Obligation de soin Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2515 vues Suite à une obligation de soin psychologique, puis je consulter un médecin généraliste ou dois je absolument voir un psychologue ou un psychiatre?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Amenagement de peine Posée par LOULOUTTE1978, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 2495 vues Mon conjoint mr scheitz gerard a etait condamner a 5 ans de prison le 29 /04 /2023 je voudrais savoir a partir de quand il est amenageable merci... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
| |
Contrôle judiciaire Posée par Borito94, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 2129 vues S pour le coup je n’est aucune interdiction de territoire juste une mention qui me dit de prévenir en cas de départ à l’étranger je suis sous contrôle judiciaire article 132-44 et 132-45 j’ai étais mis sous contrôle judiciaire le 22... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Dois je être accompagné de préférence par un avocat pour éviter la garde à vue et la comparution immédiate sachant que je vais avouer si j'ai bien fait l infraction ?... Consulter la réponse de
Maître Gasnot |
| |
Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Debat contradictoire Posée par sebastien, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1142 vues Je suis convoqué pour un débat contradictoire pour un pour une condamnation en date 14_11_2021 etpour une autre le20_07_2022 j ai répondue a tous mais rdv au spip que doige faire a par me présenter a la dat fixer au 19_07_2024... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Remise de peine Posée par Marama, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1494 vues J'ai été condamné à 8 mois avec bracelet quel est ma réduction de peine merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Escroquerie Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1074 vues Quest ce qui se passe en attendant la decision du magistrat? a ton une reponse dans tout les cas ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Escroquerie Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1146 vues En combien de temps peut on savoir si le procureur poursuit ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Escroquerie Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1137 vues Jaimerai savoir c'est quoi attribution numéro de parquet ? sa ve dire quoi en attente de decission de magistrat ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Jugement d'expédient Posée par Djoli Jonathan, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1265 vues Peut-on parler du jugement d'expédient en matière pénale?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai connaissance du cas d'un détenu qui doit sortir de prison le mois prochain. il a une peine de sursis de 19 mois. et il doit être jugé pour une nouvelle affaire en décembre pour laquelle il est certain d'être... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Droit de passage Posée par Cat, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1776 vues Mon voisin passe devant chez moi car il a un droit de passage et je souhaite installer une caméra chez moi,es ce que j'ai le droit et es ce que je dois prévenir mon voisin par lettre recommandée vu que l'on se parle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Deliberer Posée par Alsl, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1059 vues Mon conjoint et passer devant le jap pour son aménagement de peine le délibérer et le 21 a quel heure il aura et si c'est accepter combien de temp âpre le 21 sera t'il a la maison... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Audition pénale Posée par Zakia, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2343 vues Je conduit ma voiture en france avec un permis tunisien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Feu de voiture Posée par Bretonne, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1810 vues J'ai une connaissance sans papiers ni visa a été déja condamné pour feu de voiture vol d'un autoradio il a un oqtf. il est reconvoque part la magistrate collégial pour cette histoire malgré l'oqtf demander part le... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Il y a deux ans de cela mon frère et moi avons été jugés pour stup, j’ai écopé de 18mois. c’était la première condamnation. depuis n’ayant pas de nouvelles je me suis dit que le juge d’application des peines était certainement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Convocation non reçu Posée par N5715, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1819 vues Mon fils est incarcéré car il ne c'est pas présenté à ses contrôle stup. l'agent de probation m'informe que mon fils n'a effectivement pas eu de convocation car il n'y a pas d'adresse mentionné dans le... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Vol Posée par Reglisse94430, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2292 vues Je suis convocquer pour une histoire de vol au commisariat de police en sachant que au mois de septembre jai une crpc pour une histoire similaire je risque quoi lor de la convocation a la police... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Je souhaiterais avoir un détail sur un papier à fournir pour une demande de bracelet électronique pour une personne incarcérée. en effet, pour le document à fournir sur le justificatif de domicile, faut-il que ce soit... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Mon conjoint est actuellement en prison, il a fais une demande d’aménagement de peine pour avoir le bracelet électronique. il y a une enquête de faisabilité la spip viens visiter le logement est-il bon signe pour que ça demande... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J'ai déposer des plaintes auprès du procureur de la république par lettre recommandée en août 2023 une seconde en octobre 2023 et une dernière en mai 2023 concernant les précédentes je n'ai toujours pas eu de retour de la... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai signer les trois document de la civi avec mention bon pour accord sa fait 3 semaines j'ai toujours pas eu le versement de la civi sous combien de temp cela ce fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Lsc de plein droit Posée par Scrpta, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1351 vues Mon proche passe en cap le 4 juillet pour ses remises de peines. même si il ne bénéficiait d'aucune rp (ce dont je doute car aucun soucis en détention et projet d' insertion solide), il lui restera 3 mois plein à compter du 12... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J'ai 7jours pour faire appel à un un jugement pour violation du secret professionnel d'une psychologue du travail, j'étais partie civile, et le juge la relaxé car aucun texte n'a prévu cette obligation pour les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai rencontré un homme à deux reprise chez lui, nous avons fait connaissances via un réseau social dédiée à ce genre de rencontre. lors du premier rendez vous, tous s'est bien passée, a un moment il m'a demandé si... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Je suis convoqué devant le délégué du procureur pour conduite malgré la suspension vous savez ce que je risque merci... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Je viens de porter plainte par lettre adressée au procureur de la république. le seul problème, c'est que j'aurais mal orthographié le nom de famille de la personne contre laquelle je porte plainte dans ce courrier. il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
