Une question en droit pénal ?

Ma conjointe , mère de mais deux enfant a était mise en garde vu pour destruction de preuve avec un téléphone autre que le sien du coup il nous ont annuler nos parloir que nous entretenons depuis 4mois 3 fois par semaine sans jamais...

Je suis plombier chauffagiste à mon compte, j'ai modifié la date de mon attestation d'assurance decennale pour pouvoir obtenir un chantier de plomberie chez un client, j'ai réalisé les travaux mais le client...

Merci de me renseigner ce que cela signifie ? -j’attire votre attention sur l’aléa important d’une citation directe suite à classement sans suite d’une plainte. il vous appartiendra de prouver la réalité de l’infraction reprochée...

Ayant fait mes courses ce midi au supermarché. j’avais oublié mon portefeuille, du coup j’ai été en caisse libre-service pour régler mes achats. après avoir passé mes articles pour un montant de 97,23 € il y a eu un message sur...

Un sursis probatoire peut il etre revoquer après être arriver à son échéance?mon sursis probatoire a duré 3 ans et le 26 novembre 2024 il a pris fin. je suis convoqué au commissariat en audition libre aujourdhui le 28 novembre pour...

Mon sursis probatoire a pris fin le 26 novembre 2024 et ma conseillère spip m'a dit que celui ci a été archiver. je suis convoquer pour une audition le 28 novembre 2024 , j ai été appelez par téléphone par un policier pour...

Je souhaiterais savoir combien de temps attendre pour une réponse et si il y a une possibilité que je soit autorisé a le voir car je suis belge mon petit ami est en detention provisoir en france. seul problème on n est pas marié on...

J'ai porté plainte contre mon mari en novembre dernier , pour violences conjugales en l'occurence insultes et jet d'objets et violences contre mes enfants , periode retenue de 2022 a novembre dernier itt...

S mon fils a été condamné à 8 mois de prison , mais il a obtenu que 1 mois de réduction de peine malgré sa très bonne conduite , indemnisé les parties civile, et paiement aux trésor publics , il fait du sport et se fait soigner...

Mon fils à une convocation devant le tribunal pour bagarre mais l'audience au tribunal n'a pas la même date que sur sa convocation mon avocat me dit qu'il se peut comme ya une erreur qu'il se peut que les...

Mon cousin a reçus une convocation de la gendarmerie d'eymoutiers 87120 pour un tentative de viol qui n'a pas mis il voulais savoir si il vont le mettre en garde a vue il a rendez-vous le 06 décembre 2024 à 08h30 merci de...

Je suis actuellement employé dans un supermarché depuis bientôt 5ans. je fait mes propres courses dans ce même magasins et malheureusement, comme tout le monde financièrement c'est compliqué. a mon grand regret j'ai...

Mon fils mineur a été assassiné il y a 11 ans; l'enquête a été baclée à partir du jour même, par le légiste, le 1er enquêteur (opj), 2éme enquêteur (br), 2 des 4 juges qui se sont succédés dont l'actuel, 3 procureurs...

Cela fait 19 mois que je suis incarcéré dans un dossier stup correctionnel, vendredi je passe en débat contradictoire le 29/11 devant le jld pour un renouvellement ou fin de mandat de dépôt qui serait le 18 décembre. cependant...

Je voulais savoir car j'ai mon copain qui a envoyé des photos et des vidéos de caractère sexuel à une femme sur un site de rencontre qui s'appelle télégramme puis-je savoir ce qu'il risque si je dépose plainte contre...

J'ai reçu un avis d'audience en qualité de victime au tribunal juridique pour une affaire de tentative d'effraction. je ne souhaite pas m'y rendre, ayant été indemnisé par mon assurance . je ne désire pas me...

Après un jugement acte peut on retiré sa plainte pour annule la mesure d'éloignement ?...

Contester rapport expert judiciaire en notre entière défaveur mais contenant beaucoup d'erreurs. analyse du rapport à notre avocat. nous répond qu'il est d'accord avec notre analyse 3 mois après notre envoi. puis...

Et merci pour l'acceptation sur ce forum. je serai jugé en crpc pour des violences sur ascendant dans quelques mois. je souhaite me renseigner sur le déroulement de l'audience devant le juge, où la peine sera négociée. 1)...

J’ai reçu une convocation cependant je n’habite plus en alsace mais en région parisienne. j’ai contacté le commissariat pour leur dire que je ne pourrais pas venir car j’ai déménagé la dame que j’ai eu en ligne me dit qu’elle peut...

Mon frère m'avait prêté sa maison pendant 1 an pour que je puisse rénover ma maison. pendant ce temps j'ai aménagé chez lui.lorsque j'ai fini de rénover j'ai reaménagé chez moi , j'ai laissé mon ordinateur...

L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de...

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle il y a environ 40 jours sur le site du ministère de la justice et je n'ai jamais reçu de réponse (la demande avait été faite le jour où j'ai reçu la convocation de...

Audience cour d'appel penale dans 3 mois et le meme jour l'avocat qui m'a suivi les 4 dernieres annees dans le divorce (toujours en cours) a une audience en cour criminelle,est ce que la demande de renvoi pour mon...

Est-ce qu'une erreur dans mon nom de famille (qui change totalement le nom) lors d'une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel peut être assimilée à un vice de forme ?...

Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai mon ex qui a déposé plainte contre moi pour harcèlement et chantage, elle a colporté certaines accusations mensongères à mon sujet et j’ai également déposé plainte contre elle de mon côté...

Étant soumis à une injonction de soins sur un suivi socio judiciaire depuis 2 ans et pour une durée de 5 ans, existe il une procédure pour demander au jap la levée de cette injonction de soins pour la basculer sur une simple...

Dans le cadre d'une injonction de soin , le juge d'application des peines (ou même la loi d'ailleurs) peut-il imposer une fréquence des consultations avec mon psychologue ? peut-il imposer que je le voie tout les...

Je souhaitais savoir suite au courrier reçu pour une convocation devant le juge pour une procédure d’expulsion émise par la rivp suite a des retards de paiement. en recouvrant cette dette avant l’audience est-il possible par la...

Maître, je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre assistance juridique dans une affaire impliquant mon mari, actuellement en détention pour une accusation de viol. lors des faits en question, il s’agissait en réalité...