Je dois faire une confrontation avec mes agresseurs au commissariat cet après midi et je me demande comment cela va se passer et surtout, puis je arrêter une confrontation si un de mes agresseurs a des mots insultants,violents a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Étant actuellement sous bracelet électronique depuis mars 2024 , soit une peine de 12 mois donc divisé par 6 ) et peut-être libération conditionnelle en juin . j’ai déposé ma demande début mai , dois -je prendre un avocat ? comment... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Comment puis je connaître si mon nom apparait au taj?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J'ai une petite question concernant un accident de la route . une voiture nous a volontairement doublée par la.droite sur autoroute et nous a volontairement percutée en se rabattant sur notre voiture. par chance mon mari a... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Mon ex compagnon et père de ma fille de 15ans a eu 2 ans de mesure d'éloignement celle ci prend fin le 10 mai qui arrive j'ai a nouveau peur peut il rentrer à tout moment au domicile ou m'attendre sur mon lieu de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens d'avoir 4 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis simple pour la violence conjugale. parmi des restrictions listées en ordonnance d'homologation il n'y a que 2 points: ne plus commettre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugal Posée par Linette, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2059 vues J’ai quitter mon ex car il aller voir ailleur comme à sont habitude avec les mêmes femmes et à était violent avec moi un mois plus tard et entrée par effraction a mon domicile m’a battu ainssi qun ami présent à mon domicile j’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Retrait de plainte Posée par Dydyne, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1669 vues Je souhaiterais retirer une plainte que j'ai déposé pour harcèlement contre mon ex conjoint.il a été convoqué et il lui a été dit qu'il risquait 5 ans d'emprisonnement.son audition auprès du tribunal aura lieu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'envisage de postuler comme collaborateur d'huissier de justice. ayant eu une condamnation avec sursis pour un délit il y a longtemps ( il y a environs 22 / 23 ans),seule et unique con...rie de ma vie , je me demande si... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2948 vues Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’aimerais savoir si cela est possible d’avoir un entretien téléphonique avec son spip, a la place d’un rendez-vous en présentiel quand ont travail.cela fait huit mois que je suis suivi par mon spip, et que j’ai demandé si c’était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vais être mis sous bracelet électronique dans les prochains jours. actuellement je n'ai pas encore de contrat de travail. mon premier rdv avec la juge d'application des peines est dans 13 jours. le problème est que je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai avoie une chose que les gendarmes mon mis la pression alors que c’est pas moi je voudrai savoir si au jugement je peux dire la vérité et de dire la vérité que c’était vraiment pas moi et que j’ai jamais serrer les roue merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Comment fonctionne une interdiction d entrer en contact ? elle est mise en application des le jugement et commence pendant l incarcération de celui ci ou elle est mise en place uniquement à sa sa sortie de prison , une fois la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex a déménagé et lors qu elle m envoi les enfants ils partent de la gare de laval le vendredi. a 55mn de chez elle. le dimanche soir elle me menace et me demande de les faire arriver a alençon car elle est chez sa mère. de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3092 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai fait appel d une décision de justice au tribunal correctionnel il y a un mois et je voudrai annuler cette appel et de tout arrêter. est il toujours possible de le faire ou y a til un délai ? merci... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation jap Posée par Pepito, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Sanction Posée par Ines, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2124 vues J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Peine penal Posée par choupette1309, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2114 vues Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans. Ça veut dire quoi au juste?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dans le cas très fortement probable où la classement sans suite est motivé uniquement par une politique pénale, est-ce que faire une citation directe impliquera un jugement rendu en fonction de cette politique pénale ou en fonction... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Temps de procédure Posée par Mr Vallve, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Vallve - 1541 vues Je souhaiterai connaitre le temps maximum que prends la procédure une fois la décision du parquet et du procureur décidée... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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