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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Installateur de chaudière
Posée par Anica, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 924 vues

Maitre suite a une demade de personne agées de 80 et 81 anset malade je me permets de venir vers vous pour savoir quelle sont leurs recours concernant une société de vente et d'installation de chaudière car leurs...

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Maître Assesso
 
Compétence holding
Posée par Alix, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 919 vues

Je recherche un avocat spécialisé holding sur draguignan, hyères ou toulon...

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Maître Assesso
 
Statut auto + cdi
Posée par Axel, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 914 vues

Je suis mécanicien en cdi chez peugeot dans le groupe gueudet asteria et j'aimerais savoir si je peux me déclarer en auto entrepreneur dans la mécanique à domicile en parallèle de mon cdi. merci d'avance pour votre...

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Maître KITENGE
 
Tacite reconduction sans accord de l'acheteur
Posée par Olivier78, il y a 5 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Olivier78 - 902 vues

J'ai souscris en ligne il y a un an maintenant à un contrat pour des services de prospection. j'ai été surpris de voir ce matin un email et une facture de ce même prestataire m'informant de ma commande par...

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Maître DAUSSE
 
Capital société
Posée par Moi, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 895 vues

Je réécris ma question ,il y a eu un souci. je suis en création d'entreprise. j'ai déjà effectué l'achat de im plusieurs équipements sur mes propres fonds , est ce que le montant total de ces investissements...

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BELIGHA
 
Situation de l'eirl entre dépôt au greffe d'une liquidation et date d'audience
Posée par Ed, il y a 5 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ed - 887 vues

Lors du dépôt d'une demande d'ouverture de liquidation judiciaire pour mon eirl, le greffe m'indique que je suis convoqué à l'audience dans plus de 2 mois. -est-il alors possible de générer du chiffre...

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Maître Assesso
 
Dissolution de la sci et annulation d’une donation enregistrée
Posée par SHEN_LIN, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 880 vues

Je me permets de relancer un sujet indépendant. j’avais déjà évoqué cette question dans un message regroupant plusieurs sujets, et deux avocats m’ont indiqué qu’il était possible de dissoudre la sci sans formalités particulières...

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Maître Assesso
 
Succession part sci suite decès du gérant avec heritier mineur
Posée par Tiphaine, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 873 vues

Mon mari et moi sommes associés d'une sci à 50/50 . la sci a été créée avant mariage pour l'achat des murs de notre logement + les murs du commerce de mon époux. celui-ci est décédé en juillet dernier. c'est donc...

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Maître DAUSSE
 
Micro entreprise existante et retour au salariat avec clause d'exclusivité
Posée par Flora, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 852 vues

J'ai créé ma micro entreprise il y a un an mais, pour des raisons personnelles, je dois reprendre une activité salariée. j'ai trouvé un poste avec promesse d'embauche signée mais l'entreprise m'a confirmé...

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Maître KAYEMBE
 
Information revente des parts
Posée par romain04, il y a 5 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par romain04 - 843 vues

Nous sommes 3 anciens salariés qui avons rachetés une entreprise. contrat de location gérance pendant 2 ans et rachat définitif du fond de commerce depuis novembre 2025. pour des raisons personnelles je souhaites me retirer, à quoi...

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Maître Assesso
 
Supression de mon nom dans une sci
Posée par Arthur, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 835 vues

Je dois comparaître au tribunal devant mes adversaires qui ont retirés mon nom dans une sci où j'avais investi toutes mes économies pour avoir une retraite convenable. dois-je consulter un médecin pour avoir un...

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Maître DAUSSE
 
Bonjour, je suis président sas , depuis un an avec 2 associés à parts égales don
Posée par antoinerodriguez123@gmail.com, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 826 vues

Je suis président d’une sas avec 2 associés salariés à part égales . mes 2 associés lors d’une assemblée au mois d’octobre 2025 , ont évoqués et écrit vouloir démissionner de leur poste et me donner les parts pour 1euro symbolique...

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Maître DAUSSE
 
Démission du poste de dg
Posée par R@ptor250, il y a 5 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHIKOUCHE - 824 vues

Je suis actuellement dg d'une sas, j'ai versé 49% du capital. je souhaite démissionner car je suis la seule personne impliquée dans cette société et je n'ai plus de nouvelle du président depuis des mois. j'ai...

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Maître KITENGE
 
Dérogation des droits de vote sur les emprunts bancaires dans une sci familiale
Posée par Pierre, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 794 vues

Je me permets de poser une question concernant les droits de vote relatifs aux emprunts bancaires permettant l’acquisition de biens dans une sci familiale, après le démembrement des parts, en présence d’usufruitiers et de...

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Maître DAUSSE
 
Ventes actions de sasu
Posée par evanga, il y a 3 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 792 vues

Suite à mon départ en retraite je désir vendre les parts des actions de ma sasu à un repreneur qui est en sarl , comment doit on procéder. faut il vendre les actions à sa sarl et ensuite dissoudre ma sasu; quelle est la procédure...

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Maître Berthier
 
Société
Posée par Giov, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 782 vues

Nous sommes associés à part égales et sans me consulter mes associés on décide de diminuer mon salaire et de me retirer ma voiture de fonction (pour eux pas de changement) ect ce légale ? merci beaucoup belle journée merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Sort des contrats
Posée par Emma, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 782 vues

Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je...

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Maître Assesso
 
Comptabilité non présentée
Posée par Amarante, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 677 vues

Depuis 1990 je n'ai pu voir aucune pièce comptable la sci a atteint un déficit de 343819 euros il me convoque prochainement mais ne peut me confirmer la visualisation des pièces comptables je ne peux approuver sa feuille...

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Maître Assesso
 
Problème avec un auto entrepreneur
Posée par franboisine, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 602 vues

Un auto entrepreneur me facture un portail qu'il a récupérer. en a t-il le droit? il l'a repeint, a acheter une partie de la quincaillerie, sauf la serrure, c'est également de la récupération. total: 610 euros...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Dette personnel gérant unique d'une sas
Posée par GB, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 501 vues

Le dirigeant unique d'une sas a une dette personnelle suite à une décision juridique, l'huissier peut il saisir les biens de cette société pour régler sa dette personnelle? merci`` mme beaurain...

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Maître DAUSSE
 
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