Une question en droit pénal ?

Mon neveu cumule les amendes et condamnations. sa mère a payé tant qu'il était mineur. il vient d'avoir 18 ans. d'autres condamnations sont tombées. il est lycéen a cours toute la journée donc ne travaille pas. que...

Je m’appelle cyril je vous sollicite car j’ai besoin de votre aide svp.en effet en 2005 suite à 4 mois de prison ferme pour escroquerie à la carte bancaire sur paris j’ai été libéré et condamné à régler (la somme de...

Lors d'une perquisition à mon domicile pour une affaire de violence conjugal, les policiers ont découvert une somme d'argent en liquide qui représentais mes économie ( environ 15 000€ ) . l'argent a été saisi et mis...

Contexte: accusation de violences sur mineur & non reconnaissance de la légitime défense. extrait:"mon fils est arrivé derrière moi car j'étais à genou devant ma femme, pensant que je l'agressé (chose que j'ai nié & elle a 0...

Mon épouse à porté plainte contre moi en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "qu'elle ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute...

Aujourd'hui j ai eu mon dernier rendez avec la cpip et elle m'a dit qu elle solicitera l archive de son rapport là semaine prochaine auprès du jap. mes obligation et interdiction été respecter d après elle. je n ai commis...

Mon fils a eu 1an de prison ferme délictuel...quand pourra t il sortir de prison...

Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a...

Je suis convoqué pour avertissement pénal probatoire (rappel à la loi) pour outrage sur une personne dépositaire d'une mission de service public. il s'agit d'un conseiller de pôle emploi qui a porté plainte contre...

Maître,il y a 6 ans j'ai fait constater par le biais d'un huissier de justice les nuisances olfactives que je subit dans mon local poubelle des excréments humains qui jonge le sol.pour agir en justice le délai de prescription est...

J’ai un sursis probatoire de 18 mois qui vient d’être révoqué en date du 1er octobre pour manquement à mes obligations… j’avais une obligation de soin, justifié par des attestations de mon médecin traitant mais la spip considére...

Je suis mise en examen pour stupéfiant lors de ma première comparution, j’ai opté de garder le silence. je suis placé sur contrôle judiciaire. j’aimerais savoir quelles sont les étapes à venir tribunal direct ou débat...

Suite a un jugement corectionnelle est il normal de ne pas avoir reçu lnamende au bout de 6 mois ?...

Je suis sous contrôle judiciaire j’ai un débat contradictoire devant le jld j’aimerais savoir après le débat contradictoire je peux être mis en détention ?merci...

J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la...

Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une...

Mon mari a 15 moi ferme depuis le 19 04 2024 il a effectué 6 moi à quelle moment peut t'il demonder une permission aider moi merci c'est vraiment trop compliqué la ou il et incarcéré la spip il la vu que une fois...

En date du 13/10/2023, une personne physique représentant une personne morale (mon ancien directeur représentant le magasin d'où j'étais salarié) déposa une plainte contre moi pour dégradation volontaire de bien...

J’aimerais savoir si un contrôle judiciaire bien respecter on risque un mandat de dépôt merci casier judiciaire vierge . trafic de stup après plus de deux ans d’enquête lors de la perquisition rien n’as été trouver à part un billet...

Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre...

La police c est rendu chez moi en mon absence et on tenter de penetrer chez moi avec une ex compagne. je suis locataire unique de mon logement, mon ex compagne qui n à jamais été déclarer à mon domicile, c est présenter en mon...

J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier...

Je compter récupérer mes affaires chez ma future ex femme et je voudrais faire appel a la police ou gendarmerie pour qu'ils soi témoin du déroulement de la récupération des affaires je n est personne qui peut être garant pour...

J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec obligation de soin et suivi psychologique. j ai consulter le psychologue 4 fois cette année. mon obligation de soin à t elle était respecter? est ce que cela est suffisant ou...

Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait...

Je viens de recevoir une convocation du tribunal pour retrait d'un acte pénale par courrier simple, qu'est ce que cela signifie ? est ce que ça peut être une condamnation ? pas trop envie de me déplacer. merci...

Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum...

18 mois de sursis dont 24 mois de sûreté ( pour une condamnation arbitraire ) signifie quoi au juste s’il vous plaît . la personne n'a pas été privée de sa liberté...

Alors voila, mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi pour violence, il a étais incarcéré mais doit sortir sous bracelet électronique mi octobre, j’attend notre deuxième enfant pour debut novembre, est ce que par pur...

J'ai reçu en date du 28 septembre, une convocation pour une "affaire me concernant"... j'habite bayonne depuis janvier 2024 et depuis que je suis ici il se trouve que je suis complètement sans être un hors la loi. or, la...