Aménagement de peine Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 2516 vues Mon frère est en prison il est passé en débat contradictoire devant le jap au mois d’octobre 2023 avant que la jap rend sa décision il a deposer immédiatement une nouvelle requête en aménagement a t- il le droit ? cette nouvelle... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Quelle serait la peine pour un ado entre 14 et 15 ans à l’époque (29 maintenant) qui aurait « violé » sa nièce ( 8 ans à l’époque) ? lui n’a aucun souvenir…. et la famille de la nièce n’a jamais voulu faire une rencontre entre les... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 10705 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Rendez spip rater Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2138 vues Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par No - 1887 vues Le procureur a requis la relaxe à l encontre de mon compagnon et nous attendons le délibérer de la juge fixe au 15 mars .. merci de me dire qu elle sont c est chance de relaxe svp ???!?!?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Affaire janvier 2021 : 3 jeunes (2 17 ans et 1 majeur), 2 tentatives vols avec armes dans bureau de tabac. aucuns vols ni violences physiques et dégradation dans les établissements. interpellation des 3, pour vols avec armes donc... Consulter la réponse de
Jeje |
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Effacement b2 Posée par Drty, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Drty - 2269 vues Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1983 vues Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Solvable ou non Posée par bj, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djenn - 14668 vues Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Quel grief utilisé quand vous avez les preuves sur le dossier que le policier enquêteur a tout fait pour foirer et rater son enquête? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon ex-femme a été violée par son gynécologue en 2009 à vendôme. après 12 ans d'instruction, le gynécologue a été condamné à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises de blois en juillet 2021. il a fait appel et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je viens de lire sur "service -public.fr dans recours de la victime: qu'il existe un délai de 3 ans à partir ou l'intéresssé dispose des elements pour constater le detournement ou la dissipation de ses biens pour déposer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignements Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeje - 1652 vues Voilà mon conjoint a interdiction de contact avec moi pendant 1 an jusqu'au 3 octobre 2023 mes il a fait son stage de responsabilisation de 2 jours en mars 2023 ses la première fois que sa lui arrive il jamais eu de cassier... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Il y a trois ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la police. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escorte Posée par Jcv80, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcv80 - 3928 vues J ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! j ai envoyé ( faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Stups Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 8512 vues 1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un motif Posée par Din, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Din - 4407 vues Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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Que risque un adulte de 47 ans, accusé d'agression sexuelle sur une cousine, alors qu'il avait 15 ans et la cousine 11 ans. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Cela fait maintenant 2 ans que j’ai déposé plainte pour agression avec 18jours d’itt. j’ai fait plusieurs relances par courriers, mails, appels et j’ai mon avocat aussi qui me fait. cependant mon dossier est toujours en cours et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Contester une audition Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 2056 vues Est il possible de contester une audition faite en garde a vue car jetai sous la choc et les policiers m ont manipuler et menti... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol à l’étalage Posée par Fab, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab - 2577 vues Je me suis fais prendre pour vol a l’étalage aujourd’hui. contexte: je suis allé dans un magasin dans lequel je suis aller voler à plusieurs reprise, en voulant sortir du magasin je me suis fait interpellé par le caissier qui m’a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conseils Posée par Seb, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 6886 vues Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai créé un site internet mettant en avant des investissements ou société d'investissement ( dont je ne suis pas responsable ) en vue de promouvoir leur service pour gagner de l'argent via leur système... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis un consommateur de cbd (cannabis light), je consomme chez moi sans déranger personne, depuis quelques mois. j'ai déjà été condamné auparavant pour usage et cession de produits stupéfiants (cannabis) il y a trois ans... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Nous avons été convoque devant la gendarmerie le 18 octobre 2023 avec mon conjoint .les gendarmes m'ont montré des messages ,ils m'ont est ce que c'est vous qui a écrit ces messages à l'ex de votre compagnon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violences aggravées ou viol Posée par Oceaneacdc, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Oceaneacdc - 350 vues Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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