J'espère avoir posté dans la bonne rubrique je souhaiterai connaitre la procédure pour demander si mon fils, mineur, est inscrit au taj. je ne trouve que des informations concernant les majeurs. dans le cas d'un mineur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022, jugé le 14 juin 2022 décision : 4 ans et 15 ans d'interdiction de port d'armes. il a fait appel. deuxième instance le 13 octobre 2022 décision rendue le 03 novembre 2022... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge d'instruction dispose de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Arnaque à l'emploi Posée par lilouuuu2341, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues À la recherche d'un job étudiant, j'ai envoyé mon cv comportant des informations personnelles telles que mes nom et prénom, mon adresse postale, mon adresse mail, mon numéro de téléphone portable, mes expériences... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2734 vues Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voisin malveillant Posée par Kaciopee, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaciopee - 2457 vues Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Svp j'étais jugé pour violences sur mineur il ya 1mois ...le mineur c'était mon fils de 17ans ...jetais sous le choc ..jetais tabasser par lui et je me suis défendu également je lui frappé...aujourd'hui j'envie... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari est placé sous contrôle judiciaire, dans l'attente de son procès ( prévue dans 6 mois) il y a une interdiction de paraître au domicile familiale mise en place est il possible de faire quelque chose pour supprimer sa ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6015 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Nous avons payer un avocat concernant une procédure pour notre frère d'un montant total de 1300 euros sauf que celui ci n'a rien fait il c'est dessaisi d'une première audience et c'est un autre avocat qui a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Procédure pénale Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1467 vues J'ai déposé plainte avec constitution de.partie civile pour dénonciation calomnieuse. j'ai été entendue par la police judiciaire et le juge d'instruction. il n'y aura pas de confrontation d'après le juge. quelle est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Convocation Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 1494 vues J ai reçu un appel téléphonique et un message vocal du commissariat pour une.convocation mais en numéro privé. ensuite un mail avec ma convocation mais sans logo.... est ce une vraie convocation ? merci. cdt... Consulter la réponse de
Maître BERNARD |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perle63* - 2730 vues J’effectue une peine sous bracelet électrique, depuis mars 2024 . j’ai reçu un mail du spip m’indiquant que dimanche j’étais sorti plus tôt que prévu ,or j’étais chez moi et mon historique de trajet l’indique. le pôle de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaite avoir accès au dossier d'enquête concernant du décès de ma mère qui a eu lieu en 1980. la conclusion de l'enquête indique qu'il s'agit d'un "suicide". j'aimerai connaître les circonstances... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Je demande l'aide juridictionnelle concernant la prise en charge par un avocat d'un contentieux avec mon employeur. je sais que l'aide juridictionnelle n'est pas très gratifiante, mais elle correspond à nos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir un papier comme quoi j aurais trafique mon compteur linky et qu une plainte a ete depose pour fraude a l energie alors que mon compteur est dans la rue avec d autres compteurs et que je ne sais meme pas le quel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mail anonyme Posée par Jes, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2301 vues Si je porte plainte est-ce que les gendarmes ont le droit de me dire l identité d'un mail reçu anonyme et que l adresse mail à été supprimé merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Peut on assigner un avocat pour mensonges en écrivant au procureur avant de trouver un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Une violence conjugale aggravé et viol sur ex conjointe ...peut on avoir du sursis... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jugement de j ap Posée par metiis974, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1936 vues Maître je voudrais savoir mon copain a été condamnées a 6 mois de sursis 2 ans obligations soins travail et interdiction de conctact et verser une amende .je voudrais annuler l interdiction de conctact si sa été acceptée est ce que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jap Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2439 vues Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Opj - garde à vue Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues Je souhaite savoir si c'est normal d'avoir juste vu un opj 10 min pour juste signer mon placement en garde a vue en début d'après midi sans audition. j'ai donc passer une nuit en garde a vue et auditionné le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Réduction de peine Posée par Van, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1358 vues J ai une peine de 8 mois sous bracelet électronique que j ai commencé le 24 avril 2024, puis prétendre à une réduction de peine ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peut-on faire une demande de bracelet électronique pour une personne en situation irrégulière . merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me permets peut être que cela a ete deja abordé , j aurai voulut savoir comment obtenir la copie de dépôt de plainte ( 2 par ces propres filles avec des faits vrai mais pas mal faux qui d ailleurs certains éléments non pas ete... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jetait agresser et menacer de mort pas une voisine , j’ai fait les démarche pour la traîner en justice j’ai eu gain de cause (elle ne sais pas présenter ) j'ai eu des dommage et intérêt et y’a une interdictions d’approcher... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation délit de fuite Posée par F13700, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par F13700 - 2003 vues Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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