J’ai hébergé deux personnes à mon domicile pendant 2 semaine et depuis quelque temps il ne veulent pas récupérer leurs affaires à mon domicile quel recours je dispose s’il vous plaît... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de dml Posée par Laetitia, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dml Posée par Laetitia, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 390 vues Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle judiciaire Posée par Moi, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 629 vues J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite poser une question de manière anonyme concernant une situation complexe impliquant un accident, une curatelle, et une fausse déclaration présumée. voici les faits. ✅ le contexte : en août 2024, j’ai eu un accident... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Voilà se qui est écrit par ces motifs plaçons sous contrôle judiciaire madame martine chiaraviglio qui sera astreinte à se soumettre aux oblgations interdiction d'entrer en relation avec la victime ne pas se livrer à des... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai publié sur un réseau social professionnel un email de france travail incitant ses allocataire à suivre une "formation développeur jee", d'une durée de 3 mois. j'ai commenté en expliquant qu'une formation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voulais savoir si un contrôle judiciaire d'une affaire jugée en cours d'assise contient d'office une interdiction de quitter le territoire ? un ami est en attente de son projet (janvier) , il a tout de même pris... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Partie civile Posée par Emmi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 472 vues Est-il possible de se constituer partie civile dans une affaire de violences conjugales sans demander de dommages et intérêts ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Non intervention d'un avocat Posée par Chaton2021, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chaton2021 - 746 vues Je vous contacte car mon conjoint à été incarcérer en mandat de dépôt pour une affaire de détournement de colis/ escroquerie. nous lui avons pris un avocat 2 jours après, celui ci n'a toujours rien fait, il dit devoir attendre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, j'ai écrit au procureur de la république il y a 3 mois,1 autre recommandé il y a 2 mois un autre recommandé sans réponse également. suite à un acte de procédure l'adresse de mon domicile est inexact,pouvant le prouver avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Résultat de jugement Posée par LM, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 747 vues Peut on partager à des membres de sa famille une décision rendue de justice ou cela peut il être considéré par la partie adverse comme diffamatoire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Harcèlement Posée par Yamina25, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 553 vues Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Courrier de menace Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 614 vues Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Injure Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 431 vues Mon voisin est venue m'insulter je suis un connard , un fils de pute , un branleur, tu as 30 ans tu vie chez t'es parents comme une merde + tentative d'agression. cette personne m'a insulté car je l'ai vue... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de reposer la question car les réponses, pour ma part n'ont pas été assez claires. j'ai déposé une plainte simple qui a été classée sans suite. s'en est suivi une plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dml Posée par Laetitia, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 380 vues Mon mari a fait une demande de dml pouvez vous me dire en combien de jours a t’on une réponse ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon épouse a eu un rejet de sa demande de bracelet , question:peut elle redemander un bracelet sans attendre ou est ce qu'il y a un délai à attendre.merci de votre réponse respectueusement... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Mon frère incarcéré depuis 5 ans et demi, me demande si il y a des intérêts qui s'appliquent sur la somme qu'il doit à la partie civile ? - est ce que c'est inscrit dans son jugement ? il n'a jamais reçu de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Plainte contre un avocat Posée par TITOU 44, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par TITOU 44 - 481 vues L'avocat de la partie adverse produit au civil des pieces obtenues illegalement l'assenblée pleniere a accepte en 2023 la transmission. cependant au penal apres plainte pour photographies prises par drone sur un lieu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un doyen n'a pas à jugé le fond. en quoi se permet-il de juger que la qualification des faits, pourtant clairement établis, argumentés serait "délicate"? quel arrêt de jurisprudence a envoyé à ce doyen pour lui bien faire... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Confusion de plein Posée par Aear, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 555 vues J’aimerais savoir si mon mari peut bénéficier d’une confusion de peine si : *le 09/12/2023 condamné à 12 mois de prison pour port d’arme *le 19/11/2024 à 5 ans pour port d’arme et violence sachant que le délit ou il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je vous transcris la mention inscrite sur mon c.j : " interdiction définitive d'exercer une profession ou bénévole en contact avec des mineurs" est-ce que de temps en temps d'emmener mon voisin de 15 ans au collège à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jugement tardif Posée par Thierry, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Thierry - 662 vues Agent de l'état, je ne peux déposer plainte mais ma fille, victime mineure à l'époque des faits le peut. elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. victime de violences avec arme ayant entrainé une itt de 15... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suspension de permis Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 595 vues J'ai eu une suspension de permis de six mois pour conduire sous alcool je dois faire un stage de sensibilisation obligatoire j'ai déjà fait le dossier (sachant j'ai été arrêté le 2 avril) mon stage est prévu en août... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le 04 mars dernier j étais convoqué par le. tribunal correctionnel pour une faute que j ai commise et reconnue lors de ma. garde à vue, audience où j ai demandé le report pour raison médicale le 20 avril je reçois une demande d un médecin... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou sms , cela fait 4 mois sans le moindre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Véhicule 'volé ' Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathalie - 1009 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. je suis l'assurée de ce véhicule et l ai mis en conducteur principal . l'assurance est payée par nous deux . Ça fait 2 ans que je demande à ce qu'on la vende... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lors d'une audition en tant que mise en cause, un gendarme n'est pas un juge, et une audition n'est pas un procès. si un enregistrement fait illégalement sans consentement et qui est en suite transmis à un tiers, qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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