Bracelet electronique Posée par citan, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1194 vues Je dois passe devant le jap (peine de 6mois de prison ferme pour non respect du controle judiciaire) pour a prioris une pose de bracelet electronique je suis heberge chez mon frere et trouve un domicile ou je doit signe un bail... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Arnaque escorte Posée par Kal, il y a 6 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2112 vues J’ai contacté il y a peu une escorte. après quelques échanges, j’ai avancé de l’argent par recharge transcach. depuis plus de son, plus d’images. je suis con et je le sais. je sais que le recours à ce type de services est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère ( mandat dépôt ) , il a demandé la remise de liberté , c’est refusé . du coup il voulait faire le recours ou je sais pas quoi . est ce qu’il peut faire ça ? la raison de refus , le juge a peur que peut être mon frère va... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai porté plainte il y a de cela 2 ans. les poursuites commencent depuis quelques mois mais je me suis depuis reconstruite et je ne souhaite plus du tout entendre parler de cette affaire ? puis-je retirer ma plainte et être... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J’ai était condamne en mars 2023 à une peine d’emprisonnement avec sursis probatoire de 18 mois.j’ai respecter les mesure prises en compte sauf pour les tig car ma spip à pas répond a mes propositions de travail et pour tout les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Harcèlement policier Posée par Cricri89, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 924 vues Une personne a déposé une main courante pour un problème de caution locative ,la personne a été remboursée et ne souhaite pas déposer plainte .le policier chargé du dossier est venu une première fois à mon domicile sans se... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Effacement b2 Posée par Drty, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Drty - 1964 vues Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon étant en bracelet électronique pour une durée de 8 mois (mai à janvier )et 1 ans de conditionnel après le bracelet .ma question est est-ce qu’il va avoir une remise de peine pour pouvoir enlever le bracelet avant la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pourquoi lors de mon audition on m’a demandé les renseignements suivants: nom mon épouse si j’étais marié nombre d’enfant et âge si j étais propriétaire le montant de mon emprunt mon salaire mensuel merci d’avance merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dépôt de plainte. Posée par Franne, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1602 vues Un avocat peut il rédiger mon dépôt de plainte auprès du procureur de la république et le faire enregistrer au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un policier a déposé dans ma boîte aux lettres une convocation pour le lendemain pour une audition libre .cette convocation ne comporte aucune référence de dossier ,ni mention du lieu de la convocation ,ni motif de la convocation et... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Risque pénal Posée par hola, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hola - 872 vues J’ai eu mon audition à la police. on me reproche une menace délictuelle avec ordre. j’ai avoué cette menace mais sans ordre. mon dossier va être transmis au procureur et on m’a dit qu’on va revenir vers moi. c’est la première fois... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1385 vues Mon mari a effectué 6 moi sur 15 mois premier demonde d'aménagement de peine refusé ci il lui donne cest remise de peine normal sa ferez 6 moi il serez liberable le 19 janvier 20025 mes la il a redemandé une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir une convocation car mon fils de 17 ans a été impliqué dans un trafic de stupéfiants ( héroïne cocaine ) je ne pourrais pas être présent à l’audience à lille le 31 octobre( habitant dans une autre région , raison... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis déjà passé au tribunal et j'ai pris 5 mois avec sursis pour stup. malheureusement je viens de me faire prendre pour excès de vitesse sous emprise de stupéfiants. je n'avais pas de drogue sur moi, ni à mon... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Je suis proprietaire d'un appartement de 4 chambres loué meublé a 4 co-locataires sous bail de colocation meublé et avec mandat de gestion signe aupres d'une agence immobiliere. suite a une inspection pour travaux de... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Fichier taj Posée par Paul187, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 643 vues Il y a 5, 6 ans j'ai déposé une plainte pour agression du coup qui a été classer sans suite. j'ai déjà aussi été convoquer par la police comme étant témoin d'une agression. je voudrai savoir si je suis inscrit au taj... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un prévenu comparaissant libre, assisté d'un avocat, en correctionnel, a t'il l'obligation d'être présent au moment du délibéré ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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J'ai une question qui me taraude... les gendarmes m'accusent ”mordicus” d’un crime que je n'ai pas commis. pour me défendre de cette accusation très grave, je n'ai pas d'autre choix que de me faire... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Escroquerie par un maçon Posée par Naylah, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1657 vues Je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalité car il m'a dit que c'était obligatoire, c'est bête de ma... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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Lsc Posée par Alicia, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2199 vues J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai une fiche de recherche national pour une exécution de peine après un jugement en date du 21/05/2019 . je suis actuellement en fuite à l’étranger depuis cette date . 1er question : si je me rend en europe hormis la france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Menace verbale Posée par hola, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1523 vues Maître , j’ai malheureusement fait une bêtise il y a environ deux semaines. j’ai menacé verbalement (pas de mort) une employé d’un magasin. je précise que je ne l’ai fait qu une fois mais par excès de colère j’ai cassé leur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sans papiers Posée par Sam, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 781 vues Que risque ton si nous mettons en relation des sans papiers avec une"amie" en préfecture pour qu'ils aient des papiers pas forcément légal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Casier judiciaire Posée par hola, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1421 vues Actuellement mon casier judiciaire est vierge. si je suis condamné pour violence et menaces verbale, l'inscription se fera sur quel numéro du casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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La cour d'appel prononce une obligation de soins pendant deux ans sans périodicité (tous les mois deux mois...) la jap lors de son audition ne mentionne pas non plus la périodicité. le spip interprète et fait part d'un... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Convocation spip Posée par Mb0804!*, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1603 vues J’ai été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec bracelet électronique au mois d’avril depuis actuellement 5 mois mon spip m’avais prévenu que aucun bracelet était disponible. ce jour j’ai reçu un appel comme quoi il faudrais signé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Santé mentale. Posée par Enedise, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1097 vues Mon fils est tombé dans un état psychotique juste avant de partir au cne de réau pour une évaluation pour un aménagement de peine quand je l'ai au téléphone je vois que ça santé mentale ne sait pas amélioré.que dois-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma voisine à qui nous avons prêté notre cave pour stocker des meubles en attendant la vente de la maison suite au décès de notre maman, mais elle ne veut pas la rendre prétextant que la cave lui appartient. ! cette porte de cave à... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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