Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Accident de voiture

Posée par Messouda, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2242 vues

Jais acheter une voiture 10000 euros mon assurance ve me ronbourser moin je suis pas fautife de mon accident merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus par l'assurance de donner rapport d'expertise catastrophe naturelle

Posée par PBS, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PBS 13698 vues

Mon habitation a subi des dommages suite à plusieurs années de sècheresse/réhydratation des sols. après de multiples épisodes un expert a validé la réalisation de micropieux et de travaux de réfection de l'intérieur de ma…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Voyage que je dois annuler et assurances souscrites

Posée par Liffy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2613 vues

J'ai réservé un voyage départ le 6 avril ( et régler la totalité) que je ne pourrais honorer car j'ai reçu une lettre de rendez vous préalable au licenciement pour motif économique ( prévu le 21 février) de ce fait…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande d'indemnisation et responsabilité civil

Posée par Nauilus00, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4013 vues

J'ai récemment déposé un blouson chez un couturier à fin d'y faire broder une écusson sur la manche. le revêtement en daims à été brûlé par le professionnel lors de la prestation, ce qui rend le blouson…

Consulter
la réponse de DESTRÉE
Résolu

Remboursement prêt immobilier arrêt maladie

Posée par TR, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azerty2a20 3221 vues

J'ai contracté un prêt immobilier en 2019 pour un appartement vefa. cet appartement a été livré el juin 2022. je me suis retrouvé en arrêt maladie en octobre 2021 jusqu'à aujourd'hui. plusieurs personnes de mon…

Consulter Maître Filly
la réponse de Maître Filly
Résolu

Véhicule incendié et paiement de l'assurance

Posée par SandrineH, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SandrineH 3644 vues

Ma voiture a été incendiée par propagation le 5/02/2023. l'expert a mis du temps avant que la cession du véhicule soit faite, au final le 31 mars 2023. mon assureur refuse de me rembourser les échéances…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Expert automobile réclamant des frais sur un véhicule que j'ai vendu

Posée par natacien, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par natacien 6620 vues

J'ai acheté un véhicule à un professionnel de l'automobile en date du 01/07/2014 pour la somme de 9200€ et revendu ce véhicule le 08/10/2014 (9600€). l'acheteur a saisi son assurance qui a déclenché une expertise sur…

Consulter
la réponse de MARMU
Résolu

Documents demander par mon assurance

Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2535 vues

Suite au vol de mon véhicule et expertise de l’expert, le montant de l’indemnisation a été transmis à mon assurance. mon contrat prévoit l’indemnisation à hauteur d’achat de celui-ci. cependant mon assurance me demande des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Contrat de protection juridique

Posée par supercheri2806+, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par supercheri2806+ 1304 vues

J'ai souscrit à une assurance juridique aujourd'hui car je n'en avais pas et je pense avoir dans peux de temps un litige avec l'artisan qui effectue des travaux chez moi. pour que ma protection fonctionne…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Léger accrochage par l'arrière à un stop

Posée par kiloka, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiloka 8067 vues

Une personne me demande de faire un constat deux semaines plus tard car elle n'as pas voulu en faire un alors que c'est elle qui est en tord car elle m'as percuter par l'arrière à un stop avec son scooter, je…

Consulter
la réponse de Mourey
Résolu

Résiliation assurance logement

Posée par Mr Etienne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Etienne 2671 vues

Suite à un sinistre (sécheresse) mon assureur résilie mon contrat aprés m'avoir indemnisé. si cette résiliation est prévue dans les conditions générales, est il normal que je sois inscrit sur le fichier agira, et partant…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Caution appartement non rendue après deux mois du préavis

Posée par Denise, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Denise 4098 vues

La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Sinistre automobile fin décembre 2024

Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tic-Tac 1595 vues

Je vis actuellement une situation ubuesque. suite à l'accident ci dessus référencé j'en informe mon agence par téléphone et lui transmets mon constat amiable par mail, précisant que je souhaite faire réparer par mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Videosurveillance

Posée par MS, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MS 4290 vues

Suite à un accident de la route mon conjoint a été accusé à tord à cause d'un constat mal rempli,l'autre conducteur ne souhaitant plus refaire un autre constat ,cependant la portion de route où l'accident s'est…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Portabilité de la mutuelle

Posée par stef, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par stef 838 vues

