Résolu Un mois après mon déménagement, je reçois une convocation par un huissier pour participer à un état des lieux de sortie alors que tout s’était bien passé lors de la remise des clés au bailleur. après m’être fait conseillé, je n’y…
Résolu Madame je reçois sûre sms dès insultes de toutes genre de mon ex copine plus de menaces de mort elle m'a frappé a plusieurs fois et aussi me traître de salle portugais entre chez toi je dois faire…
Résolu Je souhaiterais des informations juridiques svp. les infractions au code de la route est ce du pénal ? 2) s’arrêter au stop puis passer même si la voiture est assez loin. est ce légal ou je peux être verbaliser? 3) s’arrêter à un…
Résolu Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?…
Résolu Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de…
Résolu Peut on être condamné sans avoir été convoqué dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité ?…
Résolu Mon conjoint va être placé sous bracelet électronique et la juge demande à ce que moi ( pas juger) déménage, quitte le domicile de mon conjoint le temps de ça peine sous bracelet. comment faire ?…
Résolu J'ai été placé en garde à vue la semaine dernière dans le cadre d'une affaire de transport de stupéfiants en septembre dernier. en effet, ce jour-là j'étais passager et ignorait totalement la présence de stupéfiants…
Résolu J'étais condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 2 ans, jugement prononcé le 15/06/2021 avec inscription au fijais avec la mention: en application des…
Résolu En 2023 j'ai fait une demande d'effacement du taj suite à une conduite sans permis malgré je suis en règle et le procureur a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « il a décidé de procéder à…
Résolu Je suis candidat dans la marine nationale et je suis inscrit sur ce fichier stic, après plusieurs recherches mon dossier serait classé sans suite, ma question est la suivante, vais-je être refusé alors que j'y suis inscrit…
Résolu Mon sursis sme est révoqué en totalité. je suis sans emploi. j attends la convocation ou qu on vienne me chercher. mais on m a conseillé de faire ma vie . travailler....et que ce sera 1 atout pour ma future demande d aménagement de…
Résolu J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il…
Résolu Mon mari à été jugé lundi pour des faits de violences conjugales suite à une plainte de ma part que j'ai retiré mais il a quand-même été poursuivi. il a une interdiction de paraître au domicile et je trouve cette sanction…
Résolu Suite à des difficultés financière j'ai produit de fausse facture au nom de 2 médecin, et j'ai eu un remboursement à tord par une mutuelle. la mutuelle à porté plainte ainsi que le médecin je regrette cet acte, et…
Résolu Ayant saisi le jaff pour mon enfant, la compagne de mon ex mari a enquêter sur moi à l’hôpital psychiatrique pour avoir mon dossier médical qui lui ont refusé catégoriquement de lui répondre mais elle a joint son courrier dans mon…
Résolu Je souhaiterai revenir sur une audition, pour des faits de dégradation volontaire sur des biens publics (j'ai coupé des câbles d'antennes relais posées sur un monument historique classé, le château de crussol, ardèche)…
Résolu Il y a plusieurs années mon matériel informatique a été saisi à la suite d'une dénonciation calomnieuse je n'avais rien à me reprocher (ormis du contenu numérique que beaucoup téléchargeait avant l'air du streaming…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?…
Résolu J'espère avoir posté dans la bonne rubrique je souhaiterai connaitre la procédure pour demander si mon fils, mineur, est inscrit au taj. je ne trouve que des informations concernant les majeurs. dans le cas d'un mineur…
Résolu Le frère de mon ex me demande le livret de famille pour faire sortir le père des enfants de prison. Étant donné que je n'ai même pas la certitude qu'il soit vraiment en prison car, il a plusieurs fois appelé les enfants a…
Résolu J'aurais besoin de votre aide . que je vous explique la situation est je m'en excuse par avance de mes fautes d'orthographe. j'ai 20 ans et je vie avec ma mère et mon beau père, et il y a mon père qui vie dans le…
Résolu Depuis quelques temps, je constate sur les réseaux sociaux, que beaucoup d'avis de classement sans suite de plainte sont publiés. je comprends, plus que personne, le besoin d'hurler sa détresse. cependant, souvent, les…
Résolu Dans une chambre correctionnelle ce sont toujours les mêmes juges qui officient ou alors bougent-ils ?…
Résolu Lorsqu'une plainte pour des faits criminels a été déposée contre une personne clairement identifiée, l'individu sera-t-il obligatoirement interrogé ? et ce, même si le procureur estime qu'il n'y a pas de preuve…
Résolu Mon fils 18 mois ferme il est primaire est passé au debat contradictoire. pour le bracelet electronique il a eu que des avis favorable la procureur demande une obligation de soin et la jap une obligation de ré…
Résolu Hier en sortant d'un magasin de vêtements dans un centre commercial sans rien acheter, un antivol à sonné. je suis repassé et c'était bien moi, mais je suis sorti sans attendre de vigile. est-ce que je risque quelque…
Résolu Après 3.5 ans d'enquête préliminaire, l'agresseur de mes 2 enfants a été enfin autionné, a avoué même des choses pires que ce qu'on savait et est maintenant placé sous contrôle judiciaire. il avait 11, 12, 13 et 14…
Résolu Je me permets de vous contacter car mon mari actuellement incarcéré pour violence intra conjugale sans porté plainte a son égard va bientôt sortir de prison mais de la il a une interdiction de s approche ou tout autre contact avec…
Résolu Je vous explique au mois de juillet j’étais en pleine recherche d’appartement, du coup certains propriétaires m’ont demandé des pièces justificatives. je ne jamais envoyé des documents d’identité ni de photo de moi…