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Changement de département pdt mon cj
Posée par Loulou, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1110 vues

Pour avoir plus de chance de sortir de prison j'ai fais une dml a 800 km de chez moi du coup contrôle judiciaire et interdiction de sortir de ce département mais ayant toute ma famille puis je faire une dde pour changer de...

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Maître PETSOKO
 
Vice de procédure
Posée par Kti, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 873 vues

Le 11 juillet 2024 je suis allé boire 4 verres de vin blanc avec une amie après cela ça a été le trou noir pour toutes les deux. j'ai emboutit une voiture j'ai fait un délit de fuite et en suivant j'ai eu un accident...

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Maître PETSOKO
 
Débat contradictoire devant le jap
Posée par Mars, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 911 vues

Mon conjoint n'a pas respecter le sursis probatoire et la juge des applications des peines qui l'avait convoqué pour un rappel des obligations lui avait dit de la renseigner dans un mois, s'il veut continuer son...

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Maître Carlier
 
Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif pénalement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 692 vues

Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif pénalement?...

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Maître BELIGHA
 
Effacer le mention de mon casier judiciaire
Posée par Loulya, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1103 vues

Il y a trois ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la police. je...

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Maître DIARRA
 
Taj
Posée par Hervé, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hervé - 760 vues

Suite à une dispute avec. mon épouse en début d'année, elle a fait appel aux gendarmes qui étaient arrivés. je voudrais vous demander si mon nom serait inscrit au taj pour ça. merci...

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Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1242 vues

Maître dahan auriez-vous un numéro pour vous contacter car je vois sur votre fiche vous faites 1 été consultation téléphone gratuite...

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Maître DIARRA
 
Audition temoin
Posée par Paxpax, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Paxpax - 1046 vues

J’ai etait contactez pour une audition temoin a la gendarmerie j’aurais voulu savoir c’est quoi merci...

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Maître PETSOKO
 
Peine
Posée par xxxx, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par xxxx - 956 vues

Actuellement en cj j'ai reconnu les faits et sorti de garde à vue au bout de 3 jours. j'ai eu des visio conférence avec fort de france et la j'attends un retour pour une crpc. quelle peine je risque. car on me voit...

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Maître PETSOKO
 
L’effacement de les mentions de mon casier judiciaire
Posée par Loulya, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1732 vues

S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction de paraître au domicile conjugal
Posée par Angel, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1028 vues

Mon mari à été jugé lundi pour des faits de violences conjugales suite à une plainte de ma part que j'ai retiré mais il a quand-même été poursuivi. il a une interdiction de paraître au domicile et je trouve cette sanction...

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Maître BENOIT
 
18 moins ferme dont 6 mois sursis probatoire
Posée par Steph, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Steph - 1111 vues

Mon ex conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 18 mois .. douze mois ferme dont 6 mois sursis probatoire v a t’il quand même faire ses 12 mois en prison ? de plus le lendemain pour une autre affaire a été condamné à...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce qu'on peut poursuivre un juge administratif?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 562 vues

Est-ce qu'on peut poursuivre un juge administratif pour une décision qu'on juge partial ( au niveau pénal, civil, administratif etc)? d'après mes connaissances, on ne peut jamais poursuivre un juge administratif au...

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Maître PETSOKO
 
Convocation devant le délégué du procureur
Posée par hIrqih-mydvy9-miwkik, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues

Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite à des menaces avec ordre de remplir une condition, ça c’est passé le jour du nouvel an sous l’influence de l’alcool je ne connais pas la personne que j’ai appelé et il ne me...

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Maître PETSOKO
 
Puis je obtenir une copie de l'audition en umj de mon enfant 6ans victime ?
Posée par Riton, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 682 vues

Mon fils 6 ans a été auditionné dans le cadre de maltraitances et d'inceste en umj. la gendarme m'a fait lecture de la retranscription de son audition. puis je en obtenir une copie de cette audition ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Remettre un dossier à charges au ji
Posée par Giovanni, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Giovanni - 828 vues

J'ai encore besoin de votre expérience en la matière. et c'est urgent. lors de l'audience au cours de laquelle j'accuse madame de: escroqueries usurpation d'identité et de détournement des revenus de la...

