Une question en droit pénal ?

Lorsque vous affirmez que la dispense de peine n'entraine aucune condamnation pécuniaire, vous omettez de dire que cette condamnation est remplacée par le droit fixe de procédure qui peut coûter plus cher que l'amende elle même. ex : défaut...

Je suis un algérien , conjoint et parent de français , en 2021 j'ai eu un délit pour violence conjugale et exhibition sexuelle , j'ai eu 6moi du surci dans combien du temps j'aurai le droit à un effacement de b2 et...

Une connaissance m'a dit avoir utilisé des captures d'écran de nos conversations privé messenger , dans le cadre de sa psychothérapie . en avait elle le droit ?...

Petite question pour les initiés de la pratique... a la suite d'un classement sans suite, avez vous une idée du taux de recours engagés par les plaignants sur ces classements ? ( recours au près du procureur général ou bien...

J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou...

Je sui convoquer par la cour dapel de aix pour une saisine le jeudi 7 décembre et jusqu'à ce jour mon avocat lui n'a toujours pas reçu de convocation je voudrais savoir si il peut encort recevoir la convocation...

Il y a sept mois on m’a mis 5000 € sous scellé durant une enquête, le juge a au final ordonné une restitution des scellés. mon avocat a fait une demande de restitution qui a été déposé il y a quelques semaines sauf que le rib que...

En conflit avec les voisins j' ai fait intervenir une policière municipale qui a semblé chercher un accord ...surtout avec eux. finalement elle leur a envoyé un mail disant que j' étais une "perturbée mentale" ce dont ils...

Mon conjoint est en sursis pour 5 ans pour faits de violence et malheureusement il a eu une altercation avec une tierce personne (bagarre). celui-ci est allé porté plainte avec une itt de plus de 5 jours. mon conjoint est convoqué...

Mon mari va sortir de prison avec un bracelet électronique mais sa domiciliation est toujours chez son ex femme est ce que le changement d’adresse pour qu’il face son aménagement de peine chez moi vas mettre du temp ?...

Ce matin, j'ai failli être renversée par un automobiliste qui ne m'a pas accordé la priorité. j'ai eu le temps de relever sa plaque d'immatriculation ainsi que le modèle de son véhicule. quelles démarches...

Aujourd’hui j’ai commis un acte que je regrette très fortement je ne sais vraiment pas pourquoi j’ai fait ça . enfin voilà , aujourd’hui je me suis rendue au carrefour près de chez moi pour aller acheter deux paquets de bonbons...

J’ai 70h de travaux de interêt général et 3 moi de surci simple je peut partir en voyage con même ou pas vu que j’avais réservé à avant de passer au tribunal...

Un étudiant étranger à été arrêté lors de sa présence dans une marche pendant son interpelation il a prononcé un menace de mort contre les policiers quel jugement peut avoir...

Est-ce que lors d'un recours en revision suite à un arrêt de rejet de la cour de cassation pour une affaire pénale l'affaire est rejugée en fait et en droit ? car c'est ce qu'indique l'article 593 du code...

Le conseil nommé par ma protection juridique refuse de solliciter la production forcée des pièces, rien ne bouge depuis des mois. j ai trouvé seul cette possibilité. il ne semble pas avoir eu de "mise en état" puisque les pièces...

Est-ce que le spip peut ajourné le débat contradictoire, pour un examen psychiatrique, sachant que mon fils a été examiné pour un psychiatrique lors de sa garde vue, et actuellement est suivi par un psychologue en détention, si oui...

J’ai eu un rendez-vous hier avec une avocate “famille / patrimoine”. je l’ai consultée car ma sœur, souffrant de troubles psychiatriques, élève deux enfants dans un contexte très instable (violences, agressivité, exploitation...

Je souhaiterais savoir si après une garde à vue de quelques heures suivie d'une audition avec les opj puis classée sans suite. est-ce qu'on peut obtenir une copie du procès verbal si on fait appel à un avocat ? deuxième...

Peux t'on consulter une plainte déposée par une autre personne (qui n'est pas à notre encontre) et qui nous concerne principalement pour des faits matériels. nous avons un locataire qui à eu un différents avec une personne mal intentionnée...

J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque...

Mon voisin passe devant chez moi car il a un droit de passage et je souhaite installer une caméra chez moi,es ce que j'ai le droit et es ce que je dois prévenir mon voisin par lettre recommandée vu que l'on se parle...

J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait...

J'ai reçu récemment une convocation pour un rendez vous au commissariat avec un agent de la bsu. mais sur ma convocation il n'y a ni numéro de dossier, ni stipulé "affaires vous concernant" ou "audition libre". il est...

J’ai été à la gendarmerie car mon conjoint m’a draper j’ai été auditionné et il on pris des photos mais à la fin j’ai dit que je ne souhaitais pas porter plainte. la gendarmerie m’a dit qu’il allais le mettre en garde à vue. risque...

Je veux allé au parloir pour voir mon ami mais j'ai peur de avoir des problèmes avec la préfecture pour mon renouvellement de carte séjour. j'aimerais savoir si je vais avoir des problèmes avec la préfecture. merci...

Je suis sous contrôle judiciaire pour violences sur conjoint, j'ai déménagé et le procès dans 4 mois. dois-je signaler au juge? ps :j'ai pour interdiction de: rentrer en contact avec la victime et d'être à proximité...

Après l harcèlement de mon ex conjoint ou j’ai déposé plainte il y’a 3 mois ou il était pas convoqué, je suis parti sous les nerfs j’ai cassé les essuie-glaces et rayé sa voiture, et j’ai mis un coup de peinture du coup le monsieur...

J'ai pris cette année 4 mois de sursis probatoire pour une violence conjugale. je voudrais savoir si je pourrai faire renouveler ma carte pro en 2026. et si non comment la protéger ?...

J'avais l'habitude d'aller à une boulangerie en midi-pyrénées avec des collègues. et entre autres , avec un collègue un peu détraqué" il possède entre autre une aah ( à hauteur de 80%) . mon collègue que j'appellerai toto , est tombé...