Démission directeur général Posée par Btp 59, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Btp 59 - 2080 vues J’ai démissionner de mon poste de directeur général nous avons donc demandé à notre comptable de faire tout le nécessaire et mon ex associé m’informe que toute les dépenses des formalités sont à ma charges j’aurais voulus savoir si... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Confinement Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 4135 vues Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Suite a mes précédentes questions, malgré la demande d'annulation de l'ag que je leur ai faite par courrier concernant le non respect du délai de 15 jours prévu dans les statuts pour leur convocation à une ag.... mes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'ai travaillé sur un projet avec un ami. pour certaines raisons nous ne souhaitons plus travailler ensemble. mais le projet me semble viable et j'aimerai le lancer toute seule. et lui, ne s'y oppose pas. seulement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Condition de travail Posée par Cp, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4425 vues Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient... Consulter la réponse de
Maître MASSOT |
| |
J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Fonctionnaire - société Posée par Dr.R, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dr.R - 5198 vues Tout d’abord, merci infiniment aux intervenants pour la qualité de ce forum. je viens aujourd’hui pour une question de droit public, au regard des enseignants. en effet, enseignant dans le privé sous-contrat, je souhaite me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Comment faire pour mettre en licenciement un employé vu que ma société ne peut plus le rémunéré svp mon comptable ne s'en occupe pas apparemment merci a vous de me dire comment faire cdt... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
| |
Étant auto entrepreneur j’ai réalisé un chantier de prestation de mains d’œuvre pour le montage d’un bâtiment agricole, mon client est une sasu qui réalise de l’installation de bâtiment agricole. nous avons réaliser un chantier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Achat voiture Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1786 vues Ayant acheter une voiture chez un professionnel il y a 3 semaine je suis toujours embêtez avec celle ci...je leur ai ramené plusieurs fois mais ne font rien me dise qu elle est encrassé...je n ai aucune facture me prouvant ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je suis salarié dans le privé et j’ai pour hobby plusieurs activités artistiques, notamment la peinture sur toiles (abstrait). je souhaiterais pouvoir vendre ses toiles (comme pour de la décoration intérieure par exemple) et je ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Bail 3 6 9 Posée par Km auto, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5344 vues Je suis gérant d un garage depuis plus d 1 ans. le proprietzire devait faire des aménagements qui ne sont a aujourd'hui jamais fait. j ai suspendu le paiement de loyer et aujourd'hui il s est permis de couper l... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
Location gerance refuse Posée par sabced56, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7366 vues J'ai été employée dans un bar hotel le 3 fevrier 2015 parce que le patron avait été incarcere pour proxenetisme aggravé et comme mon employeur me connaissait il m'a mit comme employée et de la son avocat me dit que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Plainte contre gerants Posée par breton, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2464 vues En 2010 je fonde avec des associés une sccv, ils font un emprunt dont je ne suis pas caution. le gérant refuse de me donner les comptes de la sccv. en 2014 un mandateur judiciaire est nommé, le gérant refuse de donner les comptes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Voilà je possède 50/100 des parts d?une sas et je voudrais les vendre à mon associé . et il obligé de les racheter si je ne veux pas les vendre à un étranger pour la pérennitée de l?entreprise... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
| |
Dans le cadre d'une cessation d'activité, est-il possible de vendre au préalable le matériel de l'entreprise ? dans l'affirmative, qu'est-il possible : vente à des particuliers, à des professionnels ?... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
| |
Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Contrôle fiscal Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1976 vues J’ai repris une société à un ami à moi et il s’avère que j’ai eu un contrôle fiscal durant les périodes ou lui était gérant. je n’ai pas signé de garantie de passif car je ne savait pas que cela exister et j’avais totalement... Consulter la réponse de
CAUCANAS |
| |
Un comptable, lié par contrat avec notre société, augmente ses tarifs sans nous avertir au préalable, rien n'est indiqué dans le contrat concernant ces hausses de tarifs. en a t-il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître DUCOURT |
| |
Pour des apports en nature, est-il possible de revoir le capital social des holdings pour réduire ce qui est affiché sur des plateformes publiques et rediriger l’excédent vers d’autres postes des capitaux propres (primes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Merc de votre réponse mon père est décédé en 2015. il avait créé avec son ex femme une sci. a son décès l’es statuts de la sci ont été modifiés, mon frère est devenu co gérant avec mon ex belle mère. l’immeuble a été vendu en 2022... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je suis en litige contre mon ancienne société qui n'a pas remplit les engagements de la cession de mes parts. je l'ai assigné en référé et l'ordonnance l'a condamné à me verser près de 26.000€. la société a fait... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je suis associée dans une sci familiale qui loue un immeuble de commerce, l'activité commerciale est exercée par 2 des 12 associés de la sci. j'ai été informée par un simple courrier (signé par les 2 associés de la sci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Clause de non rétablissement Posée par sacha006, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sacha006 - 6907 vues Nous avons acheté un fond de commerce en 2012 (janvier) de restaurant-pizzeria et avons fait signé dans l'acte de vente une clause de non rétablissement de seulement 3 ans par la vendeuse. l'année dernière, le fils de... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
| |
Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement... Consulter la réponse de
Maître VIDAL |
| |
|
|---|