J'aimerai avoir votre avis, concernant l'interprétation de l'article l.911-8 du code de la sécurité sociale relatif au maintien des garanties (portabilité).ma situation est la suivante : fin de contrat de travail ouvrant droit à la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Demande de conseils juridiques suite à une condamnation défavorable

Posée par Amine K, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine K 2228 vues

Merci de vos réponse en 2019, j'ai acheté une moto neuve à l'étranger et j'ai payé la tva en france, après l'avoir achetée hors taxe. j'ai assuré la moto auprès d'amv, mais quelques mois plus tard…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Poêle à bois non conforme

Posée par wyvyv3eE@, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par wyvyv3eE@ 1093 vues

Poêle à bois , non conforme à la vente . 1 : il indiquais sur le livre de vente , que l on pouvait mettre des buches 50 cm , il s avere que sur la notice c est buches 25 cm . 2 : les plaques des parois cassent 3 : la barre de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assurance prêt immobilier

Posée par colette54, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par HBV 7131 vues

J'ai fait un prêt immobilier depuis 5 ans et suite à un accident de travail et une maladie contracter après le prêt , je me retrouve en invalidité depuis le crédit agricole me dis que mon adi ne fonctionne pas . je voudrais…

Consulter
la réponse de MARSAT
Résolu

Ordonnance dereferre

Posée par noucho, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par noucho 5472 vues

Je me présene je suis monsieur alfano sébastien, une information en 1992 j'ai fait un placement auprès d'un courtier en assurance d'un montants de 65. 900 francs soit 10595euro. ce courtier a était condamné a…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arbre de la mairie tombé sur propriété privé

Posée par Nalex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nalex 2847 vues

Un arbre appartenant à la mairie est tombé sur la maison en vente. cependant, celle ci appartenant à ma grand mere décédée n’etait plus sous contrat d’assurance lors du degat materiel. est ce que la mairie a droit de refuser de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance vie et bénéficiaire

Posée par Mimi59, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi59 1307 vues

Ma belle mère a mis de côté sur une assurance vie,pour son petit fils depuis 2005. elle est décédée et avait mis en gestionnaire de compte son fils. celui ci a retiré toute la somme lorsque son fils était encore mineur au décès da…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Ma prevoyance a arreté de me payer

Posée par Claire, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire 1279 vues

Je suis actuellement en arret maladie suite à un accident de travail survenu en janvier 2024 sur mon lieu de travail. j’avais souscrit une prévoyance auprès de ma banque pour les pertes de revenus. ma prévoyance a arrêté de me…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Accèdent de travail

Posée par Didine, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didine 2859 vues

Mon cas est que je suis un sans papiers qui travail dans une société privée et puis j'ai fait une accèdent de travail , je suis pas déclaré du coup là je suis en arrêt de travail 3 mois et le patron veux pas me donner mes…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Assurance vie.

Posée par david, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4263 vues

Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Conduite sans assurance

Posée par Juju63, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju63 2032 vues

Je souhaite avoir vos avis et conseils concernant une situation compliquée liée à une amende pour conduite sans assurance. en mars dernier, mon mari a été contrôlé et verbalisé pour conduite sans assurance. nous avons…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Assurance vie

Posée par anouchka, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anouchka 4937 vues

Je suis bénéficiaire d'un assurance vie et si je décède avent la personne que ma fait ce assurance vie a qui revienne d'argent?…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
Résolu

Valeur juridique des vues de google earth

Posée par danielfdéfense, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel 7394 vues

1) qu'elle est la valeur de la date d'archive des vues, des vues de rue obtenues au moyen de l'application bien connue de google dans un conflit d'expertise au niveau expertise contradictoire d' assurance…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Remboursement résiliation assurance habitation

Posée par NessaMila, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NessaMila 4062 vues

En septembre 2017, je déménage du coup j'appelle mon assurance habitation pour qu'il fasse un transfert entre l'ancienne et nouvelle maison...par téléphone on me dit pas de soucis on s'en occupe. je ne reçois…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Demande d'expert d'assuré

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mellodie 7144 vues

Dans un dossier contre mon assurance nous en somme échanges de conclusions si je demande l'aide d'un expert d'assuré est-ce que cela interrompe ces échanges? merci salutations…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Assurance vie

Posée par Inconnu Dz, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu Dz 3712 vues

Mon grand père qui décédé a souscrit une assurance vie pour une somme de 237000 eur, il ma déshérite dans cette assurance, est ce que j'ai le droit de demander mes parts, en tant que héritier de cote de mon père décédé ? merci…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.