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Maître DIARRA
 
Violence conjugale avec 6jours d'itt
Posée par Cit, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cit - 1628 vues

Mon conjoint a tenté de m'étrangler, j'ai réussi à m'enfuir. j'ai téléphoné à la police qui m'a conseillé d'aller directement à l'hôpital. ce que j'ai fait. constatation faite,le médecin...

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Maître BELIGHA
 
Ancien contrat cae ratp /je peut re postuler
Posée par Djam, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues

Il y'a 8 voir 9 ans de cela que j'ai eu une rupture anticipé de mon contrat d'accompagnement vers l'emploi car j'ai eu 1 jour de travail non justifié, j'ai fait 10 mois au lieu de 12, j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Casier judiciaire
Posée par Dracaufeu, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 499 vues

Étant donné que le b1 est consultable uniquement par les magistrats, je souhaiterai donc savoir si à l’occasion d’une enquête de moralité de la part de la gendarmerie nationale, ces derniers aurait quand même « officieusement »...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance penale delictuelle
Posée par jeje 30, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 598 vues

J ai secouer mon propriaitaire qui veut recuperais son appart sur mensonge apres 14 ans de location rubis sur l ongle..du coup je me retrouve avec une ordonnance penale delictuelle.....de classe 5 ....as quoi dois je m attendre...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un avocat qui a cessé son activité
Posée par Mathilde, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 512 vues

J'avais une avocate dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel qui n'a plus donné signe de vie au bout de plusieurs mois. après plusieurs tentatives pour la contacter durant presque 6 mois, j'ai fini par...

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Maître BELIGHA
 
Je me suis pas présenté a une convocation pour audition libre
Posée par David, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 867 vues

étant domicilié au ccas de ma ville je n'ai pas récupérer mon courrier depuis plus de deux mois mais hier en récupérant mon courrier je m'aperçoit que j'ai une convocation pour le mois d'octobre alors qu'on...

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Maître PETSOKO
 
Convocation audition libre faux et usage de faux
Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1612 vues

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

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Maître BELIGHA
 
Pris de vol
Posée par Leila, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1448 vues

Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette (60 euros de chocolat et bonbons) et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une...

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Maître DIARRA
 
Accusations calomnieuse inceste
Posée par Tony, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1304 vues

Une fille âgé aujourd'hui de 30ans que ma mère gardait pour le service social à l'enfance à déposé plainte contre moi pour abus sexuel, me reprochant avoir fais semblant de lui faire l'amour et d'avoir frotter...

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Appel
Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 933 vues

Si au bout de trois mois le procureur ne répond pas à ma plainte et que je n ai pas dépose plainte avec constitution avec partie civile au doyen est il.possible de faire appel si si la plainte est classée ?...

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Maître PETSOKO
 
Demande de dossier 5 ans après
Posée par lp75011, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 406 vues

J’ai porté plainte il y a peu près 5 ans pour agression. ma plainte a été classé sans suite, j’ai fait une demande pour récupérer mon dossier, je n’ai jamais eu de réponse. est il toujours possible pour moi de récupérer le dossier...

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Maître PETSOKO
 
Dénonciation calomnieuse avec intention de nuire
Posée par jmd169, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 383 vues

Je suis personnel de cuisine dans un collège. une élève m' accuse à tort auprès du proviseur de lui avoir fait des "avances" lors du service des repas. l'autorité dit que c'est "parole contre parole". etant à la...

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Violence
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Mon père a été récemment contacté par la police pour une audition .. fait : sa femme aurait dit qu’elle est victime de violence conjugale . une photo avec une trace de griffures sur sa poitrine . en effet , il y a eu un conflit...

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Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal
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Suite passage correctionnelle 17 janvier j ai très très très peur pense plus a rien je suis primo délinquant je suis encore domicile suppose cj ça va. je suis torturé par 2 choses. l une me ferait peur mais c inneductable et l autre...

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Maître DAHAN
 
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