Une question en droit pénal ?

Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et...

Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis...

Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre...

Suit a un control routier 2023 j ai posé mon permis espanol a les policier mais malgré ça il mon donné une amd de 600 conduit sans permis et manitenant je cherche comment je peux effacé cette peine de mon casier .. cordialament...

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya...

Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je...

J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?...

J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos...

J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un...

Ma meilleure amie est condamné à deux ans et demi de prison dont six mois avec sursis. sachant que c'est sa première peine peut elle bénéficier d'un aménagement de peine. par avance merci...

Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas...

Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation...

Veuillez par avance m'excuser pour ce sujet assez ridicule, je ne savais pas bien comment appeler l'histoire qui suit, qui est véritablement stupide et est partie beaucoup trop loin. je fais appel à vous pour...

Je cherche à obtenir des infos ou retours d'expériences sur les audiences civiles après condamnation pénale. je suis convoqué à une audience civile suite à des faits de violences contre mon ex (deux disputes sur une période de...

Je suis sujet contre mon grès à une investigation forcée avec beaucoup d'abus et d'énormes calomnies mais qui n'est pas "légale", c'est à dire non déclarée au poste de police... n'en pouvant plus de cette...

Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour...

Comme je précise sur ce forum mon avocat ma prévenu que l'affaire est soit disant classé sans suite et , je n'ai pas le papier qui me prouve moi la dedans chui victime de violences volontaires faite par un citoyen qui...

Je n'arrive pas à mettre la main sur un protocole d'accord transactionnel signé avec la partie adverse dans le cadre d'une affaire pénale. mon avocat fait la sourde oreille. y a t'il un service au sein du...

Ma compagne a déposé plainte. sur cette plainte on peut lire et ça c'est incroyable ,à la question êtes-vous victime de violence :elle réponds non!! mais sur le document qui a été transmis au parquet par...

Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a...

Nous avons reçu un procès verbal ou le sus designer est notre fils, nous avons appelé et le policier responsable nous a dit que c’était suite à une plainte pour agression sexuelle. il est convoqué dans deux semaines pour une garde...

J'ai été jugé pour des faits dont je suis bien coupable et condamné a une peine plus lourde que ce que semble prévoir le code pénal, est ce que cela est possible ? je me suis présenté sans avocat. l'absence d'un...

J ai été victime de violence conjugale.legere(2 gifles) je souhaitais juste que le flic le fasse flipper. est-ce possible de retirer la main courante que j'avais fait. ? mon mari a compris maintenant ! il est sous le choc (...

J'ai démontré au bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit un avocat, que cet avocat a fait rédiger et utiliser par un huissier de justice " 12 faux procès verbaux de saisie de mes comptes bancaires"., après avoir fait...

Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les...

J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses...

Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de...

Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure...

Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m...

Ma question est simple , est t’il possible de demander l’effacement du bulletin numéro 1 du casier judiciaire et si oui à qui ? - taj vierge (effacé) - b2 vierge (effacé) ma bétise date de 12 ans et jamais connu depuis merci de vos...