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Changement de département pdt mon cj Posée par Loulou, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1110 vues Pour avoir plus de chance de sortir de prison j'ai fais une dml a 800 km de chez moi du coup contrôle judiciaire et interdiction de sortir de ce département mais ayant toute ma famille puis je faire une dde pour changer de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le 11 juillet 2024 je suis allé boire 4 verres de vin blanc avec une amie après cela ça a été le trou noir pour toutes les deux. j'ai emboutit une voiture j'ai fait un délit de fuite et en suivant j'ai eu un accident... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Débat contradictoire devant le jap Posée par Mars, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 911 vues Mon conjoint n'a pas respecter le sursis probatoire et la juge des applications des peines qui l'avait convoqué pour un rappel des obligations lui avait dit de la renseigner dans un mois, s'il veut continuer son... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif pénalement ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 692 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif pénalement?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacer le mention de mon casier judiciaire Posée par Loulya, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1103 vues Il y a trois ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la police. je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Taj Posée par Hervé, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hervé - 760 vues Suite à une dispute avec. mon épouse en début d'année, elle a fait appel aux gendarmes qui étaient arrivés. je voudrais vous demander si mon nom serait inscrit au taj pour ça. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1242 vues Maître dahan auriez-vous un numéro pour vous contacter car je vois sur votre fiche vous faites 1 été consultation téléphone gratuite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Audition temoin Posée par Paxpax, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Paxpax - 1046 vues J’ai etait contactez pour une audition temoin a la gendarmerie j’aurais voulu savoir c’est quoi merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peine Posée par xxxx, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par xxxx - 956 vues Actuellement en cj j'ai reconnu les faits et sorti de garde à vue au bout de 3 jours. j'ai eu des visio conférence avec fort de france et la j'attends un retour pour une crpc. quelle peine je risque. car on me voit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L’effacement de les mentions de mon casier judiciaire Posée par Loulya, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1732 vues S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Interdiction de paraître au domicile conjugal Posée par Angel, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1028 vues Mon mari à été jugé lundi pour des faits de violences conjugales suite à une plainte de ma part que j'ai retiré mais il a quand-même été poursuivi. il a une interdiction de paraître au domicile et je trouve cette sanction... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
18 moins ferme dont 6 mois sursis probatoire Posée par Steph, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Steph - 1111 vues Mon ex conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 18 mois .. douze mois ferme dont 6 mois sursis probatoire v a t’il quand même faire ses 12 mois en prison ? de plus le lendemain pour une autre affaire a été condamné à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est-ce qu'on peut poursuivre un juge administratif? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 562 vues Est-ce qu'on peut poursuivre un juge administratif pour une décision qu'on juge partial ( au niveau pénal, civil, administratif etc)? d'après mes connaissances, on ne peut jamais poursuivre un juge administratif au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation devant le délégué du procureur Posée par hIrqih-mydvy9-miwkik, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite à des menaces avec ordre de remplir une condition, ça c’est passé le jour du nouvel an sous l’influence de l’alcool je ne connais pas la personne que j’ai appelé et il ne me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Puis je obtenir une copie de l'audition en umj de mon enfant 6ans victime ? Posée par Riton, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 682 vues Mon fils 6 ans a été auditionné dans le cadre de maltraitances et d'inceste en umj. la gendarme m'a fait lecture de la retranscription de son audition. puis je en obtenir une copie de cette audition ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Remettre un dossier à charges au ji Posée par Giovanni, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Giovanni - 828 vues J'ai encore besoin de votre expérience en la matière. et c'est urgent. lors de l'audience au cours de laquelle j'accuse madame de: escroqueries usurpation d'identité et de détournement des revenus de la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violence conjugale avec 6jours d'itt Posée par Cit, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cit - 1628 vues Mon conjoint a tenté de m'étrangler, j'ai réussi à m'enfuir. j'ai téléphoné à la police qui m'a conseillé d'aller directement à l'hôpital. ce que j'ai fait. constatation faite,le médecin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ancien contrat cae ratp /je peut re postuler Posée par Djam, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues Il y'a 8 voir 9 ans de cela que j'ai eu une rupture anticipé de mon contrat d'accompagnement vers l'emploi car j'ai eu 1 jour de travail non justifié, j'ai fait 10 mois au lieu de 12, j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Étant donné que le b1 est consultable uniquement par les magistrats, je souhaiterai donc savoir si à l’occasion d’une enquête de moralité de la part de la gendarmerie nationale, ces derniers aurait quand même « officieusement »... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ordonnance penale delictuelle Posée par jeje 30, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 598 vues J ai secouer mon propriaitaire qui veut recuperais son appart sur mensonge apres 14 ans de location rubis sur l ongle..du coup je me retrouve avec une ordonnance penale delictuelle.....de classe 5 ....as quoi dois je m attendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec un avocat qui a cessé son activité Posée par Mathilde, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 512 vues J'avais une avocate dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel qui n'a plus donné signe de vie au bout de plusieurs mois. après plusieurs tentatives pour la contacter durant presque 6 mois, j'ai fini par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis pas présenté a une convocation pour audition libre Posée par David, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 867 vues étant domicilié au ccas de ma ville je n'ai pas récupérer mon courrier depuis plus de deux mois mais hier en récupérant mon courrier je m'aperçoit que j'ai une convocation pour le mois d'octobre alors qu'on... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation audition libre faux et usage de faux Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1612 vues Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pris de vol Posée par Leila, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1448 vues Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette (60 euros de chocolat et bonbons) et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusations calomnieuse inceste Posée par Tony, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1304 vues Une fille âgé aujourd'hui de 30ans que ma mère gardait pour le service social à l'enfance à déposé plainte contre moi pour abus sexuel, me reprochant avoir fais semblant de lui faire l'amour et d'avoir frotter... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Si au bout de trois mois le procureur ne répond pas à ma plainte et que je n ai pas dépose plainte avec constitution avec partie civile au doyen est il.possible de faire appel si si la plainte est classée ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de dossier 5 ans après Posée par lp75011, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 406 vues J’ai porté plainte il y a peu près 5 ans pour agression. ma plainte a été classé sans suite, j’ai fait une demande pour récupérer mon dossier, je n’ai jamais eu de réponse. est il toujours possible pour moi de récupérer le dossier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dénonciation calomnieuse avec intention de nuire Posée par jmd169, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 383 vues Je suis personnel de cuisine dans un collège. une élève m' accuse à tort auprès du proviseur de lui avoir fait des "avances" lors du service des repas. l'autorité dit que c'est "parole contre parole". etant à la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Violence Posée par Galette, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître VOYAT - 702 vues Mon père a été récemment contacté par la police pour une audition .. fait : sa femme aurait dit qu’elle est victime de violence conjugale . une photo avec une trace de griffures sur sa poitrine . en effet , il y a eu un conflit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par François - 839 vues Suite passage correctionnelle 17 janvier j ai très très très peur pense plus a rien je suis primo délinquant je suis encore domicile suppose cj ça va. je suis torturé par 2 choses. l une me ferait peur mais c inneductable et l autre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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