Une question en droit pénal ?

La police a catégoriquement refusé d'interroger l'un de mes agresseurs. en effet, le commissaire chargé de l'enquête a prétendu ne pas avoir reçu les documents qui le concernaient, alors que c'est...

Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?...

L’abus de faiblesse ne peut il être reconnu que si le montant escroqué est faible en comparaison du patrimoine détenu par la victime de l’abus de faiblesse ? le texte parle de remise d’une somme importante ayant des conséquences...

Mon mari et moi-même avons été usurpés: d'autres personnes se sont présentées à l'audience du tribunal de première instance et un jugement de divorce a été prononcé. au cas où je dépose plainte contre le tribunal de...

Mon mari a été condamné à 10 ans de prison en sachant qui il a déjà eu 4 ans en détention provisoire, l’or de la commission ( cap) qui a eu la semaine dernière ils ont prononcé une nouvelle date de libération en 2028, ma question...

J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui...

Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles...

Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi...

J'ai un problème avec mon propriétaire, ce dernier, à été surpris par mes soins ( vidéos à l'appui ) entrain de m'observer, regarder avec insistance chez moi a travers ma fenêtre fermée et rideaux fermés, les mains...

Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations...

Plainte contre l'huissier guedj pour abus de faiblesse sur dame de 75 ans en ehpad en l'a forÇant de signer un document par lequel il veut lui retirer 200 euros par mois sa retraite n'Étant que de 324 euros en dÉpit du non...

J'ai déposer plainte pour violence conjugale contre mon ex compagnon en récidive il a etais incarcéré pour 1 an ferme, cependant je souhaiterais savoir si je peux avoir la date exact de sa sortie ( avec les éventuelles remise...

Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement...

Cela fait 10 mois que j'ai été accusé de faits non commis. j'ai passé la journée en garde à vu, ou j'ai subi une perquisition, intrusion dans ma vie intime et privé, permission de s'introduire dans mon...

J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au...

L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui...

Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai...

Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué...

Je vais essayer de résumer la situation. notre animal de compagnie nous a été retiré pendant que nous étions en vacances (1 semaine). des personnes passaient quotidiennement la voir et la nourrir. 1 voisin aurait appelé la police...

Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus...

Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé...

Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?...

Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura...

Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été...

Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il...

Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???...

Mon frère et passer en débat devan le juge des libertés et de la détention pour savoir si il et renouveler ou pas de 4 mois le 30 octobre 2024 le juge lui a dit qu’il lui répondrez dans 3 a 4 jour nous somme le 30 novembre 2024 et...

Il y a un peine un jour j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser...

Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?...

Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture...