Une question en droit pénal ?

J'ai porté plainte contre mon mari par ce que j'étais victime violence conjugale aggravé et lui a porté plainte contre moi même si y'avais pas de preuve et du coup je suis convoqué devant le délégué du procureur est...

Pouvez-vous m'indiquer si un maire à le droit d'appeler une dépanneuse pour faire enlever un véhicule et mettre le véhicule dans un garage ? si oui le maire a t-il le droit d'envoyer la facture du remorquage au...

J'aimerais savoir , ce que mon frère peut avoir pour escroquerie en tout de 1000 euros à 2 personnes en vendant de fausse pièce de collection. il souhaite se rendre mais à peur de faire de la prison. son...

Mon amis vient de se séparer de sa conjointe celle ci lui vendais sa voiture qu’il utilisais déjà pour allez travailler convenu entre eux une somme de 1500 euros un virement de 1000 euros avait déjà était fait lors du déménagement...

Mon copain passe demain pour le bracelet électronique est ce que vous croyais q il peux avoir une chance de l avoir si il a eu un rapport et si ça fais plus de 4 mois qu il est incarcéré sur 18 mois et que j ai eu l enquête de...

Voici la situation: je suis au lycée et un enseignant à écrit un poème parlant de faire l'amour à une petite fille (parmis d'autres poèmes étranges. de plus, il enseigne aussi l'informatique et à dit à des filles qui...

Je travail dans un hôpital public à grenoble et j’ai subit un vol dans mon casier que j’avais laissé ouvert on m’a dérobé 50€ je ne sais pas qui a fait ça. , puis-je savoir si porte contre x la police pourrais retrouver la personne...

Vendredi dernier, un magasin a demandé une intervention police secours sans raison. aucune infraction, insulte, trouble à l'ordre, violence, etc. est-ce sanctionnable ?...

Je vous raconte mon histoire : je suis rentrée en voiture tôt un matin pour un imperatif et avec la fatigue je me suis endormie au volant. je suis rentrée dans une voiture stationnée à l'arrêt. j'ai pris peur et...

Mon ex concubine avec qui j’ai eu un enfant ( âgé de 3 ans ) est replacé avec une personne qui a un sacré casier judiciaire et fume du cannabis, puis-je lui enlever la garde de notre enfant ? merci d’avance...

J’ai été naïve et j’ai envoyé des photos intimes à une personne rencontrer sur application de rencontre (donc inconnu)sur snapchat. ce dernier aurait pris des screens de ces photos et m a dit qu’il allait les diffuser, pour le...

Je suis dans la fonction publique territoriale, pendant mon jour de repos, j'ai eu une altercation avec un agent municipal. 1 mois après je suis convoquée par ma hiérarchie car elle a reçu le procès que l'agent a rédigé...

Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la...

Incarcéré depuis le 04 septembre 2023, récidiviste, et a pris 2 ans , bonne conduite en maison d arret, travaille, paie son loyer, fait tout ce qu' il faut en réinsertion , il a fait une demande un aménagement de peine le 23...

Le code pénal français dit, à l’article 222-22, qu’il n'y a pas de consentement (il y a donc viol) si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature. cet...

Mon compagnon est en maison d'arrêt de nancy maxeville, il aimerait avoir une libération conditionnelle pour avoir le bracelet électronique pour revenir à la maison. et j'ai vraiment besoin de lui. il aimerait que...

Chers maîtres, un opj m'a dit que l'app était l'avertissement le plus bas qu'il existe et que je risquais même pas d'amende vu les faits.. ma question est : quel sera la suite ? aurais-je un genre de surcis...

Mon conjoint a aujourd'hui 35ans il y a un mois suite à un traumatise (mort d'un proche) il a été consulté un psychologue. il a révélé à celui ci qu'il a été violé par son beau père de l'âge de 10ans jusqu'à...

Dans le contexte de violence conjugale, après avoir déposé plainte, il avait une interdiction de paraître au domicile pour mon ex-conjoint. ce matin sa mère rentre avec ses clefs et elle réagi mal à ma réaction, que j'ai dit...

Je souhaite faire un demande de remise en liberté car je suis sous bracelet quel sont les argument a mettre et comment l'adresser pour essayer d'avoir un retour positive...

J ai une amie que à reçu une conversation au délégue de procurer, pour faux document d identité d après ce que on a compris , sachant que elle n as pas de papier ni j amis contrôle par la police que risque elle ? et que faire merci...

Un avocat peut il rédiger mon dépôt de plainte auprès du procureur de la république et le faire enregistrer au tribunal...

J'ai déposé plainte contre mon voisin pour des menaces et injures. j'ai pris la vidéo des faits mais la police m'a appelé pour dire que je devais me diriger au tribunal et faire une citation directe. ils m'ont...

Un mois après mon déménagement, je reçois une convocation par un huissier pour participer à un état des lieux de sortie alors que tout s’était bien passé lors de la remise des clés au bailleur. après m’être fait conseillé, je n’y...

Madame je reçois sûre sms dès insultes de toutes genre de mon ex copine plus de menaces de mort elle m'a frappé a plusieurs fois et aussi me traître de salle portugais entre chez toi je dois faire...

Je souhaiterais des informations juridiques svp. les infractions au code de la route est ce du pénal ? 2) s’arrêter au stop puis passer même si la voiture est assez loin. est ce légal ou je peux être verbaliser? 3) s’arrêter à un...

Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?...

Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de...

Peut on être condamné sans avoir été convoqué dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité ?...

Mon conjoint va être placé sous bracelet électronique et la juge demande à ce que moi ( pas juger) déménage, quitte le domicile de mon conjoint le temps de ça peine sous bracelet. comment faire ?...