Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Scelé Posée par ladu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4459 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’aimerai savoir mon petit frère et passer en débat contradictoire pour aménagement de peine j’aimerais savoire dan combien de temps il aura une réponse si ces favorable ou négative merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022 suite à une légitime défense qualifié en violence alors qu'il y'a une vidéo et des audios mettant en évidence son innocence qui n'ont pas été exploitées il a été jugé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai 21 ans et en juin 2022 je voyais ma candidature pour intégrer la gendarmerie refusée à cause de mentions gênantes dans mon fichier taj. après un bon moment j'ai décidé de demander l'effacement des mentions de ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amenagement peine Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2555 vues Pour un aménagement de peine (bracelet ) , une personne chef d'entreprise qui se doit d'être disponible pour ses clients 24h/24 7j/7 , au fait qui n'a pas d'horaires fixes, le jap prend t'il en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari a un procès pour outrage-rebelion et violences conjugale casier vierges c'est la 1ere fois que risque-t-il ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai porté pour violence conjugale , j’ai eu 16 itt et l’auteur des fait a été placé sous contrôle judiciaire en attente de jugement. il n’a pas le droit d’entrer en contact avec moi ni de me recevoir. il y a 2 jours j’aller dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Enquête de moralité Posée par Mireval, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2367 vues Je dois rentrer en formation initial d'application prochainement pour la police municipal. une enquête administrative va donc être diligentée pour connaître mes antécédents judiciaires. j'ai eu un fait il y a 1 an... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Travail detenu Posée par Lili974, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1952 vues Mon ami est en prison , il lui reste 11 mois. je suis employeur particulier et je souhaiterais lui faire un contrat de travail. mais j'ai un permis de visite pour lui. est ce que cela va poser un problème ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai fait une bêtise avec des faux amis et maintenant je suis poursuivi pour vole avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. mon casier est vierge mon jugement a été renvoyé à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Violence conjugale Posée par Dede, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1962 vues Mon mari a été placé en garde à vue 24h suite à une altercation entre nous sous alcool de son côté. je n'est pas déposée plainte mais il est quand même jugé. que risque-t-il ? c'est la 1ere fois merci de votre retour merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5592 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Cellule Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2549 vues Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demade report Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2841 vues Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon marie passe en commission contradictoire début juin en sachant que sa fait 2 ans qu'il es sous écrous que sa date de sortie et prévu pour début 2025 il a fait sa demande de bracelet électronique la il sont 3 en cellule la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Délit routier Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2745 vues Si certains pv original ne sont pas signés par la police, est-ce que je peux plaider la nullité ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renvoie audience Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2362 vues Mon frere est incarcerer, il a recu une convocation en visio pour la semaine prochaine, mais n avais jamais recu de convocation, seul l'avocate quil avait pris pour faire appel la recu et ne la jamais transmis, il a pris une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Civi Posée par Melk, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1174 vues Voici ma question après expertise médicale ,mon avocate a demandé 10000e à la civi es ce qu en général la demande est acceptée ou la civi fait une contre offre ?cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens de faire une grosse erreur et j'ai peur des conséquences qui peuvent en découler. j'ai involontairement transporté une prostituée (ne sachant pas que ça en était une) dans ma voiture. au bout de quelques secondes... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Mon conjoint passe en débat contradictoire début juin pour son aménagement de peine la spip et venu a mon domicile combien de temp après le debas il aura une réponse pour sa demande de bracelet électronique et si accepter combien... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Enquête préliminaire Posée par AlinaDgla, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2208 vues Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie. qu’est ce que ça signifie ? À quoi dois-je m’attendre ? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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