Une question en droit pénal ?

Ma mere nous a légué a moi et mon frère deux maisons par testament'. pour éviter une vente aux enchères et la perte de ma maison et un partage judiciaire et éviter la vente de ma maison pour lui rembourser sa part. - sa maison...

Merci d avance pour vos réponses. nous avons êtes récemment perquisitionné suite à un mandat délivré par un juge d instruction dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiant.. après 30h de garde à vue les policiers se...

? mon notaire à un besoin urgent d'une copie d'un jugement pénal me concernant pour finaliser une vente d'un appartement m'appartenant. ce jugement avait prononcé une faillite personnel de 15 ans à mon encontre...

Maître yvan beligha voici la reponse que je vient de recevoir de l’avocate de mon épouse: monsieur, les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen...

Mon conjoint a ete incarcéré en décembre 2020 pour une peine de 3 ans ferme pour attouchements sur mineur. alors qu'il na plus de partie civile car la plainte a appriori été retirée en mars 2020 quel recours que ton faire pour lui. merci de...

Mon conjoint est convoqué au tribunal de police pour injure non publique. quelles sont les décisions qui peuvent être prises ?...

Très urgent je suis convoqué le 27 juin j ai déjà demandé un report pour raison médicale je suis dan dm incapacité de me déplacer et de ce fait de montrer mon dossier à un avocat puis je demander un nouveau report merci de vos...

Mon conjoint a été condamnés suite à des violences conjugales. on a interdiction d’entrer en contact pendant 3 ans. c’est possible d’enlever l’interdiction durant sa peine ? car j’aimerai lui amener les enfants personne ne peut lui...

Il y a t-il un moyen de savoir pourquoi on est convoquer au commissariat?...

Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois en fin...

Je sui condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois assorti d’un sursis probatoire pour une duree’ de 2 ans. je veul savoir svp sur quel casier résultera cette peine? et savoir svp combien du temps elle reste affichée sur le...

Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge d'instruction dispose de...

Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?...

Je voudrais savoir si il vous plaît j ai mon frère qui a eu 6 mois de prison ferme pour violence conjugale je voudrais savoir qu elle est sa meilleur solution pour sortir de prison merci d avance...

Nous sommes passés avec mon ex conjoint à une audience pour une ordonnance de protection, mr a fourni de fausses attestations, son avocate était au courant (mr me l’a avoué par téléphone) de ce fait l’ordonnance n’a pas aboutie…...

J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique...

Mon ami est en détention provisoire pour viol ça fait 4 mois qui il est en maison d’arrêt mais il y’a toujours pas eu d’expertise comment faire pour accélérer les choses ?...

J'ai écris au procureur y'a maintenant plus de 2 semaines pour une dispense du stage de sensibilisation au violence conjugales qui ma étais imposé lors de ma composition pénal , car j'ai subi les violence conjugales...

J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience...

Mon fils a eu une contraction pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo. son masque était dans sa poche et il s'est arrêté pour parler à sa soeur qu'il avait aperçue sur le trottoir. bien que ma fille a...

Jes commis une escroquerie en 2015 à se moment la j'étais en âge bête, maintenant jes deux enfant et jes arrêter tout mes bêtise, je voudrait donc savoir pare a port à l escroquerie comis en 2015 si a se...

Je viens d'être convoquée au commissariat suite à un différent avec un automobiliste. celui-ci s'avère être un policier hors service et déclare avoir reçu des gifles et des coups à la jambe. il a fait constater 3 jours...

Je viens d'être averti d'une audition concernant un commentaire que j'ai écrit sur un réseau social. texte que j'ai regretté au bout de 5/10mn max et que j'ai donc supprimé. mais une personne a pu la voir...

J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de...

Je voudrais avoir quelques réponses à mes questions s'il vous plaît en effet en juin 2023 j'ai déposer plainte sous la colère contre mon conjoint et il a eu un contrôle judiciaire jusqu'à la date du jugement...

Que faire si je n'ai pas de réponse de la part du juge d'instruction qui à été saisi par mon avocat mais lui en faite ,je pense qu'il ce dit que l'affaire est réglé si . il fait que de saisir le juge...

Je suis sous bracelet depuis 6 mois je souhaiterais savoire comment se passe la demande de remise en liberter sachant que mon contrôle judiciaire fini en janvier, j’ai entendue parler de la libération sous contrainte sa...

Mon conjoint a été incarcéré le 07 mai 2024 en detention provisoire puis jugé le 30 juin à 12 mois dont 6 mois avec sursis+ 4 mois qui se sont rajoutés à sa peine car il avait eu un sursis probatoire de 4 mois en 2021 et le...

J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la...

J ai depose plainte par lrar au procureur je n ai pas de reponse 2 mois a qu faut il que je m adresse pour relancer celle ci merci...