ai souscrit...

Ma fille a eu un accident de voiture à cause d'un chauffard qui a pris la fuite. elle se rend à son assurance pour connaître les démarches à suivre.. le prêt d'un véhicule en attendant le passage de l'expert est...

Je vous sollicite car il y a plusieurs semaines de ça, j'ai été accusée d'avoir vandalisé une voiture. la plainte, à depuis été classee sans suite, je n'ai d'ailleurs jamais ete contactee par la police . or, je...

Madame, monsieur, . j'ai eu un sinistre avec un véhicule assuré en pologne, lequel a été reconnu responsable à 100/100 de l'accident. bien qu'assuré tous risques', mon assureur a retenu la franchise et refusé de...

Assurée pour ma voiture depuis 04/2010 chez eurofil, j'ai reçu ce jour un relevé d'informations qui me stipule que mon assureur resilit mon contrat à la fin du mois. n'ayant reçu aucun courrier auparavant (pas eu le...

J'ai été victime d'un accident de la circulation. j'ai été indemnisé par mon assurance suite à une ecpertise médicale. j'ai porté plainte avec constitution de partie civile contre le conducteur car celui ci a...

J'ai souscrit en 01/ 1998 un contrat d'assurance vie avec la clause bénéficiaire modèle standard (conjoint, enfants, héritiers) je suis marié sous le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants...

Je sollicite un avis juridique sur une situation complexe en cours avec la gmf, dans le cadre d’un sinistre automobile survenu en aout 2024 impliquant ma compagne , placée sous curatelle renforcée, moi-même (conducteur sans...

Suite à un accident dont je n'étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei. est il normal de recevoir le rapport de l'expert 2 jours après avoir cédé ma voiture à l'assurance ?...

Ma soeur et moi, héritières directes de notre père (certificat d'hérédité en mains) faisons la demande au près de l'assurance/mutuelle pour avoir les contrats concernant l'assurance décès de mon père. ces derniers...

Je me suis fait volé mes 4 roues avec une vitre cassée. l'expert a noté dans son rapport une usure des pneus à 50% pour les quatre sachat que ma voiture à 1 an et deux mois et 26000km au compteur, ce pourcentage n'est pas...

Un incendie a eut lieu le 21 decembre 2021 chez mon voisin (mur mitoyen) par son locataire. (au niveau d'un prise), qui a bruler dans ma maison et la rendu inhabitable. je ne suis pas responsable, les expert ont declarer que...

Je suis depuis 2 ans à la mma strasbourg, au mois de juin 2015 mon prélèvement de mes contrats d'assurance (j'en ai fait plusieurs : santé, décès, garantie famille...) n'est pas passé, les deux prélèvements devaient...

Ce soir, j'ai fait une grosse bêtise avec un courtier en mutuelle. il m'a demandé mon iban et un code que j'ai donné. en fait, j'ai de gros doutes, renseignements pris, car c'est un courtier et je n'ai...

Suite à un carambolage dont je n' étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei est il légal que je reçoive le rapport d'expert après avoir cédé ma voiture à l 'assurance...

Ma question est très simple : en cas de collision (par exemple un véhicule qui quitte le stationnement en marche arrière et qui heurte accidentellement un autre véhicule), est ce que l'assurance peut transmettre à la police ce...