Une question en droit des assurances ?

En reculant avec sa voiture ma fille a basculée dans un champ suite à un effondrement du mur en pierre de soutient de la route. face aux dégâts peu importants, (quelques pierres tombées), le maire du village sur place lui a dit que...

Voilà j'ai un scooter 500cc assuré au nom de ma société (dont je suis le gérant) et je suis désigné comme conducteur principal (la carte grise est au nom de la société et 'on pas au mien) malheureusement j'ai eu 2...

Suite à un accident choc arrière donc je ne sui pas responsable, assuré tous risques l'assurance peut elle me refuse la prise en charge du fait que mon véhicule à été reprogrammé (pas de boitier)pour deux carburant essence...

J ai eu mon permis annuler il y a en 2019 je l ai repasser en 2022.je n' etait plus assurer car j avais resilier mon assurance car ma voiture ne marcher plus au mois quatre mois avant de perdre mon permis avec voiture de societe. du...

Cher.e.s maîtres, je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave : près de 2 ans après le surgissement du sinistre...

Et merci, il y a 1 mois j'ai un accident sans responsabilité, tiers responsable à 100%, je vais chez le réparateur agréé et il chiffre les réparations à 2000€. je devais vendre la voiture, mon acheteur me propose de diminuer le...

Je vais louer un logement et je souhaite souscrire une assurance. cependant, dans le cadre de cette adhésion d'un contrat de loyers impayés (assureurs) je vois dans le contrat qui est proposé au chapitre : fin de la garanti...

Ayant déménagé, j'ai mis en vente la maison que je possédais. celle-ci a été vendue en mars dernier, j'ai donc envoyé en courrier simple l'acte du notaire à la compagnie d'assurance réclamant l'arrêt des...

Suite à l'expertise de mon véhicule sinistré, l'expert m'a transmis une lettre de mandatement vge à compléter. des autorisations m'ont été demandées: "dans le cadre de sa mission : - j’autorise l’expert à...

Je souhaite assuré mon véhicule dans un pays européens, cependant l'assurance est elle valable en france ? puis-je circule avec le véhicule sur le territoire français ?. en sachant que le véhicule est français. bien...

J’ai réservé fin mars sur internet un mobil home dans un camping. lors de ma réservation, j’ai souscrit à une assurance annulation ( il y avait une case à cocher avec écrit « souscrire à l’assurance en cas d’annulation » je tiens à...

J'ai eu un accident le 19 octobre avec mon véhicule je suis malheureusement responsable civile la roue a été crevé, j'ai appelé aussitôt mon assurance car je suis assuré tout risque pour qu'il prenne en charge le...

J'ai fait une déclaration de sinistre pour catastrophe naturelle ( sécheresse) au près de ma mairie novembre 2021 le décret est sortie pour la période du premier juillet au 30 septembre 2022 ,la mairie m'a averti il y a 2...

Je suis tombée chez un ami et je me suis fracturé l épaule . il m'a bousculé sans faire exprès. je suis auto-entrepreneur et je ne peux plus travailler . j'ai déclaré l'accident a mon assureur qui me demande...

J'ai démissionné de mon emploi il y a plusieurs mois et bien sûr je ne cotise plus à l'assurance qui est rattaché. je suis allé chez mon dentiste et lui ai dit que je n'avais pas d'assurance mais dans leur dossier elle y était encore et là...

Un ami a cassé mon téléphone par inadvertance, il veut donc faire jouer la responsabilité civile de son habitation cependant son assureur me demande de déclarer le sinistre également de mon côté à mon assureur. ma première...

Je vous explique très rapidement notre cas . un ouvrier est parti avec mon argent sans finir les travaux de rénovation de notre appartement. après presque 3 ans de , covid , manque d'expert …. il s'est avéré que nous...

J'ai dégradé la banquette arrière de mon véhicule (renversé une batterie contenant de l'acide qui s'est répandue..) . comment me faire indemniser par l'assurance. - est un sinistre auto responsable ? - ou la...

Voilà un mois que notre véhicule a été volée. les voleurs ont pénétré chez nous au petit matin au moment où je suis parti promener le chien sans verrouiller la porte, ma petite famille était à l'étage. les voleurs ont été arrêtés et...

L'agence de voyage a-t-elle le droit de refuser le remboursement des billets d'avion si n'avons pas pris le vol dû à un décès dans la famille ? y a-t-il une prescription afin de faire valoir ses droits? merci de vos...

Je suis passé par un cabinet de gestion de patrimoine pour la signature d'un contrat d'assurance vie. je souhaite proceder à un rachat total de mon contrat mais mon conseiller ne répond pas à ma demande et n'a pas...

Je suis artisan et un de mes clients m'a demandé de faire dans un premier temps un devis pour son assurance, puis lorsque que son expert est passé notre client nous a demandé en étant très directif d'avoir la facture et que les...

Suite a une faute avec un avocat qui a saisi la mauvaise juridiction en 2018 et l arrret signifie en fevrier 2019 par la partie advserse car j 'ai perdu ayant subi un accident grave en 2020 je n 'etais pas en etat de...

Madame je souhaiterais avoir certaines informations auprès de vous. j'ai un prêt avec une assurance qui couvre l'itt, je suis en accident de travail depuis maintenant 11 mois. et submergé entre problème personnel et de famille je...

Je me permets de vous solliciter concernant mon cas... en juillet 2019 j'ai du revendre un appartement à cause de soucis financier... malheureusement j'ai du revendre moins chère que ce que je ne devais à la banque... a...

Mon contrat prend fin le 23 novembre 2023. j'ai fait une demande de résiliation à la fin de l'échéance ce matin. je viens de recevoir un message comme quoi c'est très tard. quels sont les délais svp? merci de vos...

Mon assurance habitation m'a résilié pour non paiement de cotisations par simple courrier, le simple courrier suffit à etre officiel pour me résilier ou bien il aurait fallu qu'ils m'envoient un recommandé ? merci de...

J'aimerais juste savoir si un assureur peut verifier si jai deja eu 6 mois de suspension pour alcoolémie ( sans delit de fuite et surtout sans sinistre declaré) donc voila jai 0 sinistres mon permis et tout en regles mais...

Lors d'un remboursement d'un contrat, ont-ils le droit de garder les indemnités pour récupérer les impayés d'un contrat qui a été résilié pour non paiement, merci...

Il y a plus de 20 ans, j'ai souscrit une assurance pour un logement universitaire. Étant mineure à l'époque, les prélèvements étaient effectués sur le compte de mon père. il y a une semaine, ma banque (l'assureur)...