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Incitation au suicide
Posée par coach83990, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 464 vues

Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu, une...

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Maître BALONGA
 
Pedopornographie et sentences
Posée par Blonde-ass, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Blonde-ass - 629 vues

Quels sont les sentences possible pour téléchargement, détention et visionnage d’une vidéo à caractère pedopornographique ? je suis informé sur l’amende, la peine de prison, l’interdiction d’exercer avec des mineurs, mais j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Enlever une interdiction
Posée par H20, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 468 vues

Je souhaiterais avoir une information svp.voila mon conjoint m'a violente ma fille de 12 ans à voulu sans mêler et c'est pris un coup au nez sur la colere j'ai portais plainte ainsi que pour ma fille.il a ete...

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Maître BELIGHA
 
Commission des applications des peines delais
Posée par Azerty, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 483 vues

J’aimerais savoir de combien est le délai de réponse après le passage en commission des applications de peine svp ? le jeudi 10 avril 2025 mon dossier passe en commission sans ma présence, j’aimerais savoir quand est ce que je...

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Maître BELIGHA
 
Vol zara
Posée par Voleusezara, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 523 vues

Je n’ai pas de casier judiciaire, c’est la première fois que je vole et je me suis fait attrapée pour une jupe de 30€ chez zara. j’ai rendu la jupe, ils ont pris ma pièce d’identité et déposé une plainte en ligne (je ne les ai pas...

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Maître BELIGHA
 
Penal et separation de biens
Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 527 vues

J'aurais besoin de votre avis et expérience. madame demande que la séparation de biens soit effectuée. cependant existe une plainte au pénal avec constitution de partie civile. nous avons demandé au jaf un sursis à...

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Maître BELIGHA
 
Mise en application de la peine
Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jojo - 917 vues

J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et...

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Maître BELIGHA
 
Détention cannabis
Posée par Lacyr33, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 484 vues

Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma...

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Maître BELIGHA
 
Délai pour faire appel d’une dml au tgi post ortc
Posée par Kallzeus, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 417 vues

Mon frère son dossier est fermé et il attends son jugement, il es détenu a fresnes et il à reçu l’ortc. il a fait une dml, il a été audiancé au tribunal correctionnel de l’endroit où il va être jugé, pour statuer sur sa demande de...

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Maître PETSOKO
 
Plainte adressée au procureur
Posée par FABIENNE, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FABIENNE - 610 vues

Mon courrier de plainte en recommandé avec accusé réception date de deux mois, adressée en la personne du procureur de la république d un tribunal judiciaire, celle-ci n est pas enregistrée au bureau d ordre pénal, qui peut me...

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Maître PETSOKO
 
Plainte a la police refusee pour allergie et domiciliation non conforme
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 372 vues

Le commissariat de police n a pas voulu me laisser entrer dans le bureau de déposition pour déposer plainte pour kidnapping et m a juste demande ma carte d'identité et les numéros des deux témoins .ceux ci ne m.ont pas...

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Maître PETSOKO
 
Loi 216-15 allnea 2
Posée par M77, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 336 vues

Ma collègue a mis par erreur sur un forum de cse ou j’y suis pas notre conversation privée, cette conversation a été utilisée à mon insu alors qu’on les a bien prévenu que c’était une erreur est ce que cela rentre dans le cadre de...

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Maître PETSOKO
 
Taj et b2
Posée par Candeuch, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 409 vues

Il y’a 27ans j’ai eu quelques petits soucis de justice avec 1 mois de sursis,je souhaiterais savoir si ça reste inscrit au taj et sur les casiers judiciaires merci de votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Commission liberté sous contrainte
Posée par Lilidu84, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 302 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 30.12.2024 il a été condamné a 8 mois ferme . a ce jour il n'a pas pu bénéficier de demande de mise sous bracelet malgré une formation et promesse d embauche. il passe en commission pour...

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Maître BELIGHA
 
Vol à l’etalage mineur
Posée par Fleur2919!, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fleur2919! - 622 vues

Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste...

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Maître BELIGHA
 
Information préoccupante
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 347 vues

Suite à une audition avec la gendarmerie nous avons avec mon mari une ip concernant mes enfants. de là nous avons eu un retour de la gendarmerie que le procureur a classer sans suite. et aujourd'hui encore les services sociaux...

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Maître PETSOKO
 
Interdit de me rendre à mon domicile car plaignante habite sur le même palier
Posée par Ju, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 336 vues

Etant placé sous contrôle judiciaire et ayant pour interdiction de me rendre chez moi , j'aurais aimé savoir quelle pourrait être ma marche de manoeuvre en vue d'un potentiel futur déménagement ? merci de vos...

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Maître PLACE
 
Demande info sur pv.
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 357 vues

Le un procès verbal d'audition, doit-il faire obligatoirement apparaître le nom et la signature du gendarme qui a auditionné ? j'ai réceptionné mon pv sans le nom du gendarme qui a auditionné est mentionné...

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Maître BELIGHA
 
Plainte pour viol sur mineurs
Posée par Mel, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mel - 570 vues

Nous sommes 3 cousines qui se sont rendues compte qu'à notre enfance, nous avons été violées par le même cousin. ce lourd secret vient d'être révélé. nous souhaitons porter plainte ensemble et non chacune de son côté...

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Maître BELIGHA
 
Agression sexuelle
Posée par Octavienne8@, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 364 vues

Je suis madame maggiorino magali j'ai un adolescent qui et accusés d'agression sexuelle sur une jeune fille de son âge il lui aurait demandé une relation cette jeune fille lui a fait signe de la tête qu'elle étais...

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Maître DIARRA
 
Convocation après flagrant délit pour possession de cannabis
Posée par Loucas347, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Loucas347 - 664 vues

J'ai été perquisitionné le 12 février au soir pour flagrant délit de consommation de cannabis chez moi. s'en est suivi une perquisition ils ont embarqué 80g de cannabis et mon matériel de culture j'ai été amené au...

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Maître BELIGHA
 
Retirer l'interdiction
Posée par FJORALBA, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 334 vues

J'ai un l'interdiction avec mon conjoint que dois-je faire pour l'attirer ? merci pour vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Convocation commissariat amendes sncf
Posée par Fred, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 431 vues

J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion locative
Posée par P4x360#, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par P4x360# - 397 vues

A ce jour il y a une expulsion qui a été ordonné sachant que ma dette locative a été intégralement soldé. a ce jour je ne dois plus rien. puis je savoir si l'expulsion est toujours d'actualité merci...

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Maître BELIGHA
 
Incitation au suicide
Posée par coach83990, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 421 vues

Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu...

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Maître BELIGHA
 
Remise en liberté pour une personne condamnée
Posée par Naïma, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 405 vues

Je voulais savoir si une personne qui a été condamné à 10 ans de prison pourra faire une demande de mise en liberté svp ? je vous remercie...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Complices en escroquerie en bande organisée
Posée par Annalucia, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Annalucia - 480 vues

Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Comment se défendre face à son propre avocat ?
Posée par Cali3344, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cali3344 - 582 vues

Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Violences sur mineur devenant majeur admnistrateur ad hoc
Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 821 vues

Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pourvoi en cassation et/ou opposition - délai
Posée par FME, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FME - 564 vues

J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée...

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Maître DAHAN
 
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