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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sinistre habitation causé par grêle et tornade

Posée par Balia, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Balia 1725 vues

Suite à de gros dégâts causés par la grêle et une tornade dans une maison occupée par un locataire et dont je suis le bailleur, la maison est inhabitable car la toiture a été arrachée, et il y a beaucoup de dégâts à…

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Vraie déclaration mais fausse facture

Posée par Masabigote, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3310 vues

Je suis victime d un sinistre avec ma voiture. pendant 2 mois, mon assurance me donne pas de nouvelles et me réclame des documents ce dont je fais sauf que je n ai pas de facture d achat de la voiture. la conseillère me dit qu il…

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Accès au dossier médical médecin traitant

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1680 vues

Cela fait 1 an que l assurance bloque l instruction de mon dossier sinistre en effet je ne souhaite pas lui fournir l imprime d autorisation à accès a mon dossier du mon médecin traitant car les informations sont personnelles par…

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Accident impliquant 3 véhicules

Posée par Zélie, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 3618 vues

3 véhicules sur une même file (je suis au milieu) mon véhicule a été projeté par l'arrière sur le véhicule devant le mien. 2 constats ont été signés mais le schéma ne représente pas les 3 véhicules. le constat a été mal rempli par les uns…

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Assigner mon ancien avocat pour faute professionnelle grave afin qu'il face une

Posée par Petit bois, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Petit bois 9426 vues

J'ai besoin d'assigner mon ancien avocat pour faute professionnelle grave en moctroyant laide dun avocat dun autre barreau que celui de nevers afin d'obtenir des dommages et intérêts en obligeant cet avocat à faire…

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Antériorité ou pas

Posée par Katy, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3178 vues

Suite à un conflit avec mon employeur ( harcèlement et discrimination entre autre ) je me suis mise en droit de retrait et juste après cela j’ai souscrit à une assurance protection juridique. aujourd’hui je…

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Demande de conseils pour activer l'assurance du notaire

Posée par Alexielle, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexielle 5693 vues

Et à toutes, j’ai acheté en mai 2017 une place de parking et un studio. celui-ci est situé dans une vieille maison soi-disant “refaite à neuf” et qui a été divisée par la suite en plusieurs lots de copropriété. les travaux…

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Indemnisation pour malfaçons

Posée par safari, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1604 vues

Après mon signalement d'une surfacturation par le garage, à ma compagnie d'assurance, qui avait consenti au paiement direct, je souhaite - plutôt que de faire reprendre les travaux - obtenir une indemnisation pour le préjudice lié…

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Information erronée dans mon contrat d’assurance auto

Posée par Vivep1palexia!, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vivep1palexia! 1219 vues

J’ai souscrit une assurance automobile (formule au tiers) auprès de direct assurance le 19 juin 2027 pour ma mégane 3, dont la première immatriculation date de 2012. en relisant les informations figurant sur mon contrat, j’ai…

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Refus d'indemnite reconnue due

Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3727 vues

Mon père âgé de 90 ans attends depuis plus d'un an un paiement d'un capital de complément de retraite qui à ce jour n'a pas été soldé car la compagnie en question gan vie trouve toutes les raisons de ne pas régler et…

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Contestation d'un refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire

Posée par Moana, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moana 10174 vues

Titulaire du permis probatoire, le 10/10 une voiture m'est rentrée sur le flanc gauche de la voiture au niveau du terre-plein central d'un petit carrefour à sens giratoire à voie unique. la voiture venait semble-t-il de…

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Indemnisation d'un véhicule volé en loa

Posée par Christian, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christian 5436 vues

Notre véhicule en loa a été volé. un expert a estimé sa valeur à 20800 euros. sur notre échéancier le montant restant dû au moment du vol est de 16348 euros. notre assureur nous propose une indemnisation à hauteur du capital…

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Indemnisation fond de garantie

Posée par Marco89, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marco89 3081 vues

Il y a plusieurs années au moins 20 ans maintenant j'ai eu un accident de la route sans assurance il y a eu une personne blessé et indemnisé par le fond de garantie. a l'époque le fond de garantie m'a demandé des les…

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Comment obtenir un contrat d'assurance décès

Posée par Coxboy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coxboy 1943 vues

J'ai découvert que mon beau-père a bénéficié d'une indemnisation suite à la souscription d'une assurance décès au nom de ma maman. Étant donné le passif de mon beau-père je soupçonne très fortement que celui-ci ai été…

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Accident du travail

Posée par Mamoune, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mamoune 6014 vues

