Une question en droit pénal ?

Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse...

Que se passe t’il si postérieurement au jugement rendu on s’aperçoit que la partie adverse a produit un faux document de police dans son dossier ?...

J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence...

Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet...

J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement...

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses...

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Je dois me rendre à une convocation en audition libre. l’avocat que j'ai choisi et payé m'informe que ce n'est pas lui, mais une personne de son cabinet qui va s'en charger. la confiance s'effiloche. je...

Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu...

J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le...

Merci de vos réponse. alors voilà il y as un ami qui a volé dans un leclerc un téléphone portable d'une valeur de 260 euros que risque-t-il ? la gendarmerie est venu à ce jour chez lui pour perquisitions , mais il as...

J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison...

Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en...

J'ai été saisi en 2019 de divers comptes bancaires, argent liquide, une voiture, pour une implication indirecte dans le commerce avec certaines personnes qui ont commis des infractions sans que je le sache, mais comme...

Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?...

J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard...

J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura...

Ma fille a fait une grosse bêtises il y a 2 ans, ce qui l'a conduit début 2024 aux assises. elle s'est faite entraîner par un garçon qui lui a retourné le cerveau et est accusé de faits très grave. elle a été en 1er lieu...

Voilà en novembre dernier il m’a été proposé 2 stages de prévention routière, jusque là pas de nouvelles … comme vous pouvez l’imaginer ma vie a continuer à tourner depuis novembre. a ce jour, je me suis...

Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je...

J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une...

Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu...

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment...

Je souhaiterais savoir par quel document le report d une audience, pour absence de la partie adverse, est il établi ou formalisé ? est ce par exemple une ordonnance ? merci...

Je me permets de vous envoyez un message en espérant avoir les réponses à mes questions . en effet, il y a plus de 6 mois j'ai reçu une convocation en justice par le tribunal de police . en amont j'avais été entendu par...

à vous !! mon ex garde notre fils chez elle depuis le 13 novembre 2022, alors qu'en 2011 le jaf avait décidé une garde alternée. j'ai vu une avocate récemment qui me disait que le jaf ne pourrait rien faire, une décision...

A la suite de mon dépot de plainte avec constitution de partie civile, le parquet a requis un non-lieu alors que le juge d'instruction m'avait dit, lors de mon audition, que justice passerait. est-il fréquent que le juge...

Je souhaiterais savoir si insistance sociales a le droit de se faire passé pour quelqu'un de la fibres et avoir une voiture 100% fibre devant mon enfant qui a ouvert de plus rentré chez moi sans lui avoir donné...

Ma fille de 5 ans et demi à été victime d'attouchements par le fils de la conjointe du père de ma fille, âgé de 11 ans. j'aimerais savoir ce qu'il se passerait suite à une plainte que je compte déposer. merci pour...