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Non respect à l'interdiction d'entre en contact
Posée par Maya, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maya - 536 vues

Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais...

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Maître PETSOKO
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1106 vues

Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pénal
Posée par Lelya, il y a 3 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lelya - 438 vues

Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis...

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Maître Assesso
 
Pv autidion libre
Posée par Zabou, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zabou - 6711 vues

Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre...

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Maître de Brunhoff
 
Escroquerie
Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2487 vues

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya...

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la réponse de
Maître MILI
 
Vol à l’étalage
Posée par Ci, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2160 vues

Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Condamnation ferme
Posée par sam, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 2677 vues

J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?...

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la réponse de
LeMarseillais
 
Sms à caractère raciste
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2596 vues

J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plaintes et suites
Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 515 vues

J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements sur une peine
Posée par Fafa83, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1958 vues

Ma meilleure amie est condamné à deux ans et demi de prison dont six mois avec sursis. sachant que c'est sa première peine peut elle bénéficier d'un aménagement de peine. par avance merci...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Changer avocat
Posée par Ad, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 5614 vues

Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Convocation commissariat
Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1872 vues

Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Menaces de porter plainte
Posée par Aqua, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aqua - 1823 vues

Veuillez par avance m'excuser pour ce sujet assez ridicule, je ne savais pas bien comment appeler l'histoire qui suit, qui est véritablement stupide et est partie beaucoup trop loin. je fais appel à vous pour...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Demande sur audience interets civils après pénal
Posée par Dannys, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dannys - 801 vues

Je cherche à obtenir des infos ou retours d'expériences sur les audiences civiles après condamnation pénale. je suis convoqué à une audience civile suite à des faits de violences contre mon ex (deux disputes sur une période de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Calomnies
Posée par DIY, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1788 vues

Je suis sujet contre mon grès à une investigation forcée avec beaucoup d'abus et d'énormes calomnies mais qui n'est pas "légale", c'est à dire non déclarée au poste de police... n'en pouvant plus de cette...

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Maître COTTO
 
Tribunal
Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2959 vues

Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour...

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Maître Cassé
 
Service du tribunal
Posée par Omar, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Omar - 2115 vues

Je n'arrive pas à mettre la main sur un protocole d'accord transactionnel signé avec la partie adverse dans le cadre d'une affaire pénale. mon avocat fait la sourde oreille. y a t'il un service au sein du...

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Maître Cassé
 
Violence sans violence et sans insulte ?!
Posée par Bravo, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 1726 vues

Ma compagne a déposé plainte. sur cette plainte on peut lire et ça c'est incroyable ,à la question êtes-vous victime de violence :elle réponds non!! mais sur le document qui a été transmis au parquet par...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Poursuite en cas de vol
Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3444 vues

Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a...

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DIALLO
 
Enfant 13ans agression sexuelle sur mineur de 4 ans
Posée par lorent91, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lorent91 - 2101 vues

Nous avons reçu un procès verbal ou le sus designer est notre fils, nous avons appelé et le policier responsable nous a dit que c’était suite à une plainte pour agression sexuelle. il est convoqué dans deux semaines pour une garde...

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Lesné
 
Condamné à une peine plus lourde
Posée par Mattdelib, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mattdelib - 2148 vues

J'ai été jugé pour des faits dont je suis bien coupable et condamné a une peine plus lourde que ce que semble prévoir le code pénal, est ce que cela est possible ? je me suis présenté sans avocat. l'absence d'un...

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Maître MONESTIER
 
Main courante
Posée par Wass, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ll - 4748 vues

J ai été victime de violence conjugale.legere(2 gifles) je souhaitais juste que le flic le fasse flipper. est-ce possible de retirer la main courante que j'avais fait. ? mon mari a compris maintenant ! il est sous le choc (...

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Maître GRIMAULT
 
Responsabilité du bâtonnier
Posée par pontissou, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pontissou - 2034 vues

J'ai démontré au bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit un avocat, que cet avocat a fait rédiger et utiliser par un huissier de justice " 12 faux procès verbaux de saisie de mes comptes bancaires"., après avoir fait...

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Maître Cassé
 
Absence rappel à la loi
Posée par laure90, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marcus - 4755 vues

Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les...

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Maître MONESTIER
 
Accès dossier procédure penale
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2220 vues

J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses...

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Maître DAHAN
 
Accusé a tort par un policier
Posée par Inconnu Dz, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inconnu Dz - 3300 vues

Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de...

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la réponse de
Maître FOGIEL
 
Convocation à la gendarmerie de mon fils
Posée par magali lahure, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2371 vues

Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Obligation entre concubin
Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 4716 vues

Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m...

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Maître GRIMAULT
 
Bulletin n*1
Posée par Ads59, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ads59 - 3296 vues

Ma question est simple , est t’il possible de demander l’effacement du bulletin numéro 1 du casier judiciaire et si oui à qui ? - taj vierge (effacé) - b2 vierge (effacé) ma bétise date de 12 ans et jamais connu depuis merci de vos...

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Maître Maallaoui
 
Délai d’appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt correctionnel
Posée par La niak, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2387 vues

Merci de vos réponse je vous voudrais être renseigné sur la procédure d’un renouvellement de mandat de dépôt une fois que là personne incarcère et passer devant le juge des libertés pour renouvellement de son mandat dépôt...

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Maître DE CAUNES
 
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