Question Posée par CICI0070., il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1874 vues Min conjoint à été recondamne pour le même peine mais le rendez vous de la spipe se trouve à 17h30 et ces fermée depuis 16h ces une mauvaise nouvelle ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2173 vues Jugez en correctionnel à une prolongation de sursis probatoire je décide de faire appel. convoqué par la cour appel, je décide d annuler mon appel et de me désister à cette convocation par courrier recommandé. quels sont les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Steph, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2054 vues J'ai été victime de violence conjugale ce 15 décembre 2023 suite à divers problèmes de santé je n'ai porté plainte le 6fevrier 2024 la gendarmerie de raon-l'Étape m'a informé que mon dossier était passé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est-ce que je peux contacter le commisariat par lettre recommandée pour connaître le statut d'une plainte déposée contre moi pour laquelle j'ai passé une audition libre il y a plus de 2 mois. ils m'ont dit après... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Casier judiciaire Posée par Famille, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1246 vues Je suis de nationalité marocaine je suis mariée avec un français et réside depuis décembre 2022 mon mari m à mis dehors du domicile j ai porté plainte pour violence conjugale violence économique et administrative classé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais savoir si dans le cadre où une procédure pénale est en cours, un avertissement pénal probatoire a été notifié par écrit par le vice procureur et qu’une audience est prévue le mois prochain pour notifier ledit... Consulter la réponse de
Maître PEREZ |
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Cela fait 1 mois qu'une mesure d'interdiction de paraître au domicile a été valider pour mon conjoint des suite d'une dispute . je n'accepte absolument pas , je n'est pas donner suite, je n'est pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai ouvert ma boîte à lettre au hasard et il y avait une lettre d un huissier pour que je dois quitté le studio meublé ,un délai de 3mois.je n ai pas eu un acte de passage ni recommandé.merci... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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J'ai reçu un chèque volé d'une personne je ne savais pas qu'il était vole je suis allée porter plainte et en m'a dit c du blanchiment d'argent je risque quoi si j'ai fait une erreur et fait confiance à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à des tromperies de mon ex conjoint, nous nous sommes disputés. un jour un policier m’a indiqué que si je souhaite qu’il quitte le domicile un jour et que la police intervienne je dois dire qu’il m’a frappé ce que j’ai fait... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je sais, par accusé de réception, que le tribunal judiciaire de paris a reçu ma plainte contre x pour escroquerie le 9 février. nous sommes le 20 mai, donc plus de 3 mois plus tard, et je n'ai toujours pas reçu de réponse de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jugement par défaut Posée par Amélie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amélie - 1420 vues Mon compagnon a été capturer car il a ete jugé a défaut pour une histoire de rébellion. cela depuis hier. il a été transféré a la prison ce matin. pourra t il sortir bientôt ?... Consulter la réponse de
Philou-du-13 |
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Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1592 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lors d'une balade à moto enduro avec un ami, nous avons été interpellé par la police de l'environnement. ces derniers nous ont reproché d'être sur un chemin interdit à la circulation. toutefois cette interdiction... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Retrai ddse Posée par Lilo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1593 vues Mon conjoint de 20 ans a u un retrait de ddse de 11 mois, il vien de retourner en détention nous avons un avocat et un dossier complet toujours maintenu (activé sportif,psy,permis,logement,travail,partie civile..) notre question... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lcs Posée par Djibril.9304, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 ? s’il y a une demande d’aménagement de peine en cours (... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence est-elle obligatoire? je ne souhaite pas y aller car ça me rappelle de mauvais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voyage suivi spip Posée par Noemiej38, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2258 vues J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Quel est le délai moyen entre l'audition chez le juge d'instruction d'une personne qui a déposé plainte et un renvoi en correctionnel ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je suis convoquer le 15 juin par la cour appel apres avoir moi même fait appel.j ai reçu la convocation par recommander. je voudrai me désister aujourd'hui et ne pas me rendre à cette convocation. puis me désister et tout... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Mon propre frere m a tous voler... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J ai une amie que à reçu une conversation au délégue de procurer, pour faux document d identité d après ce que on a compris , sachant que elle n as pas de papier ni j amis contrôle par la police que risque elle ? et que faire merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint ayant eu une réponse favorable du juge d’application des peine au seins de la prison pour un placement sous bracelet électronique, sauf que le procureur lui a fait appel de la décision, en cours d’appel à poitiers... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valentin 10 - 1738 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antho - 1320 vues J'ai été déferré mais mon sursis probatoire n'a pas été mentionné une seule fois : ni par le procureur , ni par le juge des libertés et de la détention , j'ai eu une date de comparution devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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