Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antho - 1322 vues J'ai été déferré mais mon sursis probatoire n'a pas été mentionné une seule fois : ni par le procureur , ni par le juge des libertés et de la détention , j'ai eu une date de comparution devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Copj par mail Posée par didier04290, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1527 vues Est il légal de recevoir par mail une copj accompagnée d'une demande de la signer et de la renvoyer par mail? je précise aussi qu'elle ne comporte ni droits à un avocat, ni les frais liés à la procédure,ect... la copj ne... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Locky Posée par Lyse, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues Il y a 2 mois une association avec la police ont retiré un chien sans donner le motif. pas de nouvelles du procureur et l'avocat ne sait pas. que peut-on faire? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia.59 - 3921 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande de bracelet Posée par Ade, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ade - 1347 vues J’ai vu ma spip le 15 avril pour une mise sous bracelet à domicile elle m’a dit que la juge vous mettra le bracelet dans 1 a 2 mois nous somme le 15 mai j’et je n’est pas de réponse . est je le droit de quitter le territoire ? où... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Composition penale Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teni - 1348 vues Je suis passé au tribunal suite à 2 vol a l étalage dans le même magasin mais j ai étais auditionné une fois. suite a cela j ai reçu une amende de 300 euro que je vais payer rapidement. au bout de deux mois je ne suis toujours pas... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1203 vues Après avoir fait appel d un jugement en debat contradictoire ou j ai été prolonger d une année supplémentaire de sursis probatoire. j ai fait appel le 24 mars et la cour d appel me convoque le 19 juin,c est dans 1 mois . puis je... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Depuis quelques semaines, le vehicule de la police nationnale de menton 06500 utilise un smartphone en roulant pour photographier les plaques d'immatriculation des deux roues qui les dépassent en franchissant la ligne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pour qu’un mandat dépôt correctionnel soit renouvelé. dans quels délais la personne doit recevoir une convocation devant le juge avant les 4 mois pour savoir ? si il n’est pas renouvelé on est notifié. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un jugement pour conduite sans permis , j'ai etai condamné à 35h de tig au tribunal du var 83.habitant dans les bdr 13 j'ai demandé au délégué du procureur de transférer mon dossier au spip de marseille pour être... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils doit porter un bracelet électronique prochainement. le problème c’est qu’il est étudiant en alternance et il réside dans deux endroits différents vu que l’entreprise est à60km de notre domicile (3semaines en entreprise et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol À l’Étalage Posée par Lisa Bervedov, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1681 vues Lors de mon voyage en espagne à madrid, j’ai commis un vol dans exactement deux magasins. je n’ai pas été prise dans le premier magasin, mais dans le deuxième qui était un supermarché, les vigiles m’ont attrapée. je sais à quel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol Posée par Lucas, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1719 vues Je suis convoqué en audition libre pour une tentative ou vol. j’ai voler pour 40 euro car je paye avec mon téléphone et il était eteint cela nefface rien. j’ai un casier vierge je n’est jamais commis quoi que ce soit juste j’avais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari à été condamné à 13 ans en 2018, il est en détention depuis juin 2016. aujourd'hui il va sur sa 8eme années. sachant que sa fin période de sûreté était décembre 2022. comment je peux l'aider pour qu'il sort... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pourquoi maplainta deposee a la gedarmerie de le thilot est elle restee sans suite depuis le mois de janvier alors que nous sommes en mai quefaire ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai insulté mon frère par téléphone que j allais le tuer... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Depuis 2 semaines je passe du temps sur le chat coco, pour des discussions au tour du sexe pour tromper l'ennui. je trouve il y quel jour le profil d'une jeune femme "lisabaise16ans". sont pseudo dit donc quelle est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex mari a envoyé des photos/vidéos pornographique à des filles sur internet. maintenant, ça fait 2 fois que les femmes me contactent pour me dire que si je paye pas une somme, ils vont diffuser ses photos /vidéos. elles... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis . d’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . ma question et j’ai été condamné en mai 2021 à un peine... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Il y a 2 ans j'ai été condamnée pour un fait et relaxé pour un autre. la vérité c'est que pour le premier j'étais innocent (au tout du moins pas si coupable que ce qu'on m'a reproché). en revanche pour le... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Mon conjoint a déposer une demande d'aménagement de peine qui lui as était refusé, mon conjoint a fait apel. il passe prochainement. savait vois me dire comment sa ce passe il lui reste 9mois à faire, il passe en remise de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je viens vers vous pour un renseignement donc voilà j ai 4 mentions a mon casier judiciaire pour violences conjugales également une infraction au code de la route alcool au volant une incarcération ma question ai est ce possible de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaites connaître les démarches face à une escroquerie en ligne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol magasin Posée par Grigri04, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1816 vues J'ai volé pour la deuxième fois dans un magasin la première fois j'ai payer les articles endommagé et la responsable m'a dit on en reste là. cette fois ci de même j'ai payer les objets volé elle a garder les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Client escort Posée par JA, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2438 vues Il y’a quelque jours j’ai eu l’irrésistible envie de prendre rendez vous avec une escort j’en ai contacté plusieurs avec mon numéro de téléphone. Évoquant clairement les tarifs, je suis aller qu’à un seul sur les dizaines que j’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un conflit de voisinage, une plainte a été déposé contre moi pour insulte. je suis outrée du comportement non impartial du gendarme. il m’a littéralement « incendié » avec prise de photo et empreinte comme un vrai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je dois faire une confrontation avec mes agresseurs au commissariat cet après midi et je me demande comment cela va se passer et surtout, puis je arrêter une confrontation si un de mes agresseurs a des mots insultants,violents a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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