Citation de témoin Posée par Jujudu33000, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jujudu33000 - 9822 vues Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Bracelet Posée par Figo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 2392 vues Quel sont les demarche pour faire la demande d’enlever le bracelet avant la fin de la peine... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Emprisonnement delictuel Posée par Lananana, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lananana - 2491 vues Maître mon ex mari est condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois. est ce que cela veut dire prison. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Casier judiciaire Posée par Nino, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2219 vues J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai envoyé un dépôt de plainte au procureur de la république en octobre pour agression sexuelle d un membre de la famille, par alliance. cette personne m'a connu quand j'avais 10 ans. elle a aidé à mon éducation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plainte pour viol Posée par Corsica 2b, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5770 vues J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Affaire associe meod /meodia Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mroure.groupe@gmail.com - 566 vues Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usurpation d’identité Posée par Anto9944, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anto9944 - 437 vues Mon frère à fait une course poursuite et s’est fait arrêter le vendredi, il est allé en garde à vue et à été incarcéré en attendant son jugement (2 jours) en comparution immédiate le lundi. le tribunal a statué et à prononcer 2ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Concernant la garde des enfants que je sollicite, mon ex-concubine m'accuse par mail d’être fou.(j'ai donc demandé et obtenu, un certificat médical prouvant que je suis en bonne santé physique et mentale). elle écrivait à... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Jai une ordonnance de quitter les lieux et mon dossier de surendettement est recevable je voulais savoir si j'ai le temps de faire valoir mon dossier de surendettement je le vie très mal car je c'est pas combien j'ai... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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J'ai été condamné pour violence conjugale j'étais condamné pour 6mois de prison avec sursi et 2ans d'interdiction de rapprochement ma question la condamnation rest combien temps mentionné sur mon casier judiciaire n2... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Y'a 4 ans j'avais commis un vole à l'étalage donc les vigiles ont appelé la police. ils m'ont emmener au poste, ils ont donc pris mes coordonnées et ils m'ont expliqué que je recevrai une convocation ou je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tribunal correctionnel Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 613 vues Quel elle la peine pour un complice en état d'ivresse pour coup et blessures et telle jugé en même temps que le prévenu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Si j'ai vu un collègue de travail soliciter des prostituées et surfer sur site de prostitution ainsi qu'envoyer des sms comment le denoncer? il utilise le téléphone pro de notre compagnie pour ses habitudes illicites... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une affaire en cour d'appel section sociale qui était dans l'attente d'une enquête en pénal. il s'avère que depuis 2 ans et demi, la police ne s'est pas occupée de la commission rogatoire émise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été convoqué à une audition libre par la gendarmerie pour un délit (dégradation d'un édifice privé). je me suis expliqué sur ce qui s'était passé en reconnaissant mes torts et en insistant sur les motifs qui... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Casier judiciaire Posée par FLO, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FLO - 2183 vues Mon mari a eu une condamnation pénale 3 mois avec sursis, en juillet 2021pour violence ( un coup de pied aux fesses) sans incapacité en présence d'un mineur. je n'ai pas porté plainte, je voulais juste qu'il comprenne qu'il avait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Don d'argent réclamé Posée par Xxxxx, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Xxxxx - 1885 vues Je suis au bord du gouffre. suite à une donation d'un monsieur qui a payé la moitié de mon prêt immobilier, je me retrouve dans l'obligation de vendre mon habitation principale car cette personne me réclame la totalité de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une question concernant une condamnation de prison avec sursis pour mon compagnon accompagnée d'une interdiction d'entrer en contact avec moi. hors il est en droit de rentrer à notre domicile quand je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 2511 vues Mon frère est en prison il est passé en débat contradictoire devant le jap au mois d’octobre 2023 avant que la jap rend sa décision il a deposer immédiatement une nouvelle requête en aménagement a t- il le droit ? cette nouvelle... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Quelle serait la peine pour un ado entre 14 et 15 ans à l’époque (29 maintenant) qui aurait « violé » sa nièce ( 8 ans à l’époque) ? lui n’a aucun souvenir…. et la famille de la nièce n’a jamais voulu faire une rencontre entre les... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 10697 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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