Quels sont les risques en couru pour un mineur pour vol de scooter et refus d'obtempérer?merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sanction ? Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 959 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales *insultes, rabaissement, de 2017 à 2023 , il contrôlait ma vie à savoir je n'avais pas accès à la cb, pas le droit de m'habiller comme je veux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voyage Posée par Dmouss, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1307 vues J’ai été auditionné par la gendarmerie, suite à des plaintes après l’audition es que je peux allez en voyage à l’étranger... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Annulation permis visite Posée par Clochette51!, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1967 vues Je me suis fait annulé mon permis de visite le 19/07/24 suite à un incident parloir,mon conjoint ayant été condamné j’ai refais une demande au directeur de l’établissement qui m’a renvoyé vers le tribunal judiciaire étant donné que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens d’accoucher et j’ai pas avisé mon mari parce que j’ai quitté le domicile conjugale cause de violence du coup ma question est : est-ce que j’ai le droit de déclarer mon bébé seul sans que le papa soit au courant ? merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Menace de mort etc Posée par Sagittaire, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1069 vues Mon père fesait des menaces de mort continuellement il a fallu que je le surveille pour ne pas qu'il agressé des filles et des jeunes femmes il se promener avec une corde autour du cou il disait que c'était pour voir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Garde à vue Posée par Sistadom, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1052 vues Ma fille a porté plainte en février 2023 pour viol et violence psychologique contre son ex petit ami. après une enquête et analyse de la plainte il devait être convoqué le 8 juillet en garde à vue mais étant indisponible la garde à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon permis m'a été retiré par le délégué du procureur lors d'une composition pénale, j'ai été arrêté par la police suite à une conduite sous l'empire d'état alcoolique. cependant, ils ne m'ont fait... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Puis je avoir des précisions sur les conditons requises pour faire valider une demande d'effacement de bulletin n°1 du casier judiciaire et son lien ou différence avec celles requises pour une réhabilitation ? merci cordial... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1141 vues Je voulais savoir cambien de remise de peine sur 15 moi de prison ferme il paye les parties civile et il fait un stage en prison esque can peut lui accorder une permission de sortie il la demonder pour décembre il sera à mi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de grâce Posée par Marion, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marion - 1194 vues Mon compagnon a appelé le greffier de la prison aujourd'hui pour savoir sa date de cap pour enlever le bracelet ,il devait enlevé le bracelet fin janvier et le greffe lui a dit qu’il passe le cap début janvier ceci dit il... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon compagnon est incarcéré depuis juillet je voudrais lever l interdiction de paraître à mon domicile que dois je faire et comment obtenir un parloir .merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai reçu par la maison d'arrêt , un courrier recommandé avec ar , j'aurais voulu savoir ce que veut dire quantum de réduction de peine maximum mentionné sur la lettre .. condamné a 1 an sous bracelet électronique le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une plainte en décembre 2022 pour viol sur mineures de moin de 15 ans ( on est victime) l'enquête a été envoyé en janvier 2024 au procureur qui a décidé en septembre 2024 un complément d'enquête et un nouveau chef... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Audience devant le cour d'appel en janvier,est ce que on peut citer comme temoin un enfant de 15 ans et 1/2 qui a l'epoque des faits il avait 12 ans et il etait deja auditionne par la police.le parquet pourrait s'opposer a cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été juger pour un fait de violence. on m’a donc imposé trois mois de tige, mais je travaille et je ne peux pas me permettre de perdre trois mois de salaire. comment puis-je faire ? où sinon je devais effectuer une peine de 1... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Touché une voiture Posée par a_mel, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 970 vues J'ai touché une voiture au stationnement , j'ai frotter une voiture stationnée il y a une semaine. j'ai laissé mes coordonnées sur son pare-brise. je suis restée garée là-bas 3 heures et sortait de temps en temps... Consulter la réponse de
LE MAO |
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Démarche effacement taj Posée par Drty, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1449 vues Une fois le b2 vierge et rectifié a qui dois je adresser une requête d'effacement taj au procureur de la république ou au magistrats référent taj ? est ce que j'ai le droit de citer a ma demande que s'ils sont pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lors d'une audience correctionnelle, mon avocate a demandé le report d'audience. je n'y étais pas présent. pour cette audience, j'avais reçu une citation à comparaître de mise en cause. mon avocat m'a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Composition pénale Posée par Melsan, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1077 vues Début juillet 2024 mon fils a été convoqué au tgi pour une composition pénale qu'il a acceptée et signée. on lui dit que dans quelques temps il va recevoir un document au domicile et qu'il n'aura que 6 mois pour faire... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Garde de ma fille Posée par Jeremy, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jeremy - 1073 vues Je demande la garde de ma fille et à savoir que madame a déjà pris 3 mois de surci pour agression devant mineur (sur moi et devant ma fille)à ce jour j'ai fait un signalement au 119 qui on classe l'affaire conflit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari sort dans une semaine on a trouver 5 téléphone mais qui n’était pas à lui on lui a menti qu’il fallait qu’il garde quelque chose de rien de méchant puis sa était la surprise pour lui il y avait 5 téléphone du coup il et a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après avoir un retour positif de la part de tribunal qu'ils sont favorable pour que la décision d'effacement de b2 sera sans audience et par lettre rectificative dans combien du temps j'aurai la décision de tribunal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis étudiante et bénéficie de la gratuité du transport. récemment, je n'ai pas pu télécharger mon abonnement en raison d'une mise à jour d'adresse requise. en attendant, j'ai acheté un ticket demi-tarif... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai conservé une partie de la caution, du dépôt de garantie prévue dans un contrat de location saisonnière suite à un dégât ,mais le locataire a déposé plainte contre moi pour escroquerie .le fait de ne pas restituer une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jai remboursé une personne qui a déposé une main courante contre moi pour non restitution d'une somme d'argent . le fait d'avoir remboursé le plaignant au stade de l'enquête va t il éteindre l'action... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol en reunion Posée par HadMajorque24, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2046 vues Ma fille et son amie même âge se sont faites arrêtées en boutique pour un vol de vêtements. la police a été appelée ils ont précisé vol en réunion pour 545 euros à elle deux. elles n'ont jamais eu affaire à la justice. j... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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