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Don d'argent réclamé
Posée par Xxxxx, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Xxxxx - 1549 vues

Je suis au bord du gouffre. suite à une donation d'un monsieur qui a payé la moitié de mon prêt immobilier, je me retrouve dans l'obligation de vendre mon habitation principale car cette personne me réclame la totalité de...

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Maître PETSOKO
 
Plainte disparue ???
Posée par Popy, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2375 vues

J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au...

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Maître DIARRA
 
Accusé de vol appartement
Posée par Nicois06, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1597 vues

Nous avons passé la soirée avec 6 personnes (1 couples et 3 amis et le proprio ) 2 autres couples nous ont rejoinds le soir et le vol s’est commis le matin d’après les dires du proprio, moi j’ai eu le malheur de prendre une douche...

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Maître DIARRA
 
Enquête de moralité permis de visite
Posée par Andrea, il y a 4 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1597 vues

Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi...

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Maître BELIGHA
 
Ma spip ma dis que la jap voulais me voir car je respecte pas mes obligations ?
Posée par Locho, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aito - 13034 vues

J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je...

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Maître Maallaoui
 
Plainte contre moi?
Posée par Matbzh, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2302 vues

On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule...

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Maître DIARRA
 
Accord transactionnel et témoignage au profit d'un ancien collègue
Posée par izem, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 1110 vues

Suite à une situation conflictuelle avec mon employeur, il m'a obligé de faire un accord transactionnel, chose que j'ai fini par accepter, je détiens des preuves que cet accord a été signé avant la fin de mon contrat de...

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Maître BELIGHA
 
Prison ferme , sursis probatoire
Posée par Johannajeremy, il y a 4 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Johannajeremy - 1516 vues

Mon ex-conjoint vient de passer en comparution immédiate après de la garde à vue et en détention le temps de son audience, il a eu 12 mois de prison , dont 4 ferme , 3 ans de sursis probatoire. en fait j'ai pas compris parce...

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Maître PETSOKO
 
Aménagement de peine
Posée par Titi, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 619 vues

J'ai était condamné en cour d'appel a 6 mois de prison ferme révocation du sursis probatoire pour tig non effectué j'aimerais savoir si je peux avoir le bracelet électronique avant d'être incarcéré merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Convocation de la gendarmerie
Posée par Rev, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rev - 778 vues

Ce matin j’ai reçu dans ma boîte au lettre une convocation de la gendarmerie, sans enveloppe ni rien. comme quoi je devais téléphoner un maréchales des logis cheffe le plus tôt possible. déjà est ce normal un courrier sans...

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Maître PETSOKO
 
Une plainte a été déposée contre moi ,convocation à la gendarmerie
Posée par novice, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 885 vues

J'ai appris que j'allais être convoqué par la gendarmerie je ne sais si c'est en audition libre ou non. je connait la personne et elle n'a pas dit la raison principale dans sa plainte .je souhaite porter plainte...

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Maître PETSOKO
 
Parloir et drogues
Posée par cass591, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 644 vues

Et merci a ceux qui pourront m'éclairer. ma belle mère a étais retrouvée avec 4g de cannabis alors qu'elle se rendais au parloir ( contrôle chiens). Étant a l'extérieur je ne sais pas réellement comment elle...

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Maître PETSOKO
 
Accusé de délit de fuite
Posée par Angienoa, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Angienoa - 926 vues

Je m'explique, mon assureur m'a fait part d'un accrochage sur un parking, avec constat et témoin qui aurait relevé ma plaque. seulement je n'ai aucun souvenir d'avoir eu un quelque conque accrochage à ce...

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Maître BELIGHA
 
Délai résultats prélèvements suite agression sexuelle
Posée par Anne, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1023 vues

Ma fille a été victime d'agression sexuelle de la part de son père il y a 6 mois. une plainte a été déposée, des prélèvements ont été faits le jour même à l'hôpital. un procès verbal d'interdiction de paraître a été...

