Une question en droit pénal ?

Merci de vos réponse je vous voudrais être renseigné sur la procédure d’un renouvellement de mandat de dépôt une fois que là personne incarcère et passer devant le juge des libertés pour renouvellement de son mandat dépôt...

Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge. une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en janvier...

Qui peut donner une attestation d hebergement...

J'aurais souhaité savoir comlent faire pour récupérer mes effets personnels avec mon ancien conjoint incarcéré depuis 6 mois maintenant. tout le monde lance la balle et ca fait 6 mois maintenant que mon camion ne peux pas...

J'aimerais savoir si je peut porter plainte en ligne car 2 enfants en bas âge pour menaces de morts et menace de brûler mon véhicule devant 2 témoins. merci...

Mon mari a reçu à notre domicile par huissier le jugement de sa comndanation un an avant. il a était condamné à 3 mois de sursis et interdiction de paraître à notre domicile sauf que nous vivons toujours ensemble et nous sommes...

J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier...

Est-ce que c'est possible faire une demande d'effacement du taj aupres du procureur pour un dossier d'irresponsabilite penale? c'est-a-dire, si je comprends bien, un dossier penal avec une decision...

Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les...

Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie...

J ai été mis en cause pour faits de viol par ma maîtresse car je ne voulais pas lui donner d argent j ai été en garde à vue 24 h et remis en liberté il y’a 5 mois sans convocation je peux m attendre à quoi? j entends tout que mon...

Merci d'abord de vos réponses. j'étais dernièrement dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de l'établissement. et a...

Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une...

J'ai mis en vente une nintendo switch sur leboncoin. un acheteur s'est manifesté et m'a proposé une rencontre mais lors du rdv il m'a donné une enveloppe contenant des billets de monopoly et a tenté de prendre...

J'ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j'ai enlevé ma plainte que risque-t-il. sachant que nous sommes convoqués au tribunal merci pour vos réponses...

J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le...

Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe...

Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles...

Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)...

Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a...

Mon fils mineur est convoqué pour une mise en examen au motif d'avoir frauduleusement soustrait un téléphone portable avec la circonstances que les faits ont été commis en réunion. il s'avère que mon fils est impliqué par...

Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?...

J’ai été consulté mon casier judiciaire b2 au tgi de versailles, il s’avère que j’ai une mention inscrite : ordonnance pénale soit une amende de 300 euros notifiée le janvier 2013 non réglée pour degradation de bien d’autrui. j’ai...

Mon domicile s'est fait perquisitionné (plus de 15 policiers)sans que je sache pourquoi, le chien renifleur et le fait qu'ils ont fouillė ma voiture m'indiquent que le motif devrait être traffic de stupéfiant...

Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces...

Un de mes proches lors des émeutes à marseille est rentrer dans un magasin avec les individus (casseur ) pour voir les dégâts il n’a rien volé rien touché rien pris , il n’est rester que à l’entrée du magasin et n’est pas aller plus...

J'ai reçu une convocation pour le ludi 13 juin pour un viol que je n'ai pas commis. je souhaite me defendre . que dois-je faire s'il vous plaît?...

J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait...

J'avais une audience en correctionnel de prévue aujourd'hui pour agression sexuelle. les éléments contre l'agresseur sont accablants. la partie adverse a, je ne sais pas pourquoi, demandé le renvoi et la nouvelle...

(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle...