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Non respect à l'interdiction d'entre en contact Posée par Maya, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maya - 536 vues Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1106 vues Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pénal Posée par Lelya, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lelya - 438 vues Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Pv autidion libre Posée par Zabou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zabou - 6711 vues Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Escroquerie Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2487 vues Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya... Consulter la réponse deMaître MILI |
Vol à l’étalage Posée par Ci, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2160 vues Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Condamnation ferme Posée par sam, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 2677 vues J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?... Consulter la réponse deLeMarseillais |
Sms à caractère raciste Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2596 vues J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plaintes et suites Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 515 vues J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements sur une peine Posée par Fafa83, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1958 vues Ma meilleure amie est condamné à deux ans et demi de prison dont six mois avec sursis. sachant que c'est sa première peine peut elle bénéficier d'un aménagement de peine. par avance merci... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Changer avocat Posée par Ad, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 5614 vues Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation commissariat Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1872 vues Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Menaces de porter plainte Posée par Aqua, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aqua - 1823 vues Veuillez par avance m'excuser pour ce sujet assez ridicule, je ne savais pas bien comment appeler l'histoire qui suit, qui est véritablement stupide et est partie beaucoup trop loin. je fais appel à vous pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande sur audience interets civils après pénal Posée par Dannys, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dannys - 801 vues Je cherche à obtenir des infos ou retours d'expériences sur les audiences civiles après condamnation pénale. je suis convoqué à une audience civile suite à des faits de violences contre mon ex (deux disputes sur une période de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Calomnies Posée par DIY, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1788 vues Je suis sujet contre mon grès à une investigation forcée avec beaucoup d'abus et d'énormes calomnies mais qui n'est pas "légale", c'est à dire non déclarée au poste de police... n'en pouvant plus de cette... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2959 vues Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Service du tribunal Posée par Omar, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Omar - 2115 vues Je n'arrive pas à mettre la main sur un protocole d'accord transactionnel signé avec la partie adverse dans le cadre d'une affaire pénale. mon avocat fait la sourde oreille. y a t'il un service au sein du... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violence sans violence et sans insulte ?! Posée par Bravo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 1726 vues Ma compagne a déposé plainte. sur cette plainte on peut lire et ça c'est incroyable ,à la question êtes-vous victime de violence :elle réponds non!! mais sur le document qui a été transmis au parquet par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Poursuite en cas de vol Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3444 vues Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a... Consulter la réponse deDIALLO |
Enfant 13ans agression sexuelle sur mineur de 4 ans Posée par lorent91, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lorent91 - 2101 vues Nous avons reçu un procès verbal ou le sus designer est notre fils, nous avons appelé et le policier responsable nous a dit que c’était suite à une plainte pour agression sexuelle. il est convoqué dans deux semaines pour une garde... Consulter la réponse deLesné |
Condamné à une peine plus lourde Posée par Mattdelib, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mattdelib - 2148 vues J'ai été jugé pour des faits dont je suis bien coupable et condamné a une peine plus lourde que ce que semble prévoir le code pénal, est ce que cela est possible ? je me suis présenté sans avocat. l'absence d'un... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Main courante Posée par Wass, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ll - 4748 vues J ai été victime de violence conjugale.legere(2 gifles) je souhaitais juste que le flic le fasse flipper. est-ce possible de retirer la main courante que j'avais fait. ? mon mari a compris maintenant ! il est sous le choc (... Consulter la réponse deMaître GRIMAULT |
Responsabilité du bâtonnier Posée par pontissou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pontissou - 2034 vues J'ai démontré au bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit un avocat, que cet avocat a fait rédiger et utiliser par un huissier de justice " 12 faux procès verbaux de saisie de mes comptes bancaires"., après avoir fait... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Absence rappel à la loi Posée par laure90, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marcus - 4755 vues Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Accès dossier procédure penale Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2220 vues J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusé a tort par un policier Posée par Inconnu Dz, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inconnu Dz - 3300 vues Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de... Consulter la réponse deMaître FOGIEL |
Convocation à la gendarmerie de mon fils Posée par magali lahure, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2371 vues Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Obligation entre concubin Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 4716 vues Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m... Consulter la réponse deMaître GRIMAULT |
Bulletin n*1 Posée par Ads59, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ads59 - 3296 vues Ma question est simple , est t’il possible de demander l’effacement du bulletin numéro 1 du casier judiciaire et si oui à qui ? - taj vierge (effacé) - b2 vierge (effacé) ma bétise date de 12 ans et jamais connu depuis merci de vos... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Délai d’appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt correctionnel Posée par La niak, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2387 vues Merci de vos réponse je vous voudrais être renseigné sur la procédure d’un renouvellement de mandat de dépôt une fois que là personne incarcère et passer devant le juge des libertés pour renouvellement de son mandat dépôt... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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