Une question en droit pénal ?

Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale...

Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque...

Je souhaiterai connaître le délai moyen de notification de recevabilité ou de non recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile...

Mon ex conjointe a fournit mon casier judiciaire volet 3 ainsi que mon effacement aux traitements des antécédents judiciaires dans le cadre d une procédure aux affaires familiales, documents procuré a mon insu et sans mon...

J'ai pris contact avec une escorte hier soir et nous avions planifié le rdv ainsi que la prestation. puis pendant 3/4h, la personne n'a pas arrêtée de me manipuler et de me tromper afin d'obtenir toujours plus...

Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?...

Mon assurance m'a informé qu'un sinistre avait été déclaré avec un témoin qui aurait relevé ma plaque d'immatriculation etc. je n'ai aucun souvenir de ceci, j'ai même appelé le commissariat pour savoir...

Que veut dire un jugement prononcé sans exécution provisoire.? (bracelet ab initio ) jugé dans un autre département et transférer au jap de la juridiction du domicile. y a t il encore une possibilité modification de peine? merci...

Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai...

J'aimerais savoir quel peine risque une personne qui a donné ses papiers à une personne en situation irrégulière pour travailler et qu'il sait fait attraper...

En janvier 2016 j'aitai présent au tribunal et ai répondu aux du juge. parcontre je suis parti avant la délibération et je n'ai signé aucun papiers. a ce jour je n'ai eu aucune nouvelle...

J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura...

Je suis passé devant le délégué du procureur le 27 novembre suite a quoi une ordonnance pénale ma était délivré avec une annulation du permis et interdiction de le repasser avant 6 mois. j'avais reçu un message me disant...

Ma soeur a subi des violences conjugales de son compagnon. elle bénéficie d'une ordonnance de protection, tandis que celui-ci est condamné à une peine de prison. peut-on demander à un tribunal d' ordonner une exécution de...

Mon ami s’est fait violé lorsqu’il avait 12 ans. aujourd’hui âgé de 20 ans, son avocate lui demande de régler les frais car son agresseur est insolvable malgré le jugement coupable rendu contre lui. jeune adulte sans emploi fixe et...

Lorsqu'un enfant est convoqué auprès d'un psychologue près la cour d'appel à la demande du parquet, le policier en charge de l'enquête peut il convoquer l'enfant en envoyant un sms aux parents ? la...

Je dois avoir le bracelet électronique pour un délai de 5 mois entre temps j'ai étais à condamné à 100h de tig à effectuer en 18 mois? est ce que ca remet en cause la mise en place du bracelet électronique ? plus clairement...

Un non-lieu a été prononcé à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile que j'ai déposée. ai-je droit à une indemnisation quelconque ? dois-je d'abord interjeter appel ou puis-je directement me tourner...

Je viens de recevoir le jugement correctionnel d'intérêt civils datant du 22/11/24 ou je suis victime, le tribunal à condamné l'auteur à me verser 14000 euros sur 70000e demandé par mon avocate cette somme ne me satisfait...

Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a...

Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?...

Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout...

J'aimerais savoir si cest possible de récupérer un téléphone quand je le voulais si il et pas saisi car d'après eu je leur et passé de mon plein gré cordialement...

Jai une question voila le le résultat d'audience en mars 2022 "une peine de 8 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans : cela signifie qu’il n’ira pas en prison si, pendant cette période, il ne...

J'ai déposé une plainte en mai 2021 car j'ai retrouvé mon véhicule endommagé sur le parking sous vidéo surveillance de la mairie de la ville où je travaille. après de multiples relances (mail, téléphone, courrier recommandé), ma...

Alors mon pere est en détention provisoire pour violences sur femme depuis 18 mois ca détention provisoire se termine fin fevrier 2025, l'avocat dit qu'il ny a pas de place au tribunal avant juin 2025 pour une date...

J'ai était juger le 20 novembre 2024 pour conduite sans permis et dégradation de bien appartenant a autrui à une amende de 500 € à titre de piene principale et 4 mois d'interdiction de conduire un véhicule à moteur...

Merci de vos réponse je suis mineur j’ai 17ans j’ai voler à lidl hier pour la somme de 40€ ils m’on demander ma pièce d’identité et j’ai payer la somme total mais ils ont garder le ticket et mon que je ne pouvais plus revenir dans...

J'ai une convocation à une notification d'ordonnance pénale délictuelle avec le délégué du procureur. savez-vous combien de temps dure généralement ce genre d'entretien ? est-ce que je serrai bien reçu à l'heure...

Merci si y aurait du avoir un impact négatif j aurais eu des nouvelles suite à mon cj.mon avocate me contacté pas maître sur quoi est basé ce rapport contrôle judiciaire maître beligha svp...