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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Il m'accuse d'avoir tenter de l'écraser avecma voiture

Posée par chardon, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chardon 6987 vues

J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir…

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Que vas-t'il m'arrivé

Posée par Valou, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valou 5877 vues

Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme…

Consulter Maître DAHAN
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Le jaf peut il renvoyer devant le juge des enfants

Posée par madere, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2758 vues

Je viens de passer pour la 3eme fois devant la jaf suite à la demande de garde exclusif de mon ex. nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. nous avons eu le droit à une enquête familiale. lors du…

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Porter plainte efficacement pour injures en public

Posée par usual, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3975 vues

Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une…

Consulter Maître Muschel
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Itt de 30 jours

Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeff 7785 vues

Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est…

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Comment agir contre une personne calomnieuse ?

Posée par Albert, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Albert 3843 vues

Une personne m'accuse, à tort, de l'avoir forcée à signer un document, elle parle de "signature sous contrainte". cette accusation m'a été formulée par e-mail, et par courrier auprès d'un tiers. comment puis-je…

Consulter Maître DAUSSE
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Jap

Posée par Alsl, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2918 vues

Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos…

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Vol en reunion

Posée par HadMajorque24, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2596 vues

Ma fille et son amie même âge se sont faites arrêtées en boutique pour un vol de vêtements. la police a été appelée ils ont précisé vol en réunion pour 545 euros à elle deux. elles n'ont jamais eu affaire à la justice. j…

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Libération sous contrainte

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3141 vues

Mon frère a écoper de 5 mois de prison. il a bénéficier de 35 jours de réduction de peines automatiques. il devrait donc sortir de prison en janvier 2023. cependant il a fait une demande d'aménagement de peine. il a obtenu un…

Consulter Maître Cassé
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Viol - pas de contrôle judiciaire

Posée par Moi, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2804 vues

J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ?

Posée par Andrea26480, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val59240 15234 vues

J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les…

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Suite à une plainte pour violence conjugale

Posée par Flo, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo 2435 vues

J'ai porté plainte le 11 octobre 2020 sur le coup de la colèreà ce jour la gendarmerie non toujours pas reçu ma plainte et ils m'ont répondu que je peux pas la retirer ma plante merci de revenir vers moi cordialement…

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Comment lever un sursis de 2 ans de rentrer en contacte avec ça femme

Posée par Sonia, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3731 vues

Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous…

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Recidive alcool au volant 2 eme fois

Posée par Diana, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diana 4397 vues

Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider…

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Crpc

Posée par Fille94, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2509 vues

Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur…

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Litige avec sas marne et fiance

Posée par kolinta, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kolinta 2628 vues

Ayant investi des parts dans marne et finance en 2016 je me retrouve comme tous les investisseurs creanciers car cette societe est en redressement judiciaire je souhaite entamer une procedure enfin de récuperer mon argent pouvez…

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la réponse de Fab
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Pension alimentaire

Posée par Flora, il y a 11 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Flora 5649 vues

Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Interdiction de contact

Posée par E@L, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1785 vues

Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce…

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la réponse de BELIGHA
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Détention provisoire

Posée par So, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9199 vues

Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie…

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la réponse de c.tangalakis
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Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ?

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1132 vues

Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le…

Consulter Maître CHARKI
la réponse de Maître CHARKI
Résolu

Plainte contre sdf

Posée par Jack, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 4009 vues

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est…

Consulter Maître DIARRA
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Violence volontaire

Posée par Matt, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt 3944 vues

Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous…

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la réponse de DIALLO
Résolu

Plainte pour dégradation volontaire et pour vol

Posée par bernardo, il y a 12 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par bernardo 1247 vues

La maison de mes parents a été saccagée au retour d une longue absence . dois je aller a la gendarmerie faire une exposition contre x et doit elle se déplacer pour examiner et estimer les degats ? comment peut elle organiser une…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Téléphone saisit sans preuve

Posée par Anonn, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3644 vues

J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait…

Consulter Maître BENOIT
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Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite

Posée par BTC, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 16524 vues

Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à…

Consulter Maître DELORME
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Violences conjugales

Posée par Unemaman, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Unemaman 1935 vues

En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Fichier taj renouvellement titre de séjour

Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2573 vues

Je suis un jeune homme actif de 23 ans mon titre de séjour arrive à expiration j ai fait 2 garde a vue dont je n'ai jamais été condamnée classer sans suite une lorsque j ai été mineur et une a 21 ans je suis ressorti libre…

Consulter Maître DIARRA
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Délégation

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1046 vues

Mon ex a la garde et moi des jours de visite, nous avons l'autorité parentale conjointe. le père a t'il le droit de faire chercher et amener ma fille à ma place lors de ses indisponibilité ? ces personnes peuvent elles…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Enfant mineur en danger que faire ?

Posée par Michele, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3248 vues

Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge…

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Preuve garde à vue classée sans suite

Posée par William Poirrier, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par William Poirrier 2631 vues

Ce 1er mai j'ai été interpellé (de manière disproportionnement musclée) par la brav l, car soupconnés de faire partie du black blocks (ça m'apprendra à m'habiller en noir...). garde a vue de 21h, je n'ai pas…

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