Si un mineur est coupable d'agression sexuelle sur une autre mineure, quelle est la prescription de la victime ? le fait que l'agression sexuelle soit entre mineurs change il quelque chose a la prescription ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J’ai reçu un courrier de ameli comme quoi ils avaient bien pris en compte mon changement de situation professionnelle, et il y avait également un changement d’adresse à grenoble alors que j’habite à paris. en cherchant sur google... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Une contravention de 5eme classe est inscrite au casier judiciaire. cette inscription est-elle à vie ou au bout d’un certain elle est effacé ? merci... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J'écris ce jour car mon compagnon a une mesure d'éloignement pendant 2 ans suite à des violences conjugales mais à ce jour, il a compris beaucoup de choses et s'en veut énormément. nous avons un enfant ensembles et... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
Il y a 6 mois j'ai accepté une composition pénale précisant que je devais faire un stage de citoyenneté de 2 jours dans les 6 mois à venir. le délégué du procureur m'avait informé à l'oral que j'allais être... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
La directrice du lycee de mon fils a découvert dans sa sacoche quelque miette de cannabis. mon fils l avait oublié dans le hall de l ecole et elle a fouiller dedans. quelle va être la procedure judiciaire, quel risque encourt il... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Quels seraient le montant maximum des dommages et intérêts à verser à l’issue d’une mediation penale pour violences en réunion avec 2 jours d’itt pour le plaignant ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Maître , j’ai été placé pendant 6 ans sous contrôle judiciaire avec un pointage toute les semaines de 2011 à 2017 , je dois être incarcéré la semaine prochaine pour 2 ans ferme en récidive, est ce que le contrôle judiciaire peut... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J'ai était juge le 12 décembre dans une affaires familiale et complique et a la fois triste (que j'ai assumer pleinement de mes actes) dans du penal la juge ma demande de reprendre mes seances de psychologue j'ai pas... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Notre fils (étudiant en cpge donc majeur) a été la cible d'accusations mensongères de la part d'un de ses professeurs lors du dernier conseil de classe. ce professeur a relayé les dire d'un "camarade" de classe sans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Inscription au taj Posée par MORICE, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1652 vues Je n'ai jamais été condamné ni même passé au tribunal. juste entendu dans certaines affaires, une en 1990 ou 91, et un retrait de permis en 2006. cette inscription me pose problème lors de la constitution de certains dossiers a.moinard... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Report Posée par Matador, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1143 vues Il faudrait attendre combien de temps, pour une nouvelle convocation à la cnda si votre dossier à été renvoyé ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je travaille dans la fonction publique, j'ai obtenu mon concours et malheureusement l'entreprise où je travaille ne peux pas me nommer tant que mon casier b2 comporte une ligne. ils m'ont donnée jusqu'à mai 2025... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'aurais souhaité avoir la confirmation par un avocat que la secrétaire médicale dans mon cas à rompu le secret professionnel ou médical que lui incombe son métier. cette dernière a dévoilé des informations et à diffamé mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Maître le dossier a mon fils est passé en cap pour une lsc classic le 14/06/24 le spip m a envoyé un e-mail m annonça que celle ci été rejeté sans m en donner le motif celui ci ce trouve à fleury ma question est combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Quelle est la durée de prescription pour porter plainte au civil ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
Bracelet électronique Posée par Sev Jf56, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2337 vues Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J ai écris au jap il y a une semaine puis envoyé un mail hier, je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois et j aurai souhaité une alternative sachant que je travaille de nuit et je viens de trouver un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Ma conjointe et moi sommes convoqués à une médiation pénale pour violences en réunion itt de moins de 8 jours a la suite d’une bousculade avec nos voisins dans un contexte de tensions pendant plus d’un an (à notre demande le maire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Usage de faux Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues Je suis en procédure actuellement contre un chirurgien. mon médecin a fait un usage de faux sur un certificat pour l avocat de la partie adverse. j ai demandé des explications a mon médecin qui m a écrit '' le chirurgien... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
J'ai été en état d'arrestation avec perquisition pour menace de mort avec arme. mais c'est faux, j'ai refusé d'admettre devant le gendarme et devant le délégué au procureur par la suite. je suis du coup... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Et t’il possible de retirer l’interdiction liée à une violence conjugale ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Partie civile Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1637 vues Je voudrais savoir a qui adresser une plainte pénale avec partie civile ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
En 2020 et en 2023, j'ai été soumis à une arrestation suivie d'une garde à vue, faisant suite à des faits portés à mon encontre. en 2020, cette mesure a abouti au classement sans suite des poursuites concernant les faits... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai été convoqué tout récemment à la gendarmerie suite à une accusation de vol dans un dépôt attenant à mon terrain. suite à ma déposition le gendarme m'a fait savoir que cette plainte resterait très probablement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Une personne mal intentionnée s’amuse en envoyer des mails à mon supérieur et moi en colportant des informations fausses sur mon travail. elle me menace. elle remet en cause mes compétences et mon statut. je pense savoir de qui il... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
| |
Calomnie Posée par Jfrg, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1736 vues Depuis plusieurs mois des anciennes amis colportent des fausses accusations sur moi. une principalement qui a entraînée les deux autres. elles m’accusent de sorcellerie, de magie noire, d’ensorceler des gens autours de moi suite à... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
| |
Très urgent !! merci de bien vouloir me fournir une réponse précise car la situation est très délicate svp ! situation: ma condamnation a déjà été effacé du b2 et le taj a aussi été effacé. sauf que je suis toujours inscrit... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
Rectification fijais Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2653 vues J'ai une condamnation au fijais en cours depuis 2023 a mon dernier rendez vous le psychiatre ma noté il ne présente plus aucun trouble psychiatrique ou autre attirance j'étais interdit d'exercer une fonction... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
En parallèle de la procédure en divorce, j'ai été victime des fausses accusations pour violences conjugales de mon ex-épouse. condamné au pénal, j'ai fait appel. selon vous comment reprendre le dossier, entre autre parce... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
|
|---|
