Vol a carrefour Posée par sousou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sousou - 2166 vues Ma fille mineur a volé un produit maquillage de carrefour, l agent de sécurité l à arrêté et a récupérer le produit et derrière la police à intervenu j ai payé le produit mais on m.a dit qu il vont m appeler pour un éventuel rdv au... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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J'aurais une petite question a vous pausé je me suis fait contrôler par les gendarmes le lundi de pentecôte positif a l'alcool combien de temps on t'il pour nous auditionné merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Cap lsc Posée par Djibril.9304, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1707 vues Mon mari a écris le courrier datant du 14 mai 2024 sachant que fleury merogis était en grève + le lundi 20 mai était férié le courrier a donc été envoyer que le 22 mai. ma question est la suivante: est-il dans les temps pour la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je cherche un avocat pars l’aide juridictionnelle pour révision proccee pénal et une amende astronomique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sans aller dans les détails donc,je souhaiterais savoir si il serait possible de porter plainte contre notre gouvernement et notre président pour non assistance à personnes en danger?... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Mon ex compagnon, papa de mes enfants et passer en comparution immédiate pour la deuxième fois pour violence conjugale vis a vis de sa nouvelle compagne sans dépôt de plainte. hors il a pris 3 ans avec possibilité d'aménager... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je dois faire une demande de parloir pour mes enfants mineurs et moi. je vais me déplacer au tribunal directement. et c’est pour savoir si les enfants doivent être avec moi « physiquement » lors de la demande? où puis-je la faire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je m'excuse j'ai fait une erreur sur la peine c'est 15 moi de prison ferme et pa 15 ans je voulais savoir con il pourrait demander un aménagement de peine et aussi il a demandé un rapprochement familial le procureur à donné avis favorable... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Grosse erreur de ma part, je me suis fais prendre dans une grande surface pour vol à l'étalage. j'ai avoué ma faute et dis tout de suite que l'allait payer ce que j'avais volé. le vigil m'a demandé m'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Mel, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1508 vues Mon fils majeur à reçu une convocation au motif d'une enquête judiciaire. est il possible qu'il sache pour quelle raison précise. sachant qu'il est déjà sous contrôle judiciaire et que la convocation est à une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamne a 4 ans de prison dont 1avec sursis quand peut on demander une libération conditionnelle en tenant compte de la remise de peine... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contester une audition Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 2038 vues Est il possible de contester une audition faite en garde a vue car jetai sous la choc et les policiers m ont manipuler et menti... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon beau fils à actuellement 17 et demie et quand il en avait 16 a braquer un magasin de téléphone avec dégradation et coup et blessures... aujourd'hui on nous annonce que c'est son père qui vas devoir payer pour ses... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J’ai été arnaqué, pour un faux placement sur des parkings. j’ai bien évidemment porté plaintes, mais je n’ai aucune confiance en la justice, qui prendra tout son temps, laissant la possibilité à mes arnaqueurs de garder l’argent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La réticence de certains avocats à accepter des clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle est pour ma part compréhensible. est-il possible (légal) alors pour un justiciable pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'attends une convocation pour rencontrer un juge d'instruction dans le cadre d'une constitution partie civile. prochainement. ma question: me laissera-t-il je le temps de présenter mon dossier, de dérouler les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Notre voiture à été détérioré dans la nuit par des jeunes alcoolisés et sous l'emprise de stupéfiants. ils ont tiré au ballon et tapé dans notre véhicule qui se trouvait derrière le but. j'ai déposé plainte et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai fait appel d une prolongation de debat contradictoire et j ai reçu une convocation 390-1 du cpp pour une audience en cour d appel. je compte me désister, est il possible de le faire par courrier et de ne pas me rendre au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon colocataire ,connu depuis 50 ans !!! ne veux absolument pas me mettre sur le bail. la propriétaire vivant à l'étage en -desous ,sait que je demeure là. de par la loi,je suis considérée comme sdf. je me suiciderai,le jour même... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je suis convoquer demain au commissariat, pour une prise d’empreinte et de photographie dans le cadre de la procédure d’une amande forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants (cannabis) .si je vais au rdv demain au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Abus de confiance Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie - 1835 vues J'ai été l'auxiliaire de vie d'un homme âgé durant 3 ans avant son décès ce 12 fevrier celui-ci vivant seul j'étais donc seul aidantes pour tout .sa succession est en place et sa fille vivant en hongrie a été... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Classement sans suite Posée par Gabs, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2126 vues Je fais l'objet d'un ajournement de deux ans or la plainte a été classée sans suite. pour faire le recours, quel est le décret sur lequel, je peux citer pour demander de réexaminer ma demande de naturalisation merci de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Desistement appel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2119 vues J ai fait appel d une condamnation de prolongation de sursis. j ai fait l appel principal, je suis le prévenu. je souhaite me désister et j ai envoyé un courrier comme quoi je serai absent à la convocation. le greffe de la cour d... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 2506 vues Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Mandat dépôt Posée par Aear, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2502 vues Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le 4 avril 2024, le médecin agréé missionné par mon employeur (administration fonction publique d état) a reconnu l imputabilité au service ma dépression avec un taux d ipp de 25 %, je suis placée sans traitement salaire depuis le 9... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Pourquoi on ne peut pas suspendre des poursuites lorsque l,action pénale est déjà engagée ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Question Posée par CICI0070., il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1873 vues Min conjoint à été recondamne pour le même peine mais le rendez vous de la spipe se trouve à 17h30 et ces fermée depuis 16h ces une mauvaise nouvelle ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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