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Maître DIARRA
 
Convention d'honoraires
Posée par Reggabened, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 460 vues

J'ai mandaté un avocat pour rédiger mes conclusions et me représenter.je n'ai pas de lettre de mission. juste un mail dans lequel il me donne son tarif.2400euros + 10%ttc sur le résultat, dans le mail il parle des...

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Maître BELIGHA
 
Attouchement
Posée par Eloi, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eloi - 801 vues

Mon fils de 14 ans est convoqué pour attouchements sexuels (seins) de son arrière cousine 12 ans sans violence que risque t il? doit on.prendre un avocat ? merci de vos reponses...

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Maître ABECASSIS
 
Harcélement moral ayant entrainé une itt de moins de 8 jours
Posée par Mikado, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mikado - 963 vues

Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf...

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Maître TANGALAKIS
 
Collègue de travail solicite service sexuel
Posée par Zorro, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1681 vues

Si j'ai vu un collègue de travail soliciter des prostituées et surfer sur site de prostitution ainsi qu'envoyer des sms comment le denoncer? il utilise le téléphone pro de notre compagnie pour ses habitudes illicites...

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Maître DIARRA
 
Suite à garde à vue
Posée par Doe, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2007 vues

Je suis sortie de garde à vue il y a 6 mois pour agression sexuelle j ai nié les fait car c’était consentie . je suis sans nouvelle depuis ces 6 mois il semblerais qu’une expertise psychologique de la plaignante ai été demandé...

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Maître DAHAN
 
Violence conjugale
Posée par Anonyme 39, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 657 vues

Je suis auteur de tirage de cheveux sur ma compagne après une dispute .elle a pas déposer une plainte par contre il y avait mes deux filles mais eux malgré n étais pas viser ont déposer une plainte..ma compagne ne veut pas que je...

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Maître DIARRA
 
Fraude et fausse déclaration
Posée par Nama, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1117 vues

Pendant mes 12 mois de droit pôle emploi j'ai eu un travail un petit contrat de 6 mois que je n'ai pas déclarer j'ai donc perçu 4500? sans y avoir droit. aujourd'hui je reçois un courrier décision de sanction pour fausse...

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Maître DIARRA
 
J ai trouver un porte monnaie je les garder la police me dit que c est un vol
Posée par Tony, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1477 vues

J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai...

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Maître DIARRA
 
Pièce fausse produite par la partie adverse
Posée par Matson, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 452 vues

La partie adverse a produit une pièce fausse (copie d'écran post datée etc;;) à laquelle le tribunal correctionnel (chef de diffamation) a donné force et crédit en condamnant lapartie défendeur à des dommages et intérêt. le defendeur a fait...

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Maître PETSOKO
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2902 vues

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone...

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Maître PETSOKO
 
Cautionnement abusive de la part du juge d’instruction
Posée par Oscar1000@&@, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1383 vues

Objet : question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de paris. je suis actuellement sous...

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Maître DIARRA
 
L’effacement de mon casier judiciaire
Posée par Lol, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1768 vues

Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?...

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Maître BELIGHA
 
Lsc
Posée par Johny, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 1209 vues

Voilà je passse en lsc mes je n’est aucune date penser vous que cela peux être proche vue que je suis à la fin de la peine je serais libérable le 23 janviers...

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Maître PETSOKO
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 828 vues

Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de département pdt mon cj
Posée par Loulou, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1109 vues

Pour avoir plus de chance de sortir de prison j'ai fais une dml a 800 km de chez moi du coup contrôle judiciaire et interdiction de sortir de ce département mais ayant toute ma famille puis je faire une dde pour changer de...

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Maître PETSOKO
 
Vice de procédure
Posée par Kti, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 871 vues

Le 11 juillet 2024 je suis allé boire 4 verres de vin blanc avec une amie après cela ça a été le trou noir pour toutes les deux. j'ai emboutit une voiture j'ai fait un délit de fuite et en suivant j'ai eu un accident...

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Maître PETSOKO
 
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