Une question en droit pénal ?

J'ai été placé en garde à vue la semaine dernière dans le cadre d'une affaire de transport de stupéfiants en septembre dernier. en effet, ce jour-là j'étais passager et ignorait totalement la présence de stupéfiants...

J'étais condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 2 ans, jugement prononcé le 15/06/2021 avec inscription au fijais avec la mention: en application des...

En 2023 j'ai fait une demande d'effacement du taj suite à une conduite sans permis malgré je suis en règle et le procureur a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « il a décidé de procéder à...

Je suis candidat dans la marine nationale et je suis inscrit sur ce fichier stic, après plusieurs recherches mon dossier serait classé sans suite, ma question est la suivante, vais-je être refusé alors que j'y suis inscrit...

Mon sursis sme est révoqué en totalité. je suis sans emploi. j attends la convocation ou qu on vienne me chercher. mais on m a conseillé de faire ma vie . travailler....et que ce sera 1 atout pour ma future demande d aménagement de...

J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il...

Mon mari à été jugé lundi pour des faits de violences conjugales suite à une plainte de ma part que j'ai retiré mais il a quand-même été poursuivi. il a une interdiction de paraître au domicile et je trouve cette sanction...

Suite à des difficultés financière j'ai produit de fausse facture au nom de 2 médecin, et j'ai eu un remboursement à tord par une mutuelle. la mutuelle à porté plainte ainsi que le médecin je regrette cet acte, et...

Ayant saisi le jaff pour mon enfant, la compagne de mon ex mari a enquêter sur moi à l’hôpital psychiatrique pour avoir mon dossier médical qui lui ont refusé catégoriquement de lui répondre mais elle a joint son courrier dans mon...

Je souhaiterai revenir sur une audition, pour des faits de dégradation volontaire sur des biens publics (j'ai coupé des câbles d'antennes relais posées sur un monument historique classé, le château de crussol, ardèche)...

Il y a plusieurs années mon matériel informatique a été saisi à la suite d'une dénonciation calomnieuse je n'avais rien à me reprocher (ormis du contenu numérique que beaucoup téléchargeait avant l'air du streaming...

Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?...

J'espère avoir posté dans la bonne rubrique je souhaiterai connaitre la procédure pour demander si mon fils, mineur, est inscrit au taj. je ne trouve que des informations concernant les majeurs. dans le cas d'un mineur...

Le frère de mon ex me demande le livret de famille pour faire sortir le père des enfants de prison. Étant donné que je n'ai même pas la certitude qu'il soit vraiment en prison car, il a plusieurs fois appelé les enfants a...

J'aurais besoin de votre aide . que je vous explique la situation est je m'en excuse par avance de mes fautes d'orthographe. j'ai 20 ans et je vie avec ma mère et mon beau père, et il y a mon père qui vie dans le...

Dans une chambre correctionnelle ce sont toujours les mêmes juges qui officient ou alors bougent-ils ?...

Lorsqu'une plainte pour des faits criminels a été déposée contre une personne clairement identifiée, l'individu sera-t-il obligatoirement interrogé ? et ce, même si le procureur estime qu'il n'y a pas de preuve...

Mon fils 18 mois ferme il est primaire est passé au debat contradictoire. pour le bracelet electronique il a eu que des avis favorable la procureur demande une obligation de soin et la jap une obligation de ré...

Hier en sortant d'un magasin de vêtements dans un centre commercial sans rien acheter, un antivol à sonné. je suis repassé et c'était bien moi, mais je suis sorti sans attendre de vigile. est-ce que je risque quelque...

Après 3.5 ans d'enquête préliminaire, l'agresseur de mes 2 enfants a été enfin autionné, a avoué même des choses pires que ce qu'on savait et est maintenant placé sous contrôle judiciaire. il avait 11, 12, 13 et 14...

Je me permets de vous contacter car mon mari actuellement incarcéré pour violence intra conjugale sans porté plainte a son égard va bientôt sortir de prison mais de la il a une interdiction de s approche ou tout autre contact avec...

Je vous explique au mois de juillet j’étais en pleine recherche d’appartement, du coup certains propriétaires m’ont demandé des pièces justificatives. je ne jamais envoyé des documents d’identité ni de photo de moi...

Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma condamnation j' ai eu un sursis probatoire de 2 ans avec sur l'action pénal des obligation que je respect a la lettre et d'autre part sur l'action civil je doit des...

J'ai la notification de mdph 75 de la reconnaissance de travailleur handicapé taux d'incapacité entre 50 et 79 % et ont me refuse le droit d'allocation ; je souhaiterai connaître mes droits a se sujets. je vous remercie...

J'ai commis une violence sans incapacité. quels documents apportés pour mon expertise psychiatrique ? est-ce qu'une attestation de la personne qui reconnaît m'avoir mis la pression et insulté est à apporter et...

Suis jeune retraitée et pré tirée au sort par la mairie pour etre juré d assises me sens pas la force je sais que ce nest qun prétirage ai envoyé ma reponse aux elections quand fournir un certificat médical , à la convocation en...

Est ce vrai qu’un condamné pour violences conjugales en 2023 ne bénéficie pas des 14 jours par mois de remises de peines mais reste toujours à l’ancien régime, c’est à dire 7 jours par mois?...

Le juge a fermé le dossier ..combien temps faut t’il attendre pour avoir une date de jugement la personne est incarcéré . depuis mai 2022 . bien cordialement...

Je suis sous contrôle judiciaire avec la mère de notre enfant. la mère ne veut plus répondre aux messages, ni aux appels de mon tiers. je lui ai envoyé un texto concernant notre enfant de mon téléphone sur son téléphone...

Mon conjoint a déjà eu une plainte de violence conjugale contre lui dans le passé de son ex avec qui il été pacse et hier il on s'est engueuler et ça a dégénéré en bagarre puis sur un coup de tête j'ai appelée la police...