Une question en droit pénal ?

Suite litiges voisinage, dénonciation d'être belliqueux et de harcélement à notre encontre auprés du juge des référés et tribunal judiciaire de lille. nous désirons déposer plainte sans partie civile. dossier complet pour...

Mon voisin a été condamné en février 2022 à retirer sa caméra de surveillance, il ne l'a pas fait. il vient d'être condamné une seconde fois le 10/10/2024 à la retirer sous 30 jours avec astreinte de 50€/jour passé ce...

Je suis actuellement mis en examen avec un contrôle judiciaire et une interdiction de quitter le territoire français, alors que l'affaire est toujours en cours d'instruction. ma question porte sur la durée de ces mesures...

J'ai déposé une plainte contre mon mari il y a 2mois pour violence conjugale. une fois il a tapé la main de notre enfant quand celui-ci avait un jour pleuré, il n'a pas de patience envers les bébés, il m'a bousculé...

Votre réponse m’a beaucoup aider . mon mari et passer en appel de prolongation de détention le 04 octobre i ne l ont toujours pas notifier sa prolongation de détention nous sommes le 10/11/2024 mais le document qui dit qui les...

Notre voisin profite depuis plusieurs années, par tolérance, d'appui sur notre mur privatif. des problèmes d'entretien et de travaux se posent dont le voisin se dedoane complètement.est il possible de dénoncer...

A qui faut il écrire quand nous avons déjà été jugé depuis plus d 1 an et que nous somme arreter à chaque passage frontière car la mesure de controle judiciaire qui est terminée apparait toujours alors que la condamnation était de 2...

Comment puis-je obtenir la date d'audience de la convocation d'un tiers dans laquelle je dois me présenter en tant que partie civile? merci...

Le fais que la prolongation de détention de mon mari ne lui a pas étais notifier est ce un vice de procédure peux t il sortir libre...

Je n ai jamais eu de reprimende de la part du juge. ni convocation. vous savez je fais des soins psy rdv cj et repris le travail. mais j ai peur. me dit cela servira a rien...

Ma copine est sous curatelle renforcer elle ma prêter sa voiture j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur qui etait en vitesse excessif et positif au stupéfiant j'etait en défaut de permis ce jours la son beau...

J'ai transformer mes heures de tige en bracelet électronique car je travail.est ce que je vais avoir le droit a des remise de peine?...

Voilà mtn 2 ans que mon mari et en mandat de dépôt criminel a chaque prolongation de détention i lui ont fais signer le document pour lui dire qui les prolonger mais pour le renouvellement des 2 ans i lui on fais signer aucun...

Je vous écris concernant ma situation actuelle de mise en examen. on m’a demandé de verser un cautionnement, et je crains qu’à l’issue du procès, la justice ne me condamne à une amende importante ainsi qu’à des dommages et...

Je suis actuellement mis en examen dans une affaire, et une perquisition a déjà eu lieu à mon domicile. je souhaite savoir si, dans ce contexte, mon associé ainsi que ma compagne pourraient également faire l'objet d'une...

Je suis partie avec un article d’une valeur de 30€ sans le payer et sans me rendre compte que je l’avais dans les mains. ils m’ont fait signer un papier avec toutes les informations et j’ai bien dis que je n’avais en aucun cas fait...

Je souhaite vus contacter pour savoir que dois je faire pour faire lever une interdiction d'approcher un domicile car j'ai eu un litige avec son ex compagnon j'ai eu interdiction d'approcher lui et le domicile...

J’ai reçu une convocation au commissariat pour notification de jugement, cela veut il dire que le jugement est déjà passé ou qu’ils vont me donner une convocation ? car je n’ai pas eu de jugement dernièrement, je n’ai reçu aucune...

Aujourd’hui j’ai rencontré un avocat afin de me défendre face à un ex conjoint violent.pour un procès qui a lieu dans 2mois.mon avocat m’a demandé de remplir un dossier d’aide juridictionnelle car j’y ai droit mais également de...

J'ai fait appel à un conciliateur de justice pour un problème de nuisance sonore contre mes voisins. la conciliation s'est conclue par un constat d'échec. pour faire valoir mes droits dois-je poursuivre en justice le...

Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci...

Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat...

Un divorce à l'amiable. tout est ok. un après divorce: un enfer. harcèlement. violations de domiciles à répétition , dégradation de la végétation, de mon immeuble, de mon mobilier, de mon véhicule , vol d'argent...

Je suis dans un litige familial avec mon beau père qui curateur de sa fille paceque elle ma prêté sa voiture et en rentrant j'ai euh un accident avec un conducteur positif au stupéfiant moi j'étais en defaut de permis...

J'ai obtenu une mention empêchant la consultation du taj. cependant travaillant dans l'armée il se dit qu'ils auraient tout de même accès aux fichiers et s'en serviraient pour ne pas renouveler les badges ou...

Je suis convoqué bientôt au tribunal judiciaire en tant que victime, pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à un dépôt de plainte il y a plusieurs années. j'ai été signé ma...

Mon mari passe devant la jap le 19decembre avec son avocat pour un débat concernant sa demande de sortie avec bracelet pouvez vous me dire si ils donnent la réponse de suite ou il faut encore qu’il attend après avoir passé pour une...

Mon conjoint a été en prison à tort pendant 5 mois il va avoir un non lieu de prononcé, son avocat a dit qu’il pouvait demander une indemnisation mais est ce que vous savez c’est combien par jour de prison ?...

Petit renseignement en juin 2018 une caution de 15000euro a étais donné au tribunal ceci étais dans les conditions de la sortie provisoire de mon mari en attendant son procès son procès a eu lieu en mars 2024 mon mari a étais...

Je me permets de vous contacter car j'ai été condamné en 2021 pour des faits de violences à 8 mois de prison avec sursis et inscription sur mon casier b2. en 2019 j'ai intégré la fonction publique territoriale en tant que...