Résolu Comme j’avais expliqué déjà mon cas depuis le 11decembre 2025 avoir un taj administrative vierge casier numéro 2 vierge également taj judiciaire non mais avec l’article 230-8 du ccp modifié depuis le 13 mars 2024 par madame la…
Résolu Suite à un signalement ma fille a été auditionnée en tant que "victime" d'attouchements sexuels. l'audition du mis en cause n'a pas encore eu lieu. ma fille peut elle modifier son audition ? elle n'a pas tout…
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Résolu Je suis accusé d'agression sexuelle envers une fille que j'ai rencontré en boite , elle à porté plainte contre moi je passe le 15 decembre au tribunal . lors de cette agression je suis deja sous controle judiciaire car…
Résolu Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai…
Résolu Si je porte une plainte et apres je ne veux plus poursuivre et donc je fournis pas de preuves quand on me les demande est ce que le procureur pourra me punir moi ?…
Résolu Je me permets de poser une question qui m’intrigue. ayant était mise en cause pour une infraction dont l’affaire à été classé sans suite, j’ai lu sur un site que dans le cadre d’une enquête administrative, les informations du taj…
Résolu J ai été convoqué par la police pour une audition libre d'une plainte de ma conjointe à mon égard pour violences conjugales , nous sommes séparés depuis 2 ans elle porte plainte 2 ans plus tard et elle se…
Résolu Un matériel informatique à été saisie, dans mon appartement appartenant à une personne. ce matériel sera rendu à son propriétaire avant ou après procès, sachant que j’avais passé une audition libre sur cet affaire, et que certaines…
Résolu Mon bailleur m'a envoyé un préavis de congé fait par huissier. si je suis encore dans le logement après le préavis de congé,que peut faire le bailleur contre moi? peut il faire sortir mes affaires de force sans avoir une…
Résolu Je viens vers vous pour un conseil. voilà, j ai du porter plainte contre min ex compagnion pour har élément conjugal avec témoignage voisin. amis ect sms. il a eu 7 mois d injonction... son injonction à été terminé avent hier il…
Résolu Actuellement sous bracelet électronique pour une durée de 09 mois, je suis à mi peine, j’ai effectué ma demande de libération conditionnelle, le jap la reçu le 03/09 et le 04/09 il a contacté mon spip pour avoir un rapport, son…
Résolu J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom…
Résolu Suite à une dispute notre chien qui est à son nom la pincé au bras en voulant me protéger car elle a lever les mains pour me battre la police est venu je croyais pour le chien il m on tiré dans le couloir il m on mi à terre il m on…
Résolu Je suis convoqué devant le délégué du procureur, dans un bureau à part du grand tribunal, sous l'article 41.2 pour le motif "harcèlement téléphonique et menaces de mort matérialisées". je n'ai aucune preuve des menaces de…
Résolu J'ai reçu un courrier de la brigade de lutte contre la criminalité organiser me demandant de les rappeler. en m'executant, il mannonce que le véhicule est decaler voler et qu'une enquête et en cours. je lui est bien…
Résolu Je voulais savoir comment faire pour avoir un double de ma plainte que, j'ai déposais en gendarmerie nationale de falaise (14) sachant que ma plainte à du être transmises au tribunal judiciaire de caen et transféré au tribunal…
Résolu Est il possible de devenir avocat malgré 2 amendes forfaitaires délictuelles ? 2021 et 2024 ? comment faire si cela pose problème ? est ce rédhibitoire ?…
Résolu Puis je me rendre spontanément au cpoade sainte anne a paris, pour faire diagnostiquer un stress post traumatique consécutif a des agressions ou bien vont ils , vu la gravité de mon état me prendre pour un…
Résolu Condamné le 3/3/1981 à des dommages et intérêts, aujourd'hui un service de recouvrement me demande de payer cette dette. plusieurs fois par téléphone et maintenant par lettre simple m'informant quelle venait de payer à…
Résolu À t on une inscription au casier judiciaire pour conduite en état d'ivresse et si oui peut on l éviter a cause du métier que l on pratique ? merci…
Résolu La spip m'a dit qu'il y a un seul débat chaque mois a la maison d'arrêt dont un le 20 décembre... elle ne savait pas encore si mon mari sera sur ce débat ou pas... combien de temps a l'avance peut elle.le…
Résolu S, mon conjoint étais en detenrion provisoir depuis le 30 mai , tribunal le 30 juin il a pris 10 mois ferme et 3 mois du surcis révoquer, quand pouvons nous demander le bracelet il a deja purger 1 mois du coup ? merci…
Résolu J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp…
Résolu Je suis aujourd’hui âgée de 19 ans et j’ai récemment porté plainte pour des viols subis entre mes 14 et 16 ans donc entre 2018 et 2020 . (la loi du 21 avril 2021 est a priori non rétroactive car c’est une loi pénale plus sévère et…
Résolu Le refus de l emménagement de peine été qu il n'avait pas assez fait de preuve dans la prison quoi rdv tout ça par contre le logement été chez nous et on lui a trouvé un cdd qui peut être transformé en cdi si ça se passe bien…
Résolu Hier soir, jai ete agressé par mon compagnon et un collègue de travailles a appelé la police. suis je obligé de donner suite? je ne vie pas avec lui....j'ai des côtes cassées et des jours d’itt mais je ne veux pas porter…
Résolu Je vous remercie en préambule compte tenu de mes questions qui ont eu un retour efficace. merci pour votre disponibilité. lors de mon entretien avec le ji et après avoir déposé mon dossier d'actes d'accusation à…
Résolu J ai mon ami qui est en qsl et rentré tout les soirs ivres. que peut t il lui arrive ?…
Résolu Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me…
Résolu Ma caravane a ete vandalisee par un camping et je voudrais porter plainte car ma caravane est sur un terrain de la commune separee du camping par une cloture. un gendarme a fait une enquete mais le camping n a pas laisse d empreintes et…