Une question en droit pénal ?

Divorcé depuis le 01/2018, mon ex femme n'avons pas respecté 2 paragraphes du divorce à savoir pour ma part de payer la mutuelle des enfants (on faisait 50/50) et elle ne respectait pas le fait que c'était moi qui devait...

Je suis en relation avec une personne sous curatelle renforcée le curateur et son père mais depuis quelques temps je remarque pas mal incohérences dans son comportement et la gestion de la curatelle de ma copine il a autorisé sa...

Mon mari passe à la cape demain pour c'est remise il prêtons à 6 moi ci c'est le qua il sort samedi je suis très inquiète et stressé il a tout fait pour pa un rapport payé son amande suivi un stage formation le...

Je vois une psychologue depuis deux rdv , je lui ai exposé mon problème avec la personne avec qui j'étais.. j'ai quitté mon ex compagne non seulement parce qu'elle me rabaissait en public , me mépriser devant sa...

J'ai eu la réponse du procureur concernant l'effacement du taj le mois dernier qui décide de bloquer la consultation du taj lors de l'enquête administrative. je souhaiterais savoir le délai pour la mise a jour du taj...

Peut-on assister à une audience de la chambre d'instruction de la cour pénale ?...

"comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"...

Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et...

Situation actuelle je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie depuis 8 mois, et le dossier est encore en phase d’instruction, sans évolution notable. je suis placé sous contrôle judiciaire avec des obligations...

Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui...

Je lis un peu partout que pour une réponse pour un parloir cela peut mettre jusqu’à 1 mois. moi j’attend cette demande depuis le 26/11 et je n’est encore aucune réponse ni positive ni négatif … pareil pour sur la personne puisse...

Où je dois m’adresser pour déclarer le décès d’un personne inscrite au fichier fijais...

Je fréquente une personne sous curatelle renforcée son père et son curateur et à des agissement assez contradictoire suite à un litige concernant un accident de voiture il voulait ce faire rembourser la voiture de sa fille pars moi...

Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune...

Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains...

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est...

Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale...

Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque...

Je souhaiterai connaître le délai moyen de notification de recevabilité ou de non recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile...

Mon ex conjointe a fournit mon casier judiciaire volet 3 ainsi que mon effacement aux traitements des antécédents judiciaires dans le cadre d une procédure aux affaires familiales, documents procuré a mon insu et sans mon...

J'ai pris contact avec une escorte hier soir et nous avions planifié le rdv ainsi que la prestation. puis pendant 3/4h, la personne n'a pas arrêtée de me manipuler et de me tromper afin d'obtenir toujours plus...

Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?...

Mon assurance m'a informé qu'un sinistre avait été déclaré avec un témoin qui aurait relevé ma plaque d'immatriculation etc. je n'ai aucun souvenir de ceci, j'ai même appelé le commissariat pour savoir...

Que veut dire un jugement prononcé sans exécution provisoire.? (bracelet ab initio ) jugé dans un autre département et transférer au jap de la juridiction du domicile. y a t il encore une possibilité modification de peine? merci...

Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai...

J'aimerais savoir quel peine risque une personne qui a donné ses papiers à une personne en situation irrégulière pour travailler et qu'il sait fait attraper...

En janvier 2016 j'aitai présent au tribunal et ai répondu aux du juge. parcontre je suis parti avant la délibération et je n'ai signé aucun papiers. a ce jour je n'ai eu aucune nouvelle...

J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura...

Je suis passé devant le délégué du procureur le 27 novembre suite a quoi une ordonnance pénale ma était délivré avec une annulation du permis et interdiction de le repasser avant 6 mois. j'avais reçu un message me disant...

Ma soeur a subi des violences conjugales de son compagnon. elle bénéficie d'une ordonnance de protection, tandis que celui-ci est condamné à une peine de prison. peut-on demander à un tribunal d' ordonner une exécution de...