Une question en droit pénal ?

Maître, dernièrement à eu lieu une procédure me défendant seul ,l'adresse de mon domicile est incorrecte à une perquisition qui a eu lieu chez mon frère dans un autre département que celui de mon domicile. la partie adverse à envoyé un...

J’ai déposé une plainte au procureur de la république en juin 2024 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu de réponse est-ce que j’ai la possibilité de saisir le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile ?...

J’ai déposé une plainte au procureur de la république en juin 2024 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu de réponse est-ce que je pourrais maintenant envoyer cette plainte au procureur général ?...

Un avocat du 92 a donné la plainte pénal à la partie adverse avant la confrontation des parties au commissariat le parquet classe l affaire " insuffisant caractérisée" je souhaite avoir des avis...

En fin septembre 2024 j’ai été contrôlé à la vitesse de 136 klm et positif au salivaire et récidiviste de septembre 2020 . quelque jour plus tard je reçois une lettre avec 9 mois de suspension et une convocation pour une ordonnance...

J'aimerais savoir si une indemnisation à l'amiable est possible afin d'éviter un procès futur ? si oui est ce que le coupable doit nécessairement avoir un avocat pour pouvoir négocier cela ? est ce que le coupable ne...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier pour violences conjugales pour 18 mois (12 mois plus 6 mois de sursis révoqué, il avait déjà été condamné une 1ère fois en juin 2024 à 6 mois avec sursis pour les mêmes faits avec...

J'ai reçu un avis de classement sans suite pour des faits de détérioration de bien appartenant à autrui. la date qui est indiquée (date à laquelle le bien a été détruit) ne correspond pas à la date figurant dans mon dépôt de...

Mon frère est incarcéré pour 18 mois, je m'occupe de notre père âgé et pour son dossier d'aide sociale pour l'epadh, nous avons une obligation alimentaire avec un dossier à remplir pour chacun des enfants...

J'ai écrit au procureur de la république pour déposer plainte, il y a des mois . cela concernait du harcèlement et du cyberharcèlement . ma première lettre date d'octobre 2024 et l'autre mars 2025. n'ayant...

Je suis mise en examen depuis mars 2023, il est stipulé que parmi mes obligations un pointage une fois par mois au commissariat de mon quartier ainsi qu’une interdiction de sortie du territoire français. mes questions : est ce que...

Voila nous avons fait la demande avec mon amis pour changer son adresse de son adresse électronique le 21 mai il vit cher sa mère et sa ne va pas donc on na fait le nécessaire pour qu’il sois domicilié cher moi son spip...

Je suis victime et j'ai reçu mon avis d'audience à victime aujourd'hui alors que l'audience était hier (difficile de donner une réponse qui en plus ce fait par voie postale). l'audience c'est donc...

Je voulais savoir comment fair ont pour payer une amende au pénal de 45 000?? doit on vendre sa maison ? cordialement. pascal...

Pourquoi le l'individu n'est pas incarcéré après le jugement merci...

J'ai été auditionné par la gendarmerie en tant que témoin. je souhaiterais ajouter un complément d'information à ma déclaration. comment faire?...

Quels seront mes droits le jour de la remise de la notification d'avertissement probatoire par le délégué du procureur ?...

Mon conjoint a eu une interdiction le 17.08.2023 envers moi pour une durée d'un an il a ete incarcerer et l'interdiction a ete effectué pendant son incarceration il a été reincarcerer pour une autre affaire le 13.04.2025...

Je suis convoqué devant le délégué du procureur pour une violence conjugale . je ne suis pas habitué à ce genre de situation . je souhaiterais des conseils . sachant que lors des altercations et de ma mise en garde à vue j'ai...

Comment se passe l'intervention de l'ordre en cas de récidive après la remise de la convocation auprès du procureur et avant la remise de la notification d'avertissement probatoire à main propre par le procureur le...

Le mari d'une amie qui est en sursis jusqu'à octobre va être re condamné en juillet va til avoir du ferme ou sont sursis peut être prolongé ? merci...

En 2021 j’ai était condamné à 24 mois de prison (10 mois ferme sous bracelet que j’ai fait et 14 mois de sursis probatoire que j’ai fini en 2023 sans encombre tout a était respecté.) ma question est quand mon casier b2 sera...

Le commissariat veut me convoquer pour sûrement une vérification , car , des voisins ont dû signaler le fait que je crié bcp sur ma mère (du a mon état de santé des crises de colère incrotrolee) y'a ni plainte de ma mère , ni...

Mon ex marie m'a accusé de violences conjugales et j'ai fait un garde à vue puis l'affaire avait classée sans suite, aujourd'hui j'ai trouvé un emploi exigeant une habitation de sécurité est ce cela pourra causer un bloquage à la...

Pour 6 mois de port de bracelet , puis je bénéficier de remise de peine ?...

J’ai demandé du tribunal judiciaire la mainlevée du blocage d’immatriculation faite par le huissier et la mise en place de l’article 1343. 5 du code civil je l’ai envoyé en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception datant du 30...

Suite a une plainte déposée a mon encontre par mon conjoint, j ai passé une garde a vue, j'étais relâché après 24 h. après un mois de cette affaire, j'ai vérifié au niveau du tribunal les trois bulletins sont neants(b1...

J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue...

Je voudrais savoir comment demander une réduction de peine avant/ou après pose de bracelets électroniques quelles sont les démarches ? cdt...

Je souhaite poser une question concernant mon cas. en 2021, j'ai été arrêté par la police suite à une bagarre. j’étais innocent et j’ai été relâché après environ 10 heures au commissariat. je ne sais pas si cela a été...