Suite à mon accident du travail qui date d'un an et demi, que puis espérer de mon assurance civil?…

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la réponse de VIEUILLE
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Poele a granule deffectueux apres achat maison

Posée par PR, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PR 4009 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison vendu par l'ancien proprietaire en octobre 2021 et depuis le poele à granules et defectueux(debut d'incendie) le ballon d'eau chaude est foutu les volets roulants et les portes fenetres coullissante sont…

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la réponse de Maître BOURGOIN
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Oubli de résiliation assurance auto ( resolu)

Posée par Jarod, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jarod 4341 vues

Comme un problème que j'ai vu récemment sur ce forum j'ai oublié de résilier l'assurance de mon ancien véhicule dont la vente date de maintenant 5 ans.j'ai seulement l'acte de vente mais me suis vu refuser 2…

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la réponse de BELIGHA
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Désaccord à l'offre de transaction suite à un accident non responsable

Posée par Sandrine, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 6129 vues

Je suis une maman célibataire d'une fille de quatre ans et d'un petit garçon de deux ans. j'ai subi un accident de la route le 13 octobre 2014. un jeune homme m'a percuté en reculant à vive allure de sa place de…

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la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
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Contrat assurance fait avec ma carte grise

Posée par Manantsoa, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Quillevere 1017 vues

Suite à mon précédent message concernant un contrat d’assurance auto chez axa, je souhaite poser quelques questions. Étant étrangère et n’ayant pas toutes les connaissances en matière d’assurance, j’aimerais comprendre si ma…

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Remboursement de ma non résiliation d’habitation

Posée par Veronique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3586 vues

J’ai souscrit une assurance habitation à la caisse d’épargne en 2015 en 2 0 17 , j’ai fait le choix de souscrire une assurance habitation à la macif la macif a donc envoyé un constat de résiliation à la caisse d’épargne À ce jour…

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4 mois gratuit avec 4 contrats

Posée par Lolodu64990, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2127 vues

J'ai souscrit chez un assureur 4 contrats ,2 voitures ,1 habitation, 1 protection juridique . lors de la souscription ,il y avait une "promotion" chaques contrats souscription , 1 mois gratuit pour le contrat le plus cher…

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Expert me demande la facture d'achat voiture

Posée par Candy, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5130 vues

L'expert automobile me demande la facture d'achat de ma voiture est ce obligatoire, sachant que je ne suis pas responsable de l'accident et je suis assurée tous risques…

Consulter Maître COTTO
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Refus pas l'assurance de reprendre un coef bonus/malus

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2835 vues

Mon fils vient d'avoir son permis auto. après avoir pris conseil ici et malgré mon insistance, l'assurance refuse catégoriquement de reprendre le coef bonus/malus de 0,95 de mon fils car il l' a acquis avec son…

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Erreur de l'assurance auto concernant le montant du contrat

Posée par Nmajab25, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 3951 vues

Mon père a une assurance auto et payait 690€ tous les trimestres. il est allé aujourd'hui chez son assurance et on lui a dit qu'il y avait un soucis sur son contrat que c'était une erreur de leur part et que depuis…

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la réponse de BELIGHA
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Sinistre habitation secondaire

Posée par Pat 971, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pat 971 1232 vues

J ai u un vol sur ma résidence secondaire avec dégradation j ai constaté le sinistres en 2024 suite à une visite j ai déclaré le sinistres j ai été hospitalisé pas u le temps porté plainte l’assurance a clos le dossier après…

Consulter Maître KITENGE
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Erreur. ma remorque hubiere est assurée comme une caravane

Posée par Beau, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1669 vues

Mon assureur, sur ses demandes de règlements annuels, de ma remorque hubiere, est inscrit caravane hubiere . je lui est fait part de son erreur, car hubiere ne fabrique pas de caravane. il reconnaît son erreur depuis plusieurs…

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Refus recevabilité certificat médical accident de la route

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 1168 vues

J'ai eu un accident de la route non responsable la personne a commis une collusion à l'arrière de mon véhicule le coffre s'est enfoncé le pare-choc des boîtes bref l'expert de mon assurance indiqué que le…

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Milicourtage.. arnaque

Posée par montopaze, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par montopaze 5060 vues

Au mois de septembre 2021, j'ai fait une recherche sur internet pour un devis, mutuel, beaucoup de d'organisme m'ont contacté échange de dialogue correct, mais cette société milicourtage m'a harcelé, etant en